Etude et suivi pour la réalisation des logements LPL

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Numéro d'identification Fiscale (NIF) : 0993 1001 020 66 46
Avis de concours national d'architecture restreint
Après l'annulation de l'attribution du 1" avis
Nº 001 / OPGI / DMO / 2025

L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de la Wilaya de BOUIRA relance un avis
de concours national d'architecture restreint pour la maitrise d'œuvre (Mission études et
suivi de la réalisation) après l'annulation de l'attribution provisoire de 1er avis des projets
suivants :

"Localisation	Projet
BIR GHBALOU	80 / 2000 Logements Publics Locatifs	Maitrise d'œuvre (Mission études et suivi de la réalisation)
AIN LALOUI	60 / 2000 Logements Publics Locatifs

Les bureaux d'études intéressés peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction
de l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de BOUIRA, sis a la cite des 1100
logements à BOUIRA, Commune de BOUIRA - Wilaya de contre paiement d'un
montant de cinq milles dinars (5000 DA) non remboursable.

Les bureaux d'études intéressés peuvent soumissionnés pour un ou plusieurs projets et ne
peuvent être retenues que pour un seul projet.
Chaque projet fera l'objet d'une offre séparée.

Si le soumissionnaire compte soumissionner pour un ou plusieurs projets, il doit se
rapprocher des services de l'OPGI de BOUIRA pour retirer les cahiers des charges relatifs
aux projets pour lesquels il va soumissionner.

A- Eligibilité des candidats :

# . 1) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

B / Capacités techniques :

-Références professionnelles:

Le soumissionnaire doit avoir réalisé l'étude et suivi d'un (01) projet classé à la catégorie
B ou plus durant les cinq (05) dernières années à compter de la date de réception
provisoire (mentionné les dates dans les attestations de bonne exécution ou joindre le
procès-verbal de réception provisoire ).

Le soumissionnaire est tenu de justifier les références professionnelles par des
attestations de bonne exécution, délivrées par un maître d'ouvrage public.

-Moyens humains:

Le soumissionnaire doit justifier les moyens humains par des copies des diplômes,
attestation d'affiliation CNAS en cours de validité à la date d'ouverture des plis (les
affiliations CNAS doivent être datées moins de trois (03) mois à la date d'ouverture des
plis), et un relevé de carrière couvrant les années d'expérience exigées, justifié par
attestations ou certificats du travail.

Le soumissionnaire devra avoir, un (01) chef de projet (Architecte ou Ingénieur en
génie civil ou master en architecture expérience minimum
genie clen semester evenlecture ot génie civil) ayant une a nueces .
de Trois (03) ans, justifié par des copies de diplôme ou attestation de succès , des
attestations d'affiliation à la CNAS (les affiliations CNAS doivent être datées moins de
trois (03) mois à la date d'ouverture des plis) et des attestations ou certificat du travail.

Un (01) Technicien supérieur ou licencié dans les métiers du bâtiment
d'une expérience minimum Deux (02) ans, Justifiée par des copies des
diplômes ou attestation de succès, des attestations d'affiliation à la CNAS (les
affiliations CNAS . doivent être datées moins de trois (03) mois à la date
d'ouverture des plis) et des attestations ou certificats du travail.

(les affiliations CNAS doivent être datées moins de trois (03) mois à la date d'ouverture
des plis) et un relevé de carrière couvrant les années d'expérience exigées justifié par
attestations ou certificats du travail.

Pour le gérant et le cogérant en qualité d'architecte : il est exigé, l'agrément et
l'attestation d'affiliation vis-à-vis de la CASNOS en cours de validite à la date
d'ouverture des plis. Cette équipe est considérée comme équipe permanente.

## 2) -CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :

Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentane d'architectes
et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres
du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier
individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges.
Le groupement doit être impérativement solidaire.

Le groupement devra répondre aux conditions suivantes :

B/ Capacités techniques :

\- Références professionnelles:

Le soumissionnaire doit avoir réalisé l'étude et suivi d'un (01) projets classés à la
catégorie B ou plus durant les cinq (05) dernières années à compter de la date de
réception provisoire (mentionné les dates dans les attestations de bonne exécution ou
joindre le procès-verbal de réception provisoire).

Le soumissionnaire est tenu de justifier les références professionnelles par des
attestations de bonne exécution, délivrées par un maître d'ouvrage public.

-Moyens humains:

Le soumissionnaire doit justifier les moyens humains par des copies des diplômes,
attestation d'affiliation CNAS en cours de validité à la date d'ouverture des plis (les
affiliations CNAS doivent être datées moins de trois (03) mois à la date d'ouverture des
plis), et un relevé de carrière couvrant les années d'expérience exigées, justifié par
attestations ou certificats du travail.

Le soumissionnaire devra avoir, un (01) chef de projet (Architecte ou Ingénieur on
génie civil ou master en architecture et génie civil) ayant une expérience minimum
de Trois (03) ans, justifié par des copies de diplôme ou attestation de succès , des
attestations d'affiliation à la CNAS (les affiliations CNAS doivent être datées moins de
trois (03) mois à la date d'ouverture des plis) et des attestations ou certificat du travail.
(La désignation des chefs du projet doit être faite par un engagement visé par
le gérant du BEI

Un (01) Technicien supérieur ou licencié dans les métiers du bâtiment
d'une expérience minimum Deux (02) ans, Justifiée par des copies des
diplômes ou attestation de succès, des attestations d'affiliation à la CNAS (les
affiliations CNAS doivent être datées moins de trois (03) mois à la date
d'ouverture des plis) et des attestations ou certificats du travail.

(les affiliations CNAS doivent être datées moins de trois (03) mois à la date d'ouverture
des plis) et un relevé de carrière couvrant les années d'expérience exigées justifié par
attestations ou certificats du travail.

Pour le gérant et le cogérant en qualité d'architecte : il est exigé. l'agrément et
l'attestation d'affiliation vis-à-vis de la CASNOS en cours de validité à la date d'ouverture
des plis. Cette équipe est considérée comme équipe permanente.

Pour le gérant et le cogérant en qualité d'architecte : il est exigé, l'agrément et l'attestation
d'affiliation vis-à-vis de la CASNOS en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
Cette équipe est considérée comme équipe permanente.

\- C/ Capacités financières :

Le soumissionnaire au titre du présent concours doit voir un chiffre d'affaires moyens des
trois (03) dernières années supérieur ou égale à 7 000 000.00 DA. Le soumissionnaire doit
justifier ses capacités financières par des bilans des trois (03) dernières années (2023,2022
et 2021), dument visés par les services des impôts et un comptable agrée.

NB : Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite l'offre sera rejetée
systématiquement. Les pièces exigées dans les conditions d'éligibilité ne feront pas
l'objet d'un complément et doivent être lisibles ot intégrales.

Les candidats sont invités dans le cadre du présent concours et dans la première phase à
remettre uniquement les plis des dossiers de candidatures.

Après l'ouverture des plis des dossiers de candidatures et leur évaluation, seuls les
candidats présélectionnés, sont invités à remettre les plis de l'offre technique, des
prestations et de l'offre financière sur lesquels est indiquée la dénomination de bureau
d'études.

Les trois enveloppes doivent parvenir sous pli anonyme et fermé à l'adresse suivante :

A

Monsieur le Directeur Général de l'Office de
Promotion et de Gestion Immobilière de la Wilaya de BOUIRA
« Soumission à n'ouvrir que par la Commission d'ouverture
des plis et d'évaluation des offres
Avis de concours national d'architecture restreint
Après l'annulation de l'attribution du 1ºf avis
Nº001 / OPGI / DMO / 2025

Projet
/2000 Logements Publics Locatifs à
Maitrise d'œuvre (Mission études et suivi de la réalisation)

Les documents et les pièces requises sont ceux exigés dans le cahier des charges:
DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT :

· Une déclaration de candidature dûment remplie, signée, cachetée et datée par le gérant
ou par toute autre personne mandatée et établie selon le modèle.

· Une déclaration de probité dûment remplie, signée, cachetée et datée par le gérant ou par
toute autre personne dûment mandatée et établie selon le modèle.

· Une copie des statuts, lorsqu'il s'agit d'un bureau d'études public.

· Copie d'agrément délivré par l'ordre des architectes.

· Copie de l'attestation de mise à jour pour l'année en cours délivrée par l'ordre des
architectes.

· Un extrait du casier judiciaire du gérant.

· Un extrait de rôle apuré ou avec échéancier de paiement de moins de trois mois.
Carte d'immatriculation fiscale.

· Mises à jour CNAS et CASNOS en cours de validité.

Tout document permettant d'évaluer l'éligibilité et les capacités des candidats : à savoir :
les Capacités professionnelles et les Capacités techniques (les références
professionnelles et les moyens humains).

L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT :

· Une déclaration à souscrire dûment signée par le gérant ou par toute autre personne
dûment mandatée et établie selon le modèle.

· Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif
(qui répond aux points cités dans le mémoire technique, joint en annexe et qui doit
être signé par le soumissionnaire sous peine de rejet).

L'OFFRE FINANCIERE CONTIENT :

· La lettre de soumission dûment signée est établie selon le modèle Inclus au cahier des
charges.

· Le coût d'objectif de l'ouvrage dont le tableau est inclus à l'offre financière du cahier des
charges.

· Le coût des prestations relatives à la partie fixe dont le tableau est inclus au cahier des
charges,

· Le coût des prestations relatives à la partie variable dont le tableau est inclus au cahier
des charges.

· Une proposition d'honoraires en TTC pour la prestation de maîtrise d'œuvre (partie fixe
et partie variable).

· Le délai prévisionnel pour l'étude.

NB : l'offre financière qui contient des mentions entre les lignes, des ratures ou des
surcharges sera rojotóo.

La date et l'heure limité de dépôt des dossiers de candidatures est fixé au dernier jour de
la durée de préparation des offres qui est de dix (10) jours à compter de la date de la
première parution de l'avis de concours national d'architectures restreint sur les quotidiens
nationaux ou le BOMOP au plus tard à midi (12H00).

La durée de préparation de l'offre technique, plis des prestations et de l'offre financière est
fixée à vingt et un (21) jours à compter de la date de réception de la lettre par le service
contractant portant sur les résultats de la présélection, au plus tard à midi (12H00).

Si la date de dépôt et d'ouverture des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos
légal, celle-ci est reportée au jour ouvrable suivant et aux mêmes horaires.

En application des dispositions de l'article nº76 de la loi 23-12 du 05 aout 2023 fixant les
regèles générales relatives aux marchés publics, Les soumissionnaires restent engagés
par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de
préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

L'ouverture des plis est prévue le dernier jour de la durée de préparation des offres à
13H00 heures. Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des dossiers de
candidatures et offres techniques.

La séance d'ouverture des plis des offres de prestations et financières n'est pas publique.

Le Directeur Général



Le Tour d'Algerie - Nº 6381 - Jeudi 13 février 2025