Étude et suivi d’un collège type 3/200R à Bedrabine El Mokrani

Annonceur

DEP - Direction des Équipements Publics de la wilaya de Sidi Bel abbes

Identifiant de l'annonce

#1506624

Code

146/2026

Localisation

Sidi Bel Abbès

Statut

Consultation

Type

National

Date de publication

Date limite

Temps restant

Expiré

Vues

50


Adresse de retrait du cahier des charges

Direction des Équipements Publics de la wilaya de Sidi Bel Abbès, cité Makam El Chahid

Secteurs d'activité

[81101508] - Génie architectural - Architectural engineering[81101513] - Services de suivi et gestion de travaux bâtiment - Building construction management

Sources

Autres

Autres

Description

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE SIDI BEL ABBES DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS NIF : 228.224.29.54 CONCOURS D'ARCHITECTURE NATIONAL RESTREINT Nº 146/2026

La Direction des Equipements Publics de la Wilaya de Sidi Bel Abbés Lance un avis de concours d'architecture national
restreint relatif à :

## ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN COLLEGE TYPE 3/200R A BEDRABINE EL MOKRANI PARTIE FERME : MISSION ETUDE PARTIE CONDITIONNELLE : MISSION SUIVI

Les bureaux d'études intéressés par cet avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction des équipements
publics de la wilaya de sidi bel abbes ; cité MAKAM ELCHAHID

La durée de préparation des offres de candidature est fixée à 07 jours à compter de la 1ª" publication de l'avis de
concours d'architecture national restreint dans le BOMOP ou dans les quotidiens nationaux ou la presse électronique.

### ELIGIBILITE DES CANDIDATS

-Le présent concours d'architecture national restreint, s'adresse aux architectes agréés seuls ou en groupement, bureaux
d'études publics ainsi qu'aux bureaux d'études d'architectures disposant d'un agrément en cours de validité et inscrit dans
le tableau national des architectes (CNOA), présentant les capacités professionnelles, financières et techniques suivantes :

1\. Capacité professionnelle :

Pour les bureaux d'études privés agréés et architectes agréés, justifiant :

· De la mise à jour de l'agrément de l'année en cours ;

· Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et copie de la mise à jour de l'agrément de l'année en cours pour
chaque membre et/ou copie de statut pour les personnes morales.

\- Pour les bureaux d'études publics

· Copie de statut pour la société public économique ou d'un décret de création

· L'extrait de registre de commerce électronique pour le BET étatique ou société portant code d'architecture
(607009).

### 2. Capacité financière

Ayant réalisé un minimum de chiffre d'affaire annuel moyen durant les trois dernières années (2023- 2024-
2025) supérieur ou égale à : 2 148 000,00 D.A.

Les bilans des Trois dernières années (2023- 2024 - 2025) portant le cachet d'accusée de réception des services des
impôts et C20.

En cas de groupement, avoir réalisé un minimum de chiffre d'affaire moyen durant les trois dernières années supérieur ou
égale à : : 2 148 000,00 DA.

### L, Capacités techniques :

#### References professionnelles :

Ayant déjà assuré, la maîtrise d'œuvre (études et suivi) d'un projet ou plus classé à la catégorie « B» ou deux projets
classés à la catégorie « A » justifier par attestations de bonne exécution délivrées par les différents maitres d'ouvrages
publics et en adoptant, si nécessaire, las équivalences (projet de logement/projet d'équipement), ci-après :

. Projet de logement

Equivalent en projet d'équipement

Projet ≤50 logts

Equipement de cat «A».

50 lagts <Projet≤150 logts

Equipement de cat «B».

150 logis <Projet≤1000 logts

Equipement de cat «C».

1000 logts <ProjetS2000 logts

Equipement de cat «Do.

Projet>2000 logts

Equipement de cat «Eu.



#### Moyens humains :

Disposant d'un minimum de personnel nécessaire pour le bon fonctionnement du bureau d'études, justifié par les
diplômes, les fiches carrières, les affiliations individuelles CNAS valide le jour d'ouverture des plis ou CASNOS pour le
gérant de BET et les attestations de travail.

-Un chef de projet architecte ou ingénieur d'état en génie civil ou master en architecture ou en génie civil ayant une
expérience minimale de trois (03) ans.

\- Technicien supérieur ou DEUA ou licencié dans les métiers du bâtiment ou génie civil ou en architecture ayant une
expérience minimale de deux (02) ans.

-L'architecte agréé ou le mandataire en cas de groupement momentanée des Bureaux d'études ne peut pas faire partie de
l'équipe exigée dans le dossier de candidature, il sera sujet à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

Les Moyens Humains utilisés dans l'éligibilité ne seront nas pris en considération dans l'évaluation Technique
-L'expérience professionnelle sera justifiée par les fiches carrières CNAS ou la mise à jour CASNOS valide pour le
gérant de BET

NB: Toutes les pièces administratives demandées doivent être valides le jour de l'ouverture
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

### CONTENU DU DOSSIER DE L'OFFRE

#### A. LE DOSSIER DE CANDIDATURE COMPREND :

-Une déclaration de candidature selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet ;
-Une déclaration de probité selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet ;

-Copie des bilans fiscaux des trois dernières années (2023-2024-2025) portant le cachet d'accusée de réception des
services des impôts et C20.

-Références professionnelles du bureau d'étude justifiées par attestations de bonne exécution de projets de catégorie B ou
A délivrées par les différents maitres d'ouvrage publics à savoir « étude et suivi »,

-L'extrait de registre de commerce électronique pour le BET étatique ou société portant code d'architecture (607009),

-copie de la mise à jour de l'agrément valide le jour de l'ouverture.

-Un protocole d'accord en cas de groupement momentanée des Bureaux d'études et copie de la mise a jour de l'agrément
de l'année en cours pour tout les membres des groupements.

-Statut d'entreprise publique économique du bureau d'étude ou d'un décret de création.

-Tout document permettant de justifier et d'évaluer les capacités des candidats tel que mentionné à l'article 03 du cahier
des charges.

#### Moyens humains :

Disposant d'un minimum de personnel nécessaire pour le bon fonctionnement du bureau d'études, justifié par les
diplômes, les fiches carrières, les affiliations individuelles CNAS valide le jour d'ouverture des plis ou CASNOS pour le
gérant de BET et les attestations de travail

-Un chef de projet architecte ou ingénieur d'état en génie civil ou master en architecture ou en génie civil ayant une
expérience minimale de trois (03) ans.

\- Technicien supérieur ou DEUA ou licencié dans les métiers du bâtiment ou en génie civil ou en architecture ayant une
expérience minimale de deux (02) ans.

-L'architecte agréé ou le mandataire en cas de groupement momentanée des Bureaux d'études ne peut pas faire partie de
l'équipe exigée dans le dossier de candidature, il sera sujet à notation lors de l'évaluation de l'offre technique

#### B- L'OFFRE TECHNIQUE COMPREND :

-La déclaration il souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le candidat et portant son cachet.
-Mémoire technique justificatif selon modèle ci-joint doit être signé, daté et cacheté sous peine le rejet de l'offre :
permettant d'évaluer l'offre technique du candidat, en matière de :

\* Organisation (Note décrivant l'organisation de l'équipe de la phase étude et de la phase suivi).

" Moyens humains à mettre à la disposition du projet, accompagné d'un engagement du maître d'œuvre : à mettre à la
disposition du projet le personnel concerné et ce conformément à l'arrêté nº04 du 12 janvier 2017 fixant le profil des
intervenants dans la mission suivi de la maîtrise d'œuvre en bâtiment et la composition des équipes en fonction de la
complexité de l'ouvrage et justifiés par les diplômes, les fiches carrières, les affiliations individuelles CNAS valide le jour
d'ouverture ou la mise à jour CASNOS pour les gérant de BET et attestation de travail.

\* Moyens matériels à mettre à la disposition du projet justifiés par des cartes grises et assurances valides le jour de
l'ouverture des plis pour le matériel roulant et un PV d'expertise de constat du matériel non roulant établi par un expert
agréé par l'état ou d'huissier de justice n'excédant pas une année à compter de sa date d'établissement le jour d'ouverture
des plis.

-Copie certifiée des documents originaux portant sur le statut juridique de la société.

-Attestation de mise à jour (CNAS, CASNOS) valide le jour de l'ouverture des plis.

-Copie de la carte d'immatriculation fiscale (NIF).

-Attestation du dépôt légale des comptes sociaux année 2024.

-PV de visite de site

-Délai d'étuda.

-En cas de groupement, le protocole d'accord de constitution du groupement indiquant le chef de fil ainsi que la
responsabilité solidaire des bureaux d'études en faisant partie, la part que détient chaque membre du groupement (en
pourcentage)

-Le cahier des charges dument rempli, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire, accompagné par les spécifications
techniques , portant sur sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

C. L'OFFRE DES PRESTATIONS COMPREND :

C-1 Pièces graphiques sous format Al.

· Plan de situation à l'échelle appropriée.

\- Plen d'aménagement des espaces extérieurs indiquant les différents accès, la voirie, les circulations, les stationnements d
l'échelle appropriée (1/200°, 1/500").

· Plen masse à l'échelle appropriée (1/200°, 1/500").

· Les vues en plan aménagées et sommairement côtés des différents niveaux à l'échelle (1/100°, 1/200°).

· Les coupes sommairement cotées et façades à l'échelle appropriée (1/100°, 1/200").

· Perspectives et croquis illustrant l'ambiance et l'image du projet.

· Vue axonométrique de l'ensemble.

· Schémas des réseaux sommaires.

. Tout autre document (Image de synthèse 3D, animation sur CD, ... etc.) nécessaire à une meilleure appréciation
de la conception et du fonctionnement du projet.

### C.2/ Pièces écrites

En plus des pièces graphiques citées ci-dessus le candidat doit présenter les pièces écrites en langue nationale ou en
langue française suivantes :

-Une note explicative de la partie architecturale, une explication argumentée des points de vue de son rationalité dans le
site, de sa valeur d'usage et de ses options techniques et esthétiques

·Un tableau récapitulatif des surfaces du projet avec indication de l'affectation des locaux, de leur nombre, des surfaces
utiles unitaires et des surfaces utiles totales.

-Un rapport de présentation du projet : justifiant la partie d'aménagement et architectural, la programmation, intégration
des énergies renouvelable (photo voltaïque, les surfaces, cout des travaux ... )

-Un tableau comparatif des surfaces faisant apparaître les surfaces utiles des entités fonctionnelles et les surfaces du
programme

C. 3/ Enveloppe de l'anonymat

Elle contient l'identification du candidat (Le nom, la raison sociale, Numéro de portable, Numéro de téléphone fixe, le
numéro de fax, Email s'il existe et l'adresse de la personne physique ou morale du candidat ainsi que le code du bureau
d'études qui devra être constitué de Six « 06 » chiffres

## D. L'OFFRE FINANCIERE COMPREND :

-La lettre de soumission, selon modèle joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le candidat ;
-Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d'œuvre (partie fixe et/ou partie variable),

N.B : Aucune information relative au montant de l'offre financière ne doit figurer dans les plis de prestations, sous
peine de rejet de l'offre.

\- Toute offre financière contenant toute forme de réduction remise ou rabais seront systématiquement rejetée.
Conformément à l'article Nº69 du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public; les documents justifiant les information contenue dans la déclaration
de candidature sont exigées uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de
dix(10) jours à compter de la date de saisine, et en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire
du marché.si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il s'avère après leurs remises qu'ils
comportent des information non conforme à celles figurant dans la déclaration, l'offre concernée est écartée, et le service
contractant reprend la procédure d'attribution du marché.

Si le service contractant découvre que les informations fournies par le titulaire du marché public sont erronées, il
prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire cocontractant.

Le soumissionnaire présentera son offre de la manière suivante :

L'offre candidature dans une première enveloppe cachetde portant la mention offre candidature ; cette dernière sere mise
dans une autre enveloppe anonyme portant la mention suivante :

CONCOURS D'ARCHITECTURE NATIONAL RESTREINT Nº /2026
Relatif à :

ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN COLLEGE TYPE 3/200R
A BEDRABINE EL MOKRANI
PARTIE FERME : MISSION ETUDE
PARTIE CONDITIONNELLE : MISSION SUIVI

« Soumission à ne pas ouvrir ».

Les plis doivent être parvenus au service de l'administration et des moyens généraux (2ème étage) de la direction des
équipements publies de la wilaya de Sidi Bel Abbès à Makam Chahid.

La durée de préparation des offres de candidature est fixée à 07 jours à compter de la !** publication de l'avis de
concours d'architecture national restreint dans le BOMOP ou dans les quotidiens nationaux ou la presse électronique.

Si ce dernier jour correspondant au dépôt des offres et d'ouverture des plis coïncide avec un jour férié ou un jour de repos
légal la durée de préparation sera prorogée au jour ouvrable suivant.

La date et l'heure limite de dépôt des dossiers de candidature correspondent au dernier jour de la durée de leur
préparation, soit avant 12h00mn.

L'ouverture des plis candidature prévue en séance publique et se tiendra le dernier jour de la préparation des offres à
partir de la 1 *** publication de l'avis de concours d'architecture national restreint dans le BOMOP ou dans les quotidiens
nationaux ou la presse électronique à 14h 00mn.

Les soumissionnaires sont cordialement invites a la séance d'ouverture des plis qui aura lieux le jour de dépôt des offres à
14h 00 mn.

Le soumissionnaire reste engagé pour ses prix pour une durée de 03 mois augmentée du délai de préparation des offres.

LE DIRECTEUR

N°ANEP 2631014360 06/10/2026 CARE

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