Etude et suivi pour la réalisation d'un bloc administratif

Annonceur

ESSA - Ecole Supérieure en Sciences Appliquées Tlemcen

Identifiant de l'annonce

#1494579

Code

01/ESSAT/2026

Localisation

Tlemcen

Statut

Consultation

Type

National

Date de publication

Date limite

Temps restant

Expiré

Vues

69


Adresse de retrait du cahier des charges

BP 165 RP Bel-Horizon 13000 Tlemcen

Secteurs d'activité

[81101508] - Génie architectural - Architectural engineering[81101513] - Services de suivi et gestion de travaux bâtiment - Building construction management

Sources

الجمهورية

الجمهورية

Autres

Autres

Description

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Ecole Supérieure en Sciences Appliquées TLEMCEN

## « CONCOURS NATIONAL RESTREINT D'ARCHITECTURE N° 01/ESSAT/2026 »

1 ERE PHASE

### « DOSSIER DE CANDIDATURE » N.I.F DE L'ECOLE: 415020000130462

En application des dispositions de la loi Nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives
aux marchés publics, et du décret présidentiel Nº 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant
au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
L'école Supérieure en Sciences Appliquées de Tlemcen L'Ecole supérieure en Sciences appliquées - ESSA
Tlemcen, Lance un Avis de Concours National Restreint D'architecture, dans le cadre du budget 2026.
Titre III : Dépenses d'investissement, le présent avis de concours est en vu de confier la mission de maitrise
d'œuvre du projet suivant :

### « ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN BLOC ADMINISTRATIF AU PROFIT DE L'ECOLE SUPERIEURE EN SCIENCES APPLIQUÉES TLEMCEN ».

Les Bureaux d'études d'architectures intéressés par le présent avis de concours national restreint
d'architecture peuvent retirer les cahiers des charges auprès de l'Ecole Supérieure en Sciences Appliquées
de Tlemcen dont le siège est sis à : Bel Horizon - Tlemcen.

Le présent concours national restreint d'architecture, s'adresse aux architectes agréés seuls ou en groupement,
ainsi qu'aux bureaux d'études publics, présentant les capacités professionnelles, financières et techniques
minimales:

A. Capacité professionnelle :

\- Pour les bureaux d'études privés agréés ou architecte agréé, justifiant:

· La mise à jour de l'agrément de l'année en cours

· Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).

\- Pour les bureaux d'études publics, justifiant:

· Le statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau études ou d'un décret de création.

· L'extrait de registre de commerce électronique pour le BET étatique ou société portant code d'architecture
(607009), légalisé par CNRC territorialement compétent.

B. Capacité financière :

\- Ayant réalisé un minimum de chiffre d'affaires annuel cumulé durant les trois dernières années
(2023 - 2024 - 2025) supérieur ou égal à: 2.000.000,00 DA

\- Les bilans des Trois dernières années (2023 - 2024 - 2025) certifiés par les services des impôts.

En cas de groupement, avoir réalisé un minimum de chiffre d'affaires cumulé durant les trois dernières années
supérieur ou égale à : 2.000.000,00 DA.

C. Capacités techniques :

\- Références professionnelles :

Ayant déjà assuré, la maitrise d'œuvre (études et suivi) d'un projet classé à la catégorie « B » et plus,
ou deux projets classés à la catégorie « A » à justifier par des attestations ou des attestations de bonne
exécution délivrées par des maitres d'ouvrages publics et en adoptant, si nécessaire, les équivalences
(projet de logement/projet d'équipement).

En cas de groupement, avoir réalisé l'étude et suivi d'un projet de même catégorie « B » ou plus,
ou deux projets de catégorie « A » pour le chef de fil.

\- Moyens humains :

Disposant d'un minimum de personnel, justifié par les diplômes, les fiches carrières, les affiliations
individuelles CNAS datées durant le trimestre de l'avis de concours ou CASNOS pour le gérant de BET:

\- Un chef de projet architecte ou ingénieur en génie civil ou master en architecture ou en génie civil ayant
une expérience minimale de trois (03) ans.

\- Technicien supérieur ou DEUA ou licencié dans les métiers du bâtiment ou génie civil ou en architecture ayant
une expérience minimale de deux (02) ans.

\- L'architecte agréé ou le mandataire en cas de groupement ne peut pas faire partie de l'équipe exigé
dans le dossier de candidature, il sera sujet à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

Les Moyens Humains utilisés dans l'éligibilité ne seront pas pris en considération dans l'évaluation
Technique

\- L'expérience sera justifiée par les fiches carrières CNAS ou la mise à jour CASNOS pour le gérant de BET.

\- Seule l'expérience supérieure à celle exigée dans le dossier de candidature sera prise en considération lors
de l'évaluation de l'offre technique.

\- Moyens matériels:

\- Justifier de l'adresse professionnelle du siégé du bureau de l'architecte (acte de propriété, contrat de location
... etc) valide le jour de l'ouverture des plis.

Véhicule justifié par carte grise et assurance au nom du soumissionnaire valide le jour de l'ouverture.

\- La liste des moyens bureautiques par PV d'expertise de constat de l'année en cours établit par un expert agréc.

### NB: Toutes les pièces administratives demandées doivent être valides le jour de l'ouverture.

Dans le cadre d'un groupement:

\- Les candidats doivent présenter leurs offres en groupement, conformément aux articles 03, 44,55 et 112 de
la loi Nº 23-12 du 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Etaux articles 37, 57
et 81 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des
délégations du service public.

\- Le groupement momentané d'architectes agréés est composé exclusivement d'architectes inscrits au tableau
national de l'Ordre des architectes, ou en société civile professionnelle d'architectes agrees, et doivent
intervenir sous forme de groupement solidaire.

\- Les capacités des candidats en groupement solidaire momentané sont prises en compte dans leur globalité, sous
réserve de l'existence d'une relation juridique liant les membres de ce groupement, sous forme d'un protocole
d'accord signé entre les parties concernées. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier
de l'ensemble des capacités exigées du groupement dans le cahier des charges modificatif.

\- Le protocole d'accord notarié du groupement n'est exigé qu'au groupement attributaire du marché et au plus
tard à la signature de ce dernier.

\- L'un des membres du groupement momentané, majoritaire, sauf exception dûment justifiée, est désigné dans
la déclaration à souscrire comme mandataire représentant l'ensemble des membres vis-à-vis du service
contractant, et coordonne la réalisation des prestations des membres du groupement.

\- Les paiements dans le cadre d'un groupement momentané d'Architectes et/ou de société civile professionnelle
d'architectes agréés solidaires sont effectués dans un compte commun ouvert au nom du groupement ou au nom
du mandataire cité dans l'acte notarié.

NB : - Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
\- Toutes les pièces administratives demandées doivent être valides le jour de l'ouverture.

L'enveloppe "Dossier de candidature" contient les documents suivants:

\- Une déclaration de candidature selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet ;

\- Une déclaration de probité selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet ;

\- Copie des bilans fiscaux des trois dernières années (2023-2024-2025) certifiés par les services des impôts.

\- Références professionnelles du partenaire cocontractant justifiées par des attestations ou des attestations
de bonne exécution de catégorie B ou A délivrées par les différents maitres d'ouvrage publics à savoir étude
ct suivi.

\- Liste du personnel proposé pour l'éligibilité comme spécifié sur le cahier des charges

\- Tout document permettant de justifier et d'évaluer les capacités des candidats.

Dans une première phase, les candidats sont invités à remettre uniquement le dossier de candidature.
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée, indiquant la dénomination du soumissionnaire,
la référence et l'objet du concours ainsi que la mention « Dossier de candidature ». Cette enveloppe est mise dans
une autre enveloppe cachetée et anonyme et ne comporte que la mention suivante :

« Concours National Restreint d'Architecture Nº 01/ESSAT/2026 »

ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN BLOC ADMINISTRATIF AU PROFIT DE L'ECOLE
SUPERIEURE EN SCIENCES APPLIQUÉES TLEMCEN

1ère phase : dossier de candidature

"A NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES"

Les soumissionnaires doivent déposer leurs offres au niveau de:
Ecole supérieure en Sciences appliquées - ESSA- TLEMCEN
BP 165 RP Bel- Horizon * 13000 Tlemcen * Algérie

La durée de préparation des offres est fixée à Dix (10) jours à partir de la première parution du présent
avis dans la presse nationale ou le BOMOP, le dépôt des offres est fixé le dernier jour de préparation des offres
avant 12h00 au siège de l'Ecole supérieure en Sciences appliquées - ESSA -TLEMCEN. Si cette date coïncide
avec un jour férié ou un jour de repos hebdomadaire légal, la durée de préparation des offres sera prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les bureaux d'étude soumissionnaires peuvent assister à l'ouverture des plis qui se tiendra le jour
correspondant à la date de dépôt des offres à 14h00 au siège de l'Ecole supérieure en Sciences appliquées -
ESSA - TLEMCEN.

LE DIRECTEUR DE L'ESSA TLEMCEN

NºANEP 2631013543 17/09/2026


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