Étude et suivi pour la réalisation d'un célibatorium type B

0984.1901.50.01.929 NIF :

CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT:
Nº
/ /2026
1ère phase
DOSSIER DE CANDIDATURE

La Direction de l'administration locale de la wilaya de Sétif, lance un concours national d'architecture restreint,
1 ère phase , dossier de candidature, conformément aux dispositions des articles 42, 47 et 48 du décret
présidentiel 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et délégation de
service public et l'articles 39 de la Loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux
marchés publics , pour :

# « ETUDE ET SUIVI » POUR LA REALISATION D'UN CELIBATORIUM TYPE «B» A BOUGAA SETIF

Les bureaux d'études intéressés sont invitées à retirer le cahiers des charges auprès de la direction de
l'administration locale de la wilaya de Sétif « Av.de l'ALN l'Armée de libération nationale » contre paiement
d'une somme de 5.000.00 DA auprès de régisseur de la wilaya représentant les frais d'impression.

\- Les soumissionnaires admis à concourir doivent avoir les capacité cité ci-dessus :

· a) Capacités professionnelles :

Pour les architectes agréés, justifier :
☒

\- de l'agrément de l'année 2026

\- d'un protocole d'accord en cas de groupement (deux (02) membres maximum) et/ou statut
en cas de société (SCP).

Pour les bureaux d'études publics, justifier :
☒

· Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de
création;

\- Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009)

b) Capacités financières :

Avoir cumulé un chiffre d'affaires la moyen des trois dernières année (2023,2024,2025)
à 6.000.000.00 DA
₡

a)
Capacités techniques:

Références professionnelles :

Ayant déjà conçu et suivi, un projet classé à la catégorie « B » ou plus, ou deux
projets catégorie « A » Les références professionnelles sont à justifier par des
attestations ou attestations de bonne exécution+ PV de réceptions définitives durant
les(10) dix dernières années délivrées par les maitres d'ouvrage publics ..

Contenu et présentation du dossier de candidature : L'enveloppe doit contenir que les documents suivants :

· Une déclaration de candidature « remplie, signée et datée »

· Une déclaration de probité « remplie, signée cachetée et datée »

· Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats à savoir :

l'agrément de l'année 2026

☒

Un protocole d'accord en cas de groupement (deux (02) membres maximum)et/ou statut en cas
☒
de société (SCP).

V Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création Et
☒

de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009)

Les bilans financiers des trois dernières années (2023,2024,2025) vises par les services des impôts.
☒

Moyens humains: La liste nominative du personnel accompagnée des attestations de travail,
☒
diplômes, l'affiliation à la CNAS en cours de validité a la date d'ouverture des plis est obligatoire pour
chaque personne déclarée. La CASNOS du gérant en cours de validité a la date d'ouverture des plis.

☒
Moyens matériels : la liste des moyens matériels du BET soumissionnaires justifiés par un
PV de l'huissier de justice ou un rapport d'expert en cours de validité (moins d'une année à la date
d'ouverture), le Véhicule au nom du soumissionnaire justifié par la carte grise et assurance en cours de
validité a la date d'ouverture des plis.

· Acte notarié de propriété d'un local ou bail de location

· Attestations ou attestations de bonne exécution + PV de réception définitifs délivrées par des maitres
d'ouvrages publics.

· Certificat d'existence

N.B : Toute offre qui ne réponde pas aux conditions d'éligibilité sera rejetée.

Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée comportant la mention
« DOSSIER DE CANDIDATURE »

Cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention citée ci-dessus:

A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION LOCALE DE LA
WILAYA DE SÉTIF
/2026 »
« AVIS AU CONCOURS NATIONAL RESTREINT D'ARCHITECTURE Nº
DOSSIER DE CANDIDATURE

« ETUDE ET SUIVI » POUR LA REALISATION D'UN CELIBATORIUM TYPE «B»> A

BOUGAA SETIF

Il ne peut être ouvert que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluations des offres

· La date de dépôt des offres est fixée à dix (10) jours à compter de la première parution du présent avis
d'appel d'offres dans deux quotidiens nationaux, BOMOP et la presse électronique de 8 h00 à 14h00.

· Les offres déposées après le délai précisé seront rejetées.

·Les Soumissionnaires sont invités à la séance d'ouverture des plis, prévue le jour dedépôt des offres,
à quatorze heures (14h00), au Siège de la Wilaya -Direction de l'Administration Locale - Salle des
Réunions.

PLANÈTE SPORT