Etude et suivi pour la réalisation d'une piscine de proximité

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BISKRA
Direction de la jeunesse et des sports

N.I.F : 424029000007038.

# CONCOURS NATIONAL RESTREINT N º 1/ DJS/SIE/2024

La Direction de la Jeunesse et des Sports de La Wilaya De Biskra, Sise A Hai el-oued Biskra Biskra Lance un
Concours National Restreint Pour l'ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UNE PISCINE DE
PROXIMITE A CHETMA, WILAYA DE BISKRA (Programme 2024).

Condition D'éligibilité Le présent concours national d'architecture restreint, s'adresse aux architectes agréés
seuls ou en groupement, ainsi qu'aux bureaux d'études publics, présentant les capacités professionnelles,
financières et techniques minimales suivantes :

1\) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

A.Capacité professionnelle :

-Pour les architectes agréés, justifier :

-De l'agrément de l'année en cours ;

-Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).

-Pour les Bureaux d'études publics, justifier :

-Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création ;

-Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009).

B. Capacité financière :

Avoir cumulé un chiffre d'affaires 4 779 000.00 DA

En prenant en compte les trois meilleurs chiffres d'affaires des cinq dernières années.

C. Capacités techniques :

-Références professionnelles :

-Avoir assuré la maitrise d'œuvre d'un projet de catégorie B ou plus, ou 02 projets de catégorie A, et en
adoptant, si nécessaire, les équivalences (projet de logement/projet d'équipement), ci-après :

Projet de logement	Equivalent en projet d'équipement
Projet ≤50 logts	Equipement de cat «A».
50>Projet≤150 logts	Equipement de cat «B».
150>Projet≤1000 logts	Equipement de cat «C».
1000>Projet≤2000 logts	Equipement de cat «D».
Projet>2000 logts	Equipement de cat «E».

N.B : Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution sans limitation de
délais délivrées par :

·Les maitres d'ouvrage publics ; et /ou Les maitres d'ouvrages privés ou les opérateurs privés auprès des
maitres d'ouvrage publics au profit des architectes sous-traitants, auxquelles doivent être jointes
obligatoirement les attestations délivrées par les DUAC, confirmant l'existence du permis de construire
de l'opération concernée, ou le dépôt de permis de construire auprès des autorités compétentes.

TOUS BET (S), SEUL OU MEMBRE D'UN GROUPEMENT RETENU DANS LE
CADRE DES CONCOURS DE LA MAITRISE D'ŒUVRE LANCES DURANT
L'ANNÉE 2023, NE PEUVENT PAS ETRE RETENU PAR CE CONCOURS.

-Moyens humains :

Disposant d'un minimum de personnel, justifié par les CV, les diplômes, l'état nominatif CNAS et les
certificats ou attestations de travail pour : l'équipe de l'étude et suivi.

-Moyens matériels :

·Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte (acte de propriété, contrat de
location ..... etc.).

2\) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT : Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement, il
sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement
ne sont pas tenus de justifier individuellement l'ensemble des capacités exigées dans le cahier des charges
Le groupement doit être impérativement solidaire.

NB : - Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite l'offre sera rejetée systématiquement.

Présentation des offres : Les offres doivent être présentés sous plis cacheté avec mention « à n'ouvrir que par la
commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres « concours national restreint n º ..... Pour :

L'ETUDEET SUIVI POUR LA REALISATION D'UNE PISCINE DE PROXIMITE A
CHETMA WILAYA DE BISKRA. (PROGRAMME 2024).

Le pli extérieur doit être anonyme et ne comporte que le Nº .... et l'objet de concours , les plis intérieurs séparés et
cachetés : sur lesquels est indiqué la dénomination de cocontractant, la référence et l'objet de l'appel d'offres
conformément à l'articles 67 du décret présidentiel nº15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public :

A.Le dossier de candidature comprend : Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie,
datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet, Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint,
remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet, Une copie du statut pour les personnes
morales, Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats,

L'offre technique comprend :La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le
soumissionnaire et portant son cachet. Mémoire technique justificatif : permettant d'évaluer l'offre technique du
soumissionnaire, en matière de :

Organisation (Note décrivant l'organisation de l'équipe de la phase étude) .. Moyens humains à mobiliser pour le
projet d'Etude et suivi. Moyens matériels à mobiliser pour le projet d'Etude et suivi.

Le cahier des charges renseigné, signé et cacheté portant à sa dernière page, la mention manuscrite « Lu et
accepté ».

L'OFFRE DES PRESTATIONS COMPREND : pièces graphiques sous format al. Pièces écrites. Enveloppe de
l'anonymat

L'offre financière comprend : La lettre de soumission selon modèle ci-joint au présent cahier des charges,
remplie, datée et signée par le soumissionnaire et portant son cachet , Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la
prestation de maîtrise d'œuvre (partie fixe et partie variable). L'offre financière ne doit faire référence à aucun
rabais

LA DUREE DE PREPARATION DES OFFRES ET LIEU DE DEPOT :

Pour le dossier de candidature,: les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis
des dossiers de candidatures La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée
de préparation des offres, soit le : Dixième (10ème) jour à compter de la date de la première publication de l'avis du
concours dans les quotidiens nationaux ou le Bulletin officiel des marchés de L'opérateur public (BOMOP) siège de
la Direction de la Jeunesse et des Sports de la wilaya de Biskra, avant 10h30mn.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant.

Pour l'offre technique, de prestations et financière : 30 jours, à compter de la première parution de l'avis de
presse portant la liste des candidats retenus après évaluation de la phase de candidature. La date et l'heure limite de
dépôt des offres technique, de prestations et financière sont fixées dans le courrier d'invitation transmis par le
service contractant aux candidats présélectionnés ainsi que sur l'avis de presse publié dans les mêmes organes de
presse ayant servi à la publication de l'avis du concours au siège de la Direction de la Jeunesse et des Sports de la
wilaya de Biskra. Si ces jours coïncident avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le
jour ouvrable suivant.

VALIDITE DE L'OFFRE: Le délai de validité de l'offre est égal à la durée de préparation des offres cumulée
augmentée de 03 mois à compter de la date de dépôt des offres technique, prestations et financière.

L'ouverture des plis dossier de candidature,: se fera le jour correspondant à la date de dépôt des offres à 11.00 H
en séance publique au siège de la Direction de la Jeunesse et des Sports de la wilaya de Biskra, par la Commission
d'ouverture des plis et évaluation des offres. Cet avis tient lieu d'invitation

LE DIRECTEUR