Etude et suivi pour la réalisation des 40/1800 logements LPL

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République Algérienne Démocratique & Populaire
Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville
OPGI DELA WILAYA DE CHLEF

# Numéro -NIF- de l'OPGI de CHLEF : 001502090677429 AVIS DE CONCOURS NATIONAL RESTREINT DE MAITRISE D'ŒUVRE N º : 05 / 2025

L'OPGI DE CHLEF lance un concours national restreint pour la maitrise d'œuvre suivante :
ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION DES
40/1800 LOGEMENTS L.P.L à CHETTIA (Programme Année 2025)
40/1800 LOGEMENTS L.P.L à BOUKADIR (Programme Année 2025)

Le présent concours s'adresse aux :

· Bureaux d'études, architectes : Seul ou en groupement, moral ou physique, privé ou publics_avant un
agrément pour l'exercice de la profession d'architecte agrée justifier par l'attestation d'inscription au
tableau national de l'ordre des architectes conformément spécimen du certificat d'agrément pour
l'exercice de la profession d'architecte agrée au titre de l'année 2024.

Et ayant comme capacités :

Capacités professionnelles

" agrément pour l'exercice de la profession d'architecte agrée justifier par l'attestation d'inscription au tableau
national de l'ordre des architectes conformément specimen du certificat d'agrément pour l'exercice de la
profession d'architecte agrée au titre de l'année 2024.

Capacités financières

\* Ayant une moyenne du montant du chiffre d'affaire réalisé pendant les années (2021, 2022 et 2023) 2
1.500.000,00 DA Justifié par les bilans financiers des années (2021-2022-2023), portant accusé de réception par
les services des impôts compétente et visé par un comptable agréé pour les personnes physique ou un
commissaire au compte pour les personnes morales ou pour les bureaux d'Etudes leurs chiffres d'affaires non
soumis à l'impôt ou au forfait devront justifier par G50 & C20.

## Capacités techniques

a- Reference professionnelle.

· Bureau d'études ayant déjà élaboré au moins un (01) projet de maîtrise d'œuvre « Etude et suivi »
des travaux d'Un (01) projet de 40 logements ou plus Ou Un (01) projet d'équipement public classé
Catégorie « B» ou plus, justifiées par :

› une attestation de bonne exécution délivrée par des maitres d'ouvrages publics

Qu
\> toutes autres documents pour autant que les documents portent la mention « exécuté dans les règles
de l'art», délivrées par les maîtres de l'ouvrage publics.

b- Moyens humains
Disposant de moyens humains suivant :

. Un (01) Chef de projet_(Ingénieur / master en architecture Ou en génie civil , disposant d'un minimum "
d'années d'expérience de 03 ans.

. Un (01) Licence / DEUA / TS dans les métiers du bâtiment, disposant d'un minimum d'années d'expérience de
02 ans.

Justifié par les copies des diplômes et les déclarations d'affiliation individuelles à la CNAS établé de moins de
03 mois à la date d'ouverture des plis, CV et attestation de travail + La liste des moyens humains jointe au
dossier dont indiqué avec précision de profile , la qualité, et l'expérience de chaque élément, mise à jours
CASNOS pour architecte responsable du BET en cours de validité à la date du d'ouverture des plis ou
attestation CNAS (Fiche carrière) .

c- Moyens matériels
Disposant de moyens matériel suivants :

· Véhicule (tout type), justifié par les cartes grises et les assurances en cours de validité à la date d'ouverture
des offres ou contrat de location accompagné par les cartes grises et les assurances en cours de validités le
jour d'ouverture des offres (un contrat dument notarié sera exigé à l'attributaire du marché avant
l'attribution provisoire , valable pendant la durée du projet).

· Siege Ou Local: doit être justifié par acte de propriété Ou acte de location d'un local notarié et valide
établies conformément à la réglementation en vigueur (un contrat dument notarié sera exigé à
l'attributaire du marché avant l'attribution provisoire , valable pendant la durée du projet, le BET attributaire
de marché doit assuré que l'adresse du local sera porté dans l'agrément).

Les cahiers des charges peuvent être retirés par le soumissionnaire ou son représentant dument désigné au
niveau de la direction générale de l'OPGI de CHLE -Département de la Maîtrise d'œuvre-, Rue Emir Abdelkader
CHLEF contre paiement d'une somme de 5.000,00 DA, non remboursable.

1 *** Phase

Conformément aux dispositions de l'article 48 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015
portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public ,les soumissionnaires sont invités
dans une 1"" phase à déposer uniquement les plis des dossiers de candidature.
Contenu du dossier de candidature .

## A/ DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT :

1- La déclaration de candidature (selon le modèle ci-jointe en annexe), renseignée en totalité, datée et signée,

2- La déclaration de probité (selon le modèle ci-jointe en annexe), renseignée en totalité, datée et signée,

3- Copie des statuts de la société, si soumissionnaire personne morale (E.U.R.L, S.A.R.L, S.N.C ou SPA)

4- Registre de commerce électronique portant code architecture (607009).

5- Un protocole d'accord

6- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le bureau d'étude.

7- Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires.

a) Capacités professionnelles : justifier agrément pour l'exercice de la profession d'architecte agrée justifier par
l'attestation d'inscription au tableau national de l'ordre des architectes conformément spécimen du certificat
d'agrément pour l'exercice de la profession d'architecte agrée au titre de l'année 2024.

b) Capacités financières : moyens financiers Justifié par les bilans financiers des années (2021-2022-2023),
portant accusé de réception par les services des impôts compétente et visé par un comptable agréé pour les
personnes physique ou un commissaire au compte pour les personnes morales ou pour les bureaux d'Etudes
leurs chiffres d'affaires non soumis à l'impôt ou au forfait devront justifier par G50 & C20.

c) Capacités techniques : moyens humains, Moyen matériel et références professionnelles.

· Moyens humains Justifié par les copies des diplômes et les déclarations d'affiliation individuelles à la
CNAS étable de moins de 03 mois à la date d'ouverture des plis, CV et attestation de travail + La liste
des moyens humains jointe au dossier dont indiqué avec précision de profile , la qualité , et l'expérience de
chaque élément, mise à jours CASNOS pour architecte responsable du BET en cours de validité à la
date du d'ouverture des plis ou attestation CNAS (Fiche carrière) .

· Références professionnelles, justifiées par :

\> une attestation de bonne exécution d'un (01) projet de maîtrise d'œuvre « Etude et suivi » des
travaux d'Un (01) projet de 40 logements ou plus Ou Un (01) projet d'équipement public classé
Catégorie « B ou plus ». délivrée par des maitres d'ouvrages publics

Ou
\> toutes autres documents pour autant que les documents portent la mention « exécuté dans les règles
de l'art», délivrées par les maîtres de l'ouvrage publics.

## . Moyens matériels

Matériel roulant (véhicule tout type), justifié par les cartes grises et les assurances en cours de validité ou
contrat de location accompagne par les cartes grises et les assurances en cours de validités le jour
d'ouverture des offres (un contrat dument notarié sera exige à l'attributaire du marché avant l'attribution
provisoire , valable pendant la durée du projet).

Le Siege ou local doit être justifié par acte de propriété Ou acte de location d'un local notarié et valide
établies conformément à la réglementation en vigueur (un contrat dument notarié sera exigé à
l'attributaire du marché avant l'attribution provisoire, valable pendant la durée du projet, le BET attributaire
de marché doit assuré que l'adresse du local sera porté dans l'agrément).

Et tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires.

8- Un copie cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

"La durée de préparation des offres de candidature est fixée à Huit (08) jours à compter de la première
publication de l'avis de concours national de maîtrise d'œuvre restreint au BOMOP ou à la presse national,
conformément à l'article 66 du décret présidentiel Nº 15 247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés
publics et des délégations du service publics. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos hebdomadaire
légal, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant et à la même heure.

Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée, et anonyme, comportant la mention « à
n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres. La référence et l'objet du concours
national de maîtrise d'œuvre restreint ainsi que la mention « dossier de candidature »

Concours national de maîtrise d'œuvre restreint Nº 05/2025.
Etude et suivi pour la réalisation des
40/1800 logements publics locatifs (LPL) à
(Programme Année 2025)

« à n'ouvrir que par la C.O.P.E.O »
" Dossier de candidature ".

S'agissant d'un concours national restreint. Après l'ouverture des plis des dossiers de candidatures et leur
évaluation, seuls les candidats présélectionnés, sont invités à remettre les plis de l'offre technique, des prestations
st de l'offre financière.

2 *** Phase

Conformément aux dispositions de l'article 48 du décret présidentiel Nº 15/247 du 16/09/2015, Les
candidats présélectionnes lors de l'évaluation du dossier de candidature seront invité à déposer les plis de
l'offre, technique de prestation et de l'offre financière.

Les plis de l'offre technique, l'offre de prestation et de l'offre financière sont insérés dans des enveloppes
séparées et cachetées, Indiquant la dénomination du bureau d'étude, la référence et l'objet du concours national
de maîtrise d'œuvre restreint ainsi que la mention « offre technique » ou « offre de prestation »ou « offre
financière ». Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention «
à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ainsi que La référence et l'objet du
concours national de maîtrise d'œuvre restreint.

Concours national de maîtrise d'œuvre restreint Nº 05/2025.
Etude et suivi pour la réalisation des

40/1800 logements publics locatifs (LPL) à
(Programme Année 2025)

à n'ouvrir que par la C.O.P.E.O

A. L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT :

· La déclaration à souscrire (selon le modèle ci-jointe en annexe), renseignée en totalité, datée et signée,

· Le présent cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

· Un mémoire technique justificatif permettant d'évaluer l'offre technique du soumissionnaire.

L'ensemble des pièces énumérées, ci-dessus, devront être ensuite insérées dans une enveloppe cachetée sur
laquelle seront portées les mentions suivantes :

Concours national de maîtrise d'œuvre restreint Nº 05/2025.
Etude et suivi pour la réalisation des
40/1800 logements publics locatifs (LPL) à
(Programme Année 2025)

à n'ouvrir que par la C.O.P.E.O " Offre technique ".
Dénomination du soumissionnaire

B. L'OFFRE DE PRESTATION CONTIENT :

Dossier graphique accompagné d'un rapport explicatif technique :

a - Documents graphiques de format A3 (297x420 mm), de couleur blanche à savoir :

\- Plan de situation du projet (extrait du POS ou PDAU) ou plan d'aménagement à l'échelle 1/1000""""
en absence d'instruments d'urbanisme.

\- Une proposition de plan de masse du projet faisant ressortir les espaces batis et les aménagements
extérieurs en tenant compte des caractéristiques du terrain et les dispositions des instruments
d'urbanisme inhérentes à l'environnement immédiat du projet à l'échelle 1/500'e".

\- Les vues en plan des différents niveaux à l'échelle 1/100.

\- Les coupes et façades à l'échelle 1/100.

\- La conception générale du projet avec les aspects typologiques et volumétriques, perspectives et
croquis d'ambiance faisant ressortir les éléments caractéristiques du projet.

b- Documents écrits:

\- Un rapport de présentation du projet faisant ressortir la partie architecture et d'aménagement proposé
retenu et les procédés ou dispositions techniques de construction et le programme des surfaces des
espaces habitables.

\- Un planning d'étude global et par phase.

\- Une présentation du projet sur CD.

\- Tout autre document nécessaire à une meilleure appréciation de la conception et du fonctionnement du
projet.

IMPORTANT : Les documents constituants le dossier de prestation (graphiques et écrits) doivent être
anonyme et ne doivent comportés aucunes indications ou autre signes permettant l'identification du
soumissionnaire.

L'ensemble des pièces énumérées, ci-dessus, devront être ensuite insérées dans une enveloppe cachetée
sur laquelle seront portées les mentions suivantes :

Concours national de maîtrise d'œuvre restreint Nº 05/2025.

Etude et suivi d'un projet de 40/1800 logements publics locatifs (LPL) à
(Programme Année 2025)

" Offre de prestation ".
Dénomination du soumissionnaire

C. L'OFFRE FINANCIERE CONTIENT.

· La lettre de soumission (selon le modèle ci-jointe en annexe), renseignée en totalité, datée et signée

. Evaluation des Honoraires -(Voir document annexe Nº04 au présent cahier des charges), renseignée en
totalité, datée, signée et cachetée.

L'ensemble des pièces énumérées, ci-dessus, devront être ensuite insérées dans une enveloppe, cachetée sur
laquelle seront portées les mentions, ci-après :

Concours national de maîtrise d'œuvre restreint Nº 05/2025.
Etude et suivi pour la réalisation des

40/1800 logements publics locatifs (LPL) à
(Programme Année 2025)

"Offre financière ".
Dénomination du soumissionnaire

La durée de préparation des offres technique de prestation et financière est fixée à Vingt et Un (21) jours à
compter de la date de signature de la convocation du service contractant ou la date de l'avis de présélection
qui sera affiché au niveau du siège de l'OPGI /DL/CNL et CLOA, Invitant les candidats présélectionnés (candidature)
à remettre les plis des offre technique, de l'offre de prestation et de l'offre financière.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos hebdomadaire légal, la durée de préparation des
offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Conformément aux dispositions de l'article 70 Décret présidentiel nº 15-247 du au 16 septembre 2015
portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l'ouverture des plis des offres
techniques, des prestations et des offres financières s'effectue en trois (3) phases. L'ouverture des plis des
prestations n'est pas publique.

Les plis des offres financières du concours ne sont ouverts qu'à l'issue du résultat de l'évaluation des
prestations par le jury.

Les soumissionnaires sont cordialement invites a assister dans une première phase à la séance
d'ouverture des plis des offres de candidature, puis dans une deuxième et troisième phase après pré
qualification à l'ouverture des offres techniques et financières.

Le délai de validité de l'offre est égal à la durée de préparation des offres (offre technique, offre financière et
offre des prestations) cumulée augmentée de 03 mois à compter de la date limite de dépôt des offres techniques
de prestation et financières.