Etude et suivi pour la réalisation d'une maison de la culture

---

WILAVA D'YL. MESIAA
DIRECTION DE CULTURE
N.I.F Nº422017000058011

# CONCOURS NATIONAL RESTREINT DE MAÎTRISE D'ŒUVRE N° 02/ 2025 PORTANT Etude et suivi pour la réalisation d'une maison de la culture à el Meniaa

Conformément aux articles 47 et 48 du décret présidentiel Nº15-247 de la 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service public

La Direction de la culture de là wilaya d'el Meniaa lance un concours restreint portant étude pour la réalisation du projet

Etude et suivi pour la réalisation d'une maison de la culture à el Menlaa

L: ELIGIBILITE DES CANDIDATS

Le présent concours restreint, s'adresse aux architectes agréés seuls ou en groupement, ainsi qu'aux bureaux d'études publics, présentant
les capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes :

A -Capacité professionnelle :

Pour les architectes agréés, justifier :

De l'agrément de l'année en cours ;

Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).

Pour les bureaux d'études publics, justfier :

· Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création ;
Et de l'extrait du registre de commerce Électronique (égalisé par C.N.R.C) portant code architecture (607009)

8- Capacité financière:

· Avoir cumulé un chiffre d'affaires de 03 années supéneur ou égal 4.000.000.00 DA des 03 années sur les cinq dernières années
(2020, 2021,2022 , 2023 ct 2024).

· Les montants dolvent être justifiés par une cople de déclaration des impôts forfaitaires unique ou des bilans financiers des années
concernées, visés par les services compétents ou C20 (attestation délivrée par les services des impôts indiquant les montants des
chiffres d'affaires des années concernées

## S-Capacités techniques :

· Avoir assuré la maîtrise d'œuvre d'un projet catégorie (C), et plus et en adoptant, si nécessaire, les équivalences (projet de logement/projet
d'équipements),

Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution ou des attestations d'exécution sans limitation de délais
délivrées par les maitres d'ouvrage publics et ou les maîtres d'ouvrages privés.

Moyens humains :

Disposant d'un minimum de personnel, justifié par les CV, les diplômes, Attestation d'Affiliation et les certificats ou attestations de

travall pour :

· Un chef de projet architecte ou un ingénieur dans les métiers du bâtiment ou master 2 justifiant d'une expérience minimale de quatre
(04) ans.

· architecte ou un Ingénieur dans les métiers du bâtiment ou master 2 Justifiant d'une expérience minimale de trois (03) ans.

Et pour l'expérience sont justifié par le fiche de carriers.et CASNOS pour le gérant, et certificat de travail des service public.

· Moyens matériels :

· Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau d'étude (acte de propriété, contrat ou acte de location.).

· L'acte de propriété doit préciser le nom, l'activité et l'adresse professionnelle exacte du bureau d'étude.

· L'acte ou contrat notané de location doit préciser le nom, l'activité, le délai de location et l'adresse professionnelle exacte.

## -2-PRÉSENTATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES :

Dans une première phase, les candidats sont tenus de présenter leurs dossiers de, candidatures dans une enveloppe, Qui doit être fermée et
anonyme et ne portant que les mentions suivantes :

### CONCOURS NATIONAL RESTREINT DE MAITRISE D'ŒUVRE Nº .. 0.2 .. /2025 PORTANT Etude et sulvi pour la réalisation d'une maison de la culture à el Meniaa

DOSSIER DE CANDIDATURE.
A NE PAS OUVRIR

Les dossiers de candidatures seront remis directement, à l'adresse suivante
DIRECTION de CULTURE · DC » d'el Menlas Groupe administratif Belbachir

· Le dossier de candidature contient :

· Une déclaration de candidature selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet ;

· Une déclaration de probité selon modèle, rempile, datée, signée par le candidat et portant son cachet ;

\- Tout document permettant de justifier et dévaluer les capacités des candidats.

ZLA DURÉE DE PRÉPARATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES:

· La durée de préparation des dossiers de candidatures est fixée à dix (10) jours, à compter de la date de la première publication du présent
concours sur le BOMOP ou dans la presse nationale.

LA DATE DE DÉPÔT DES DOSSIERS DE CANDIDATURES: La date et l'heure limite de dépôt des dossiers correspondent au dernier jour de la durée de
préparation des dossiers, qui expire (le dixième jout) jusqu'au 14 :00 heures. Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, ta
date de dépôt est prorogée jusqu'au premier jour ouvrable sulvant.

La date limite de dépôt des dossiers de candidatures est le :

SL'OUVERTURE DES DOSSIERS DE CANDIDATURES: La procédure d'ouverture des dossiers de candidatures se déroulera en séance publique en
présence des candidats. Elle aura Ileu Le dixième jour correspondant à la date de dépôt des dossiers, à partir de 14 :30 heures, au siège de la La
Direction de la culture de la wilaya d'el menlaa. La commission d'ouverture des plis et l'évaluation des offres, procède à l'ouverture des
dossiers de candidature.

&L'ÉVALUATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES: Après l'ouverture et l'évaluation des dossiers de candidatures, seuls les candidats présélectionnés
sont invités à remettre les plis de . l'offre technique », « l'offre architecturale . et de . l'offre financière > dans une 2ème phase. 25jour's

7\. LA DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES: La durée de validité des offres est la durée de préparation des offres augmentée de trois (10+25+90 jour, à
partir de la date dépôt des offres.

ANEP: 2530004217

ليكيب Dz 27/07/2025