Étude et suivi pour la réalisation de logements publics locatifs y compris VRD

الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville Et de l'Aménagement du territoire وزارة السكن والعمران والمدينة والتهيئة العمرانية
Office de Promotion et de Gestion Immobilière De Touggourt
ديوان الترقية والتسيير العقاري لولاية توفرت
PREMIERE MIS EN DEMEURE
Vu le marché Nº19/2024 du 13/08/2024 portant Etude et suivi pour la réalisation de 300/800 logements publics Locatifs y compris VRD à wilaya de Touggourt programme au titre de l'année 2024 repartis en 06 lots :
( Lot N 04 : 50/300/800 Logements Publics Locatifs à beldet omar wilaya de Touggourt.
Conclu entre L'Opgi de Touggourt, et Le Bureau D'études Et Développement-360° Bensayah Samiha Sud Cite Ennkhil - Touggourt.
Vu l'Ordre de service de démarrage des travaux notifié le : 13/08/2024. Vu notre envoi Nº 104 : 17/06/2024.
Vu le non-respect de l'obligation de présenter les rapports mensuels.
Le Bureau D'études Et Développement-360° Bensayah Samiha Sud Cite Ennkhil - Touggourt .. Titulaire de marché Nº19/2024 du 13/08/2024, est mis en demeure à respecter les missions de contrôle et de suivi prévues dans ledit marché, et à mobiliser des techniciens qualifiés pour assurer le bon déroulement des missions et améliorer la qualité des travaux.
Le délai d'exécution du l'objet de la présente mise en demeure est fixé à 05 jours.
Faule par Le bureau D'études de s'exécuter dans le délai arrêté ci-dessus, à compter de la date de la première parution de la présente mise en demeure sur l'un des quotidiens nationaux, l'office se réserve de droit de lui appliquer les sanctions et mesures coercitives prévus par la réglementation en vigueur et les clauses du marché susvisé notamment la résiliation unilatérale du marché Nº19/2024 .
Le directeur général
ANEP.REF. 2630005603 2026/08/23 الخبر