Etude et suivi pour la réalisation d'une salle de classe

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# RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA D'EL OUED DIRECTION DES EQUIPMENTS PUBLICS Nºd'identification fiscale 001339019012644

## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 01 /2025

La direction des équipements publics de la wilaya d'EL OUED lance un Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de
capacités minimales pour Etude et suivi pour réalisation d'une salles de classe pour les écoles primaires à travers les
communes de la wilaya repartie en 7 lots

### CAPACITE MINIMALES EXIGEE:

Cet appel faisant l'objet du présent cahier des charges s'adresse aux bureaux d'études publics et privés,
seuls ou constitués en groupement solidaire, ainsi qu'aux architectes agrées, inscrits au tableau national de l'ordre des
architectes.

### UU. CAS D'UN BUREAU D'ÉTUDE SEULE:

a) Capacités techniques : Disposant des moyens humains et des références professionnelles suivantes :

Moyens humains : disposer d'au moins d'une équipe permanente composé de :

\- Chef de projet: ingénieur ou master en architecture ou en génie civil de 03 ans d'expérience minimum

· - Un technicien supérieur ou licencié dans les métiers du bâtiment justifiant d'une expérience minimale de (02)
deux ans.

N.B/

Les pièces justificatives : Le soumissionnaire doit joindre à son offre : Diplôme + Attestation d'affiliation à la CNAS dont la
date délivrance n'excède pas (01) mois à compter de la date d'ouverture des plis (La date prise en compte pour l'évaluation de
l'ancienneté c'est la date d'ouverture des plis) + Attestation d'affiliation à la CNAS pour prouver l'expérience Antérieur.

· Déclaration et demande d'affiliation d'un assuré social ne remplace pas Attestation d'affiliation

· L'architecte agréé ou le mandataire en cas de groupement ne peut pas faire partie de l'équipe
permanente, il sera sujet à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

· Seul l'expérience supérieure à celle exigée dans le dossier de candidature sera prise en considération lors
de l'évaluation de l'offre technique.

B) Capacités professionnelles:

\- Pour les architectes agréés, justifier :

\- De l'agrément de l'année en cours délivré par l'ordre des architectes ;

\- Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).

\- Pour les bureaux d'études publics, justifier :

\- Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création

\- Les bureaux d'études publics nationaux présentés l'agrément délivré par l'ordre des architectes. Et de
l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009).

\- Moyens matériels :

Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte (acte de propriété, contrat de location ..... etc.).

### VV. CAS DE SOUMISSIONNAIRE EN GROUPEMENT SOLIDAIRE :

Chaque membre du groupement doit Joindre au dossier de candidature une copie d'agrément en cours de validité
Pour justifie l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané d'architectes et/ou de bureaux d'études, il
sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement.

A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités
exigées, dans le cahier des charges.

N.B/ Le nombre des membres du groupement ne doit pas dépasse 02 membres .

Les soumissionnaires intéressés peuvent retirer le présent cahier des charges à l'adresse suivante :

Direction des équipements publics De la wilaya D'EL OUED CITE 18 février EL OUED

Les Offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires suivantes :

Les soumissions doivent comprendre: Déclaration de candidature, offre technique et offre financière offres distinctes

Le dossier de candidature doit être inséré dans une enveloppe à part ne comportant que les mentions suivantes :

Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 01/2025
Etude et suivi pour réalisation d'une salles de classe pour les écoles primaires à travers les communes de la
wilaya repartie en 7 lots « DOSSIER DE CANDIDATURE »

B-L'offre technique contient :

-une déclaration à souscrire ;

-tout document permettant d'évaluer l'offre technique : une mémoire technique justificatif et tout autre document exigé

-le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

L'offre Technique doit être insérée dans une enveloppe à part ne comportant que les mentions suivantes :

Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº01/2025
Etude et suivi pour réalisation d'une salles de classe pour les écoles primaires à travers les
communes de la wilaya repartie en 7 lots « Offre Technique »

C - Offre financière :

-la lettre de soumission ;
-le détail quantitatif et estimatif (DQE) ;

L'offre financière doit être insérée dans une enveloppe à part ne comportant que les mentions suivantes :

Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 01 /2025
Etude et suivi pour réalisation d'une salles de classe pour les écoles primaires à travers les
communes de la wilaya repartie en 7 lots
« Offre financière »

Présentation des offres

Les Trois (03) enveloppes comportant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être insérées dans
une seule enveloppe unique fermée et anonyme, ne portant que les mentions suivantes :

Le directeur des équipements publics de la wilaya d'EL OUED Cité 18 février

Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº01 /2025
Etude et suivi pour réalisation d'une salles de classe pour les écoles primaires à travers
les communes de la wilaya repartie en 7 lots
(A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres)

\- La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la première publication dans le bulletin oficiel des marchés publics ou la presse.
si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

· Le dépôt des offres est fixé au plus tard à 12:00 le dernier jour correspondant à la durée de préparation des offres. si ce jour coïncide avec un jour férié ou un
jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant

\- L'ouvertures des plis technique et financier sera tenue en séance publique au siège de la direction des équipements publics à 13:00 le jour de dépôt des offres,
cet avis sera considère comme invitation aux soumissionnaire pour assister aux séances d'ouverture des plis conformément à l'article 71 du décret présidentiel
nº15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public

· La durée des validités des offres est équivalente à la durée de préparation des offres augmentée de 90 jours. Et dans le cas de l'entreprise est prorogé
systématiquement d'un mois supplémentaire conformément à l'article 99 du décret présidentiel nº15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public