Etude et suivi pour la réalisation des 1000 logements LPL

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MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIERE D'ORAN
DIRECTION GENERALE

وزارة السكن والعمران والمدينة
ديوان الترقية والتسيير العقاري لوهران
المديرية العامة

# AVIS DE CONCOURS D'ARCHITECTURE RESTREINT N°10/2024 Pour la Maîtrise d'œuvre (étude et suivi) de la réalisation des 1000 logements publics locatifs en TCE y compris VRD à la nouvelle Ville Ahmed Zabana, Commune d'Es Senia, Daïra d'Es Senia, Wilaya d'Oran (Programme 1000 logements publics locatifs complémentaire année 2024)

L'Office de Promotion et de Gestion immobilière d'Oran lance un concours d'architecture
restreint pour la Maîtrise d'œuvre (étude et suivi) de la réalisation du projet des 1000 logements
publics locatifs en TCE y compris VRD à la nouvelle Ville Ahmed Zabana, Commune d'Es
Senia, Daïra d'Es Senia, Wilaya d'Oran (Programme 1000 logements publics locatifs
complémentaire année 2024).

ELIGIBILITE DES CANDIDATS :

Les soumissionnaires admis à participer à ce Concours sont les architectes ou groupement
d'architectes ou groupement de bureaux d'études inscrits au tableau national des architectes et en
possession d'un agrément en cours de validité dont les capacités répondent aux critères sous cités :

## 1) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

a. Capacités professionnelles :

Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes.

b. Capacité financière :

Les candidats ou soumissionnaires ayant réalisés un chiffre d'affaires égal ou supérieur à
10 000 000,00 DA durant les années 2021, 2022 et 2023 et il s'agit du chiffre d'affaires cumulé de
ces années, justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers,
déposés auprès des services compétents ou le document intitulé « C20 » délivré par les impôts.

c.Capacités techniques:

\- Références professionnelles :

Ayant conçu un projet complet (étude et suivi) classé à la catégorie "C" ou plus ou un cumul de
projets de logements d'au moins 500 logements en prenant en considération les projets de 100
logements ou plus conformément à l'arrêté interministériel du 15/05/1988 modifié par l'arrêté
interministériel Nº02 du 04 juillet 2001 et le décret exécutif Nº16-224 du 22 aout 2016 fixant les
modalités de rémunération de la maîtrise d'œuvre).

Les références professionnelles sont à justifier par des attestations, délivrées par des maîtres
d'ouvrage publics en mentionnant l'intitulé du projet, le montant, catégorie et la date de
réception provisoire.

\- Moyens humains :

\- Justifiés par des CV, les diplômes, attestation d'affiliation CNAS et/ou Fiche de carrière
CNAS et les certificats ou attestations de travail délivrée par un Maître d'ouvrage Public ou
Privé. Il s'agit de :

\- Deux (02) architectes ou ingénieurs ou master dans les métiers du bâtiment, ayant une
expérience égale ou supérieure à 04 ans.

-Moyens matériels:

Disposant des moyens matériels suivants:

\- Un (01) véhicule automobile.

\- Un (01) micro-ordinateur + Une (01) imprimante.

Justifiés par tous documents : carte grise et contrat d'assurance en cours de validité pour
le matériel roulant, facture d'achat, procès-verbal de constat de huissier de justice moins
d'une année pour le matériel non roulant.

2 ) CAS DE SOUMISSIONNAIRE EN GROUPEMENT :

· Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané d'architectes
et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des
membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de
justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des
charges.

· Pour les groupements d'architectes ou groupement de bureaux d'études chaque membre
du groupement doit avoir en possession un agrément à son nom délivré par l'ordre
national des architectes en cours de validité.

· Le groupement doit être impérativement solidaire.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée
systématiquement.

Les moyens humains ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas
sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

Le dossier de Concours sera retiré auprès de l'OPGI D'ORAN, sis 08, place Boudali Hasni Ex
Klebert à ORAN, contre le paiement de 10 000,00 DA non remboursable représentant les frais de la documentation.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants
désignés à cet effet

Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer au concours.
Durée de préparation des offres :

Conformément aux dispositions de l'article 66 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre
2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la durée de
préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication de
l'avis d'appel à la concurrence, dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public
(BOMOP) ou la presse écrite, selon les phases suivantes :

· 10 jours pour le dossier de candidature ; les candidats sont invités dans une première
phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature.

· 21 jours pour l'offre technique, prestations et financière ; Les candidats pré-qualifiés
seront invités par courriers et par voie de presse. La date et l'heure limite de dépôt des
offres (technique, de prestations et financière), sera comptée à partir de la date de la
première parution de la publication.

· Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt
des offres se fera le jour ouvrable suivant.

· Les offres sont obligatoirement déposées auprès de l'OPGI d'Oran 8 place BOUDALI
Hasni, Ex Klebert, Sidi El Houari, Oran.

· Les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées.

· Toute offre reçue après l'expiration des délais de dépôt des offres fixés par l'avis de
concours la commission d'évaluation des offres sera écartée et/ou renvoyée au concurrent
sans qu'elle ne soit ouverte.

· La date de dépôt des dossiers de candidatures est fixée le
à 12H00 le
Dixième (10ème) jour à compter de la date de la première (1ére) publication du concours.

· La date d'ouverture des plis est fixée le
à 13H00.

· Les offres devront être cachetées dans une enveloppe intérieure et dans une enveloppe
extérieure anonyme, l'enveloppe extérieure portera de façon apparente, au-dessous de
l'adresse de l'OPGI, l'inscription suivante :

À

Monsieur le Directeur Général de l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière d'Oran
« Avis de Concours d'Architecture restreint Nº ........ /2024

Maîtrise d'œuvre (etude et suivi) de la réalisation des 1000 logements publics locatifs en TCE
y compris VRD à la nouvelle Ville Ahmed Zabana, Commune d'Es Senia, Daïra d'Es Senia,
Wilaya d'Oran (Programme 1000 logements publics locatifs complémentaire année 2024)

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

L'ouverture, en séance publique, des plis des dossiers de candidature et des plis des offres
technique, de prestations et financière, intervient, à la date et à l'heure du dernier jour du délai de
préparation des offres y afférentes, à 13h00.

## Validité de l'offre

Conformément à l'article 76 de la loi Nº23-12 du 05 Aout 2023 fixant les règles relatives aux
marchés publics, le soumissionnaire reste engagé par ses offres pendant une période de (90)
jours augmentée de la durée de préparation des offres, elle prend effet à compter de la date de la
séance d'ouverture des plis (Des offres techniques, de prestation et financières)

Dans le cas exceptionnel, le service contractant peut demander aux soumissionnaires de proroger
la durée de validité de leurs offres pour une période déterminée.