Etude et suivi pour la réalisation d'une sureté urbaine

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE -DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS-WILAYA D'OUM EL BOUAGHI .

Adresse : Boulevard du 1er Novembre 1954 Oum El Bouaghi

Numéro d'identification fiscal (NIF) : 414024000004299
CONCOUR N'.01 ... /D.E.P/ 2025

Lo Direction des équipements publics lance un avis d'un concours pour :

Opération : Etude, suivi Et Réalisation D'une sureté urbaine au niveau Du Site 1000 logements Entrée EST
(RN 10) + lotissement commune de Ain Faroun -Wilaya D'Oum El Bouaghi-site intégré 2023-
Projet : étude et suivi pour la réalisation D'une sureté urbaine au niveau Du Site 1000 logements Entrée EST
(RN 10) + lotissement commune de Ain Fabroun -Wilaya D'Oum El Bouaghi-site intégré 2023-

Les soumissionnaires por le présent avis d'appel d'offre peuvent soumissionner, et retirer le cahier des charges auprès de la direction des Equipements Publics
sis Boulevard du 01 er Novembre 1954 Oum El Bouoghi.

A-Conditions d'éligibilités :

Le présent cahier des charges du Concours national, d'architecture restreint s'adresse aux architectes agréés seuls, ainsi qu'aux bureaux d'études publiques
économiques (EPE), Présentant les capacités professionnelles, techniques et financières minimales suivantes:

B- Capacité professionnelle:

Pour les architectes agréés, justifié : l'agrément délivré por l'ordre des architectes de l'année en cours.

·Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société(SCP),

· Pour les bureaux d'études publics, justifié : l'agrément et Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création, Et de l'extrait
du registre de commerce portant code architecture (607009).

C- Copacité financière:

· Avoir la moyenne un chiffre d'ofaire supérieur ou égal à 1.200. 000,00 DA des cinq (05) années : (2019.2020.2021.2022.2023).

Les montants doivent être justifiés por les copies des bilans comptables (visé par service des impôts) ou C20 ou toutes autres pièces des 05 années concernées.

Capacités techniques:

D.Références professionnelles :

Avoir assuré la maîtrise d'œuvre (étude et suivi ou étude ou suivi) d'un projet de même catégorie « B » ou plus, ou (02) deux projets catégorie « A » (les projets
d'aménagement ou réhabilitation's ne sont pas pris en considération lors de l'évaluation), et en adoptant, si nécessaire, les équivalences (projet de logement/projet
d'équipement), tel que mentionné ci-dessous

Projet de logement	Equivalent en projet d'équipement
Projet s50 logts	Equipement de cat «A».
50>Projets150 logts	Equipement de cot «Ba.
150>Projets1000 logts	Equipement de cat «Ca.
1000>Projets2000 logts	Equipement de cot «Da.
Projet>2000 logts	Équipement de cot «E».

N.B: Les références professionnelles justifiées par des copies des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution des études réalisées por le bureau
d'étude dans le domaine demandé selon les conditions d'éligibilité délivrée por les maîtres ouvrages publics

-Moyens matériels :

*justifier de l'odresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte (acte de propriété OU contrat de location

Les offres doivent être accompagnées por les pièces réglementaires suivantes (copie conforme et valide au jour de l'ouverture des plis).

F.Moyens humains:

Disposant d'un minimum de personnel nécessaire pour le bon fonctionnement du bureau solt :

· Un architecte ou un ingénieur en G.C ou master en G.C (chef de projet) justifiant d'une expérience minimale de (03) trois ans (prendre en considération le
soumissionnoire)

· Un technicien supérieur ou licencié dans les métiers du bâtiment justifiant d'une expérience minimale de (02) deux ans.

G- Le dossier de candidature contient :

· Le dossier de candidature contient :

\> Une déclaration de candidature (rempli, paraphée, dotée et signature du soumissionnaire).

Une déclaration de probité (rempli, paraphée, datée et signature du soumissionnaire).

\> Copie de l'agrément en cours de validité pour bureaux d'études économiques (EPE)

› Copie du registre du commerce portant le code d'architecture (607009).

Copie de l'agrément en cours de validité pour les bureaux d'études

\> Copies de la liste des moyens humains justifiées por (diplôme + attestation d'affiliation CNAS et/ou CASNOS valide le jour d'ouverture des plis
ou fiche de carrière)

› Les références professionnelles justifiées por des copies des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution des études réalisées
por le bureau d'étude dans le domaine demandé selon les conditions d'éligibilité délivrée par les maîtres ouvrages publics

\> bilans financiers des cings (05) années concernées (2019.2020.2021.2022.2023).et / OU C 20 vise par le service des impôts

\> Copie de dépôt des comptes sociaux pour la société L'année 2023

\> copie P.V visite du projet

\> une copie de l'extrait de rôle portant la mention » non inscrit au fichier national des fraudeurs «

a/ Capacités professionnelles : justifier por

-De l'agrément -année en cours-

D'un protocole d'accord non forcément notarié, en cas de groupement et/ou statut en cas de société.

b/ Copocités financières : sont justifiés por les bilans comptables des cing dernières années et attestation de C 20 (comporte les cinq année): portant l'accusé des
services impôts.

c/ Capacités techniques :

·moyens humains : Disposant d'un minimum de personnel nécessaire pour le bon fonctionnement du bureau.

-moyens matériels : sont justifiés por tout document probant ;

*Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte (acte de propriété ou contrat de location

"PV d'huissier pour le matériel fixe de l'année en cours, RECIPISSE. carte grise et assurance pour le matériel roulant.

A justifier por des attestations de bonne exécution délivrées por des maitres d'ouvrages publics

Remorque : les pièces demandes sont cites au cahier des charges (instructions aux soumissionnaires)

Les offres doivent être présentées sous une enveloppe principale scellée, anonyme et ne comportant aucune inscription autre que

CONCOUR N' ...... /D.E.P/2025 :"Concernant:

Opération : Etude, suivi Et Réalisation D'une sureté urbaine, au niveau Du Site 1000 logements Entrée EST
(RN 10) + lotissement commune de Ain Fabroun -Wilaya D'Oum El Bouaghi-site intégré 2023-

Projet : étude et suivi pour la réalisation D'une sureté urbaine au niveau Du Site 1000 logements Entrée EST
(RN 10) + lotissement commune de Ain Fabroun -Wilaya D'Oum El Bouaghi-site intégré 2023-

À : Monsieur le Directeur des Equipements Publics de la wilaya d'OUM EL BOUAGHI << A n'ouvrir que por la commission d'ouverture des
plis et d'évaluations des offres Cette enveloppe abritera trois autres enveloppes fermées et cachetée :

A -La 1ère enveloppe indiquera la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention «Dossier de candidature »B- La 2ème enveloppe Indiquero la référence
et l'objet de l'oppel d'offre ainsi que io mention «offre technique » C- La 3ème enveloppe indiquero la référence et l'objet de l'appel d'ofre ainsi que mention mofre
financière » * Lo durée de préparation des ofres CANDIDATURE est fixée à DIX(10) jours à compter de la 1ère parution de l'appel d'offre dans la Presse nationale ou
dans le bulletin oficiel des marchés de l'opérateur publics (BOMOP). le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, prolonger la durée des
préparations dans ce cas il en informe les candidats par tous moyens.

Les soumissionnaires resteront engagés por leurs offres pendant une durée égale a la durée de préparation des ofres de 90 jours a compter de la date de dépôt
des ofres *Les offres doivent être déposées (et non envoyés) au siège du : SECRETARIAT DE LA DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA D'OUM EL
BOUAGHI, sis boulevard du 1er novembre 1954 Oum El Bouaghi, le dernier jour de délai de préparation des ofres (10ème jour) de 08h00mn à 11h00mn (Jour
ouvrable). Après cette date aucune offre ne sero acceptée

N.B : * L'ouverture des dossiers des candidatures, se fero en séance publique le jour du dépôt des ofres à 11h 00 ™ ou siège de la Direction des Équipements
Publics de lo Wilaya d'Oum El Bouaghi sise ou boulevard du 01 er Novembre 1954 Oum El Bouaghi. Le présent avis tient lieu de convocation aux soumissionnaires
désireux d'y assister.

LE REDACTEUR 05 / 02 / 2025