Etude et suivi pour la réalisation d'une salle omnisports

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L'Université Hassiba Benbouali de Chlef lance un concours national restreint pour la maîtrise d'œuvre suivante :
« Eude et suivi pour la réalisation d'une salle omnisports couverte au profit de l'université de chlef»

Le présent concours s'adresse aux :

Bureaux d'études, architectes : Seul ou en groupement, moral ou physique, prive ou publics ayant un agrément pour
l'exercice de la profession d'architecte agree justifier par l'attestation d'inscription au tableau national de l'ordre des
architectes conformément specimen du certificat d'agrément pour l'exercice de la profession d'architecte agrée au titre
de l'année 2024 en cours de validité.

Et avant comme capacités :

Capacités professionnelles

· Agrément pour l'exercice de la profession d'architecte agrée justifier par l'attestation d'inscription au tableau national de
l'ordre des architectes conformément spécimen du certificat d'agrément pour l'exercice de la profession d'architecte agrée
au titre de l'année 2024 en cours de validité.

Capacités financières

· Ayant une moyenne du montant du chiffre d'affaire réalisé pendant les années (2021, 2022 et 2023) ≥ 2.000.000,00 DA
Capacités techniques
a- Référence professionnelle.

· Bureau d'études ayant déjà élaboré au moins un (01) projet de maitrise d'œuvre « Etude et suivi »> des classe
Catégorie - B- ou plus » ou plus.

b- Moyens humains

Disposant de moyens humains suivant :

Un (01) Chef de projet (Ingénieur/master en architecture ou en génie civil), disposant d'un minimum d'années d'expérience
de 03 ans.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet auprès
de : Vice rectorat chargée Du développement, de la prospective et de l'orientation Bureau nº 84, 2º étage, rectorat pôle
universitaire ouled fares- chlef

Contre paiement d'une somme de 3.000,00 DA, non remboursable pour frais de documentation.

1ºe Phase

Conformément aux dispositions de l'article 48 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation
des marchés publics et des délégations de service public, les soumissionnaires sont Invités dans une 1 ** phase à déposer
uniquement les plis des dossiers de candidature.

# A/ DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT :

1- La déclaration de candidature (selon le modèle ci-jointe en annexe), renseignée en totalité, datée et signée,

2- La déclaration de probité (selon le modèle ci-jointe en annexe), renseignée en totalité, datée et signée,

3- Copie des statuts de la société, si soumissionnaire personne morale (E.U.R.L, S.A.R.L, S.N.C ou SPA)

4- Un protocole d'accord

5- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le bureau d'étude.

6- Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires.

A) Capacités professionnelles : justifier agrément pour l'exercice de la profession d'architecte agrée justifier par
l'attestation d'inscription au tableau national de l'ordre des architectes conformément spécimen du certificat
d'agrément pour l'exercice de la profession d'architecte agrée au titre de l'année 2023 en cours de validité

B)
Capacités financières : moyens financiers Justifié par les bilans financiers des années (2021-2022-2023), portant accusé
de réception par les services des impôts compétente et visé par un comptable agréé pour les personnes physiques ou un
commissaire au compte pour les personnes morales

C) Capacités techniques : moyens humains, Moyen matériel et références professionnelles.

a/Moyens humains Justifié par les copies des diplômes et les déclarations d'affiliation individuelles à la CNAS établé
de moins de 03 mois a la date d'ouverture des plis Ou par contrat d'insertion des diplômes (CID) , contrat de travail
Aide (CTA) en cours de validité , CV et attestation de travail + La liste des moyens humains jointe au dossier dont indiqué
avec précision de profile , la qualité , et l'expérience de chaque élément, mise à jours CASNOS pour architecte
responsable du BET en cours de validité à la date du d'ouverture des plis.

· Moyen matériel : liste de matériel pour realise de projet

b/Références professionnelles, justifiées par :

\> Une attestation de bonne exécution d'un (01) projet de maîtrise d'œuvre « Etude et suivi » délivrée par des
maitres d'ouvrages publics où

\> Toutes autres documents pour autant que les documents portent la mention « exécuté dans les règles de l'art
délivrées par les maîtres de l'ouvrage publics.

La durée de préparation des offres de candidature est fixée à Huit (08) jours à compter de la première publication de
l'avis de concours national de maitrise d'œuvre restreint au BOMOP ou à la presse nationale, conformément à l'article 66 du
décret présidentiel Nº 15 247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos hebdomadaire légal, la durée de préparation des offres sera prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant et à la même heure.

Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée, et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que
par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres. La référence et l'objet du concours national de maitrise d'œuvre
restreint ainsi que la mention « dossier de candidature >

Concours national de maîtrise d'œuvre restreint
Nº 01/ 2024.

« ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UNE SALLE OMNISPORT COUVERTE AU PROFIT DE L'UNIVERSITE DE CHLEF »
" Dossier de candidature "
"A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres"

2ªme Phase
Conformément aux dispositions de l'article 48 du décret présidentiel Nº 15/247 du 16/09/2015, Les candidats
présélectionnes lors de l'évaluation du dossier de candidature seront invité à déposer les plis de l'offre, technique de prestation et
de l'offre financière.

B. L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT :

· La déclaration à souscrire (selon le modèle ci-jointe en annexe), renseignée en totalité, datée et signée,

. Le présent cahier des charges portant a la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

. Un mémoire technique justificatif permettant d'évaluer l'offre technique du soumissionnaire.

L'ensemble des pièces énumérées, ci-dessus, devront être ensuite insérées dans une enveloppe cachetée sur laquelle seront
portées les mentions suivantes :

Concours national de maîtrise d'œuvre restreint
Nº 01/ 2024.
« ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UNE SALLE OMNISPORT COUVERTE AU PROFIT DE L'UNIVERSITE DE CHLEF >>
"A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres" Offre technique ".

Dénomination du soumissionnaire

C. L'OFFRE DE PRESTATION CONTIENT :

Dossier graphique accompagné d'un rapport explicatif technique :

\- Documents graphiques de format A3 (297x420 mm), de couleur blanche à savoir :

\- Plan de situation du projet (extrait du POS ou PDAU) ou plan d'aménagement à l'échelle 1/1000ieme en absence
d'instruments d'urbanisme.

\- Une proposition de plan de masse du projet faisant ressortir les espaces batis et les aménagements extérieurs
en tenant compte des caractéristiques du terrain et les dispositions des instruments d'urbanisme inhérentes à
l'environnement immédiat du projet à l'échelle 1/500ieme,

\- Les vues en plan des différents niveaux à l'échelle 1/100.

\- Les coupes et façades à l'échelle 1/100.

\- La conception générale du projet avec les aspects typologiques et volumétriques, perspectives et croquis
d'ambiance faisant ressortir les éléments caractéristiques du projet.

= Documents écrits :

\- Un rapport de présentation du projet faisant ressortir la partie architecture et d'aménagement proposé retenu
et les procédés ou dispositions techniques de construction et le programme des surfaces des espaces
habitables.

\- Un planning d'étude global et par phase.

\- Une présentation du projet sur CD.

\- Tout autre document nécessaire à une meilleure appréciation de la conception et du fonctionnement du projet.

IMPORTANT : Les documents constituants le dossier de prestation (graphiques et écrits) doivent être anonyme et ne
doivent comportés aucunes Indications ou autre signes permettant l'identification du soumissionnaire.

L'ensemble des pièces énumérées, ci-dessus, devront être ensuite insérées dans une enveloppe cachetée sur laquelle seront
portées les mentions suivantes :

Concours national de maîtrise d'œuvre restreint N * 01/ 2024.

« ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UNE SALLE OMNISPORT COUVERTE AU PROFIT DE L'UNIVERSITE DE CHLEF »
"A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres"
" Offre de prestation ".

Dénomination du soumissionnaire

D. L'OFFRE FINANCIERE CONTIENT.

. La lettre de soumission (selon le modèle ci-jointe en annexe), renseignée en totalité, datée et signée

Evaluation des Honoraires -(Voir document annexe N'04 au present cahier des charges), renseignée en totalité, datée, signée
et cachetée.

L'ensemble des pièces énumérées, ci-dessus, devront être ensuite insérées dans une enveloppe, cachetée sur laquelle seront portées
les mentions, ci-après :

Concours national de maîtrise d'œuvre restreint N º 01/ 2024.
« ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UNE SALLE OMNISPORT COUVERTE AU PROFIT DE L'UNIVERSITE DE CHLEF »
"Offre financière "
Dénomination du soumissionnaire

Les trois (03) enveloppes : « Offre technique >, < Offre de services > et « Offre financière >> sont placees dans une autre enveloppe
cachetée et anonyme adressée à Monsieur, Recteur de l'Université - Chlef - portant la mention :

Concours national de maîtrise d'œuvre restreint N * 01/ 2024.
« ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UNE SALLE OMNISPORT COUVERTE AU PROFIT DE L'UNIVERSITE DE CHLEF »
"A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres"

# Dénomination du soumissionnaire

La durée de préparation des offres technique de prestation et financière est fixée à Vingt et Un (21) jours à à compter de la première
publication de l'avis de présélection des candidats au BOMOP ou à la presse nationale, invitant les candidats présélectionnés
(candidature) à remettre les plis des offres technique, de l'offre de prestation et de l'offre financière.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos hebdomadaire légal, la durée de préparation des offres sera prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant et à la même heure.

Conformément aux dispositions de l'article 70 Décret présidentiel nº 15-247 du au 16 septembre 2015 portant réglementation
des marchés publics et des délégations de service public, l'ouverture des plis des offres techniques, des prestations et des offres
financières s'effectue en trois (3) phases. L'ouverture des plis des prestations n'est pas publique.

Les plis des offres financières du concours ne sont ouverts qu'à l'issue du résultat de l'évaluation des prestations par le jury.
Les soumissionnaires sont cordialement invites a assister dans une première phase à la séance d'ouverture des plis des offres
de candidature, puis dans une deuxième et troisième phase après pre qualification à l'ouverture des offres techniques et financières.
Le délai de validité de l'offre est égal à la durée de préparation des offres (offre technique, offre financière et offre des
prestations) cumulée augmentée de 03 mois à compter de la date limite de dépôt des offres techniques de prestation et financières.

derby 15/12/24

Anep nº 2416039464