Étude et suivi pour la réalisation d'un collège type B6

MINISTERE DE L'HBITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLEET AMÉNAGEMENT DE TERRITOIRE
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE MASCARA
1.2675
Nº D'IDENTIFICATION FISCALE : 186290101477122

# AVIS DE CONCOURS NATIONAL RESTREINT DE MAITRISE D'ŒUVRE (ETUDE-ET SUIVI)

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NÉ0 /2026

Le directeur des équipements publics de la wilaya de Mascara sur délégation de responsable du programme avis de
concours national restreint de maitrise d'œuvre, pour: ETUDE et SUIVI POUR LA REALISATION D'UN COLLEGE
TYPE B6 AU NIVEAU DU SITE 2400 LLV + 1164 LPL POLE URBAIN HMAMA COMMUNE DE TIZI WILAYA DE
MASCARA (CITES D'HABITAT INTEGRE 2018)

Le présent concours national d'architecture restreint, s'adresse aux architectes agrées seuls ou en groupement ,
bureaux d'études publics ainsi bureaux d'études d'architecteurs disposant d'un agrément en cours de validité et
inscrit dans le tableau des architectes (CNOA), présentant les capacités professionnelles, financières et techniques
minimales suivantes :

## 1- Capacité professionnelle :

Pour les bureaux d'études privés agréés ou architecte agréé, justifiant :

· Attestation d'inscription au tableau national de l'ordre des architectes et certificat d'agrément pour
l'exercice de la profession d'architecte en cours de validité le jour de l'ouverture des plis;

· Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société(SCP), portant
l'objet de la présente soumission signé par les membres du groupement
Pour les bureaux d'études publics, justifiant :

· De statut d'entreprise public économique (EPE)

· D'un protocole d'accord ou d'un contrat avec un architecte agréé salarié ou associé, portant l'objet de la
présente soumission signé par les membres du groupement

## A. Capacité financière :

Ayant réalisé un minimum de chiffre d'affaire annuel moyen durant les trois dernières années (2023-2024-
2025) : supérieur ou égale à : 3 000 000,00 DA.

Justifié par les bilans financiers des trois dernières années (2023-2024-2025), portant accusé de réception par les
services des impôts compétents

et visé par un comptable agréé ou un commissaire au compte pour les personnes morales ou certificat d'existence (C20)
qui doit porter la justification du régime fiscale.

## B. Capacités techniques :"

1- Références professionnelles :

· Avoir assuré au moins la maîtrise d'œuvre (étude et suivi) d'un projet d'équipement de
catégorie « B » ou plus.

Les références professionnelles doivent être justifiées par des attestations de bonnes exécutions. Délivrées par les
maîtres de l'ouvrage publics.

### 2- Moyens humains (Equipe Permanente)

Disposant de moyens humains suivant :

· Chef de projet :

Désignation du profil : Architecte ou master en architecture
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Nombre minimum d'années d'expériences : 03 ans.
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· Technicien supérieur, DEUA ou Licencié :
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Désignation du profil : technicien supérieur, DEUA ou licencié en Bâtiment

Nombre minimum d'années d'expériences : 02 ans.
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3-
Moyens matériels :

Un Véhicule léger ou utilitaire (carte grise + assurance)
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· Dans le cas de groupement cité dans l'article 06 de CC, le groupement attributaire provisoire et tenue de
présenter un compte commun dans un délai fixé à compter de l'attributaire provisoire à défaut , cela est
considéré comme un refus de compléter le dossier , conformément à l'article 75 du décret présidentiel
15-247 du 16-09-2015.

NB :

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Dans le cas où les soumissionnaires participent dans plusieurs concours lances par la
direction des équipements publics de la Wilaya de Mascara dans le cadre de programme
PSC 2026 ET PSD 2026, ils doivent présenter une moyen humaine différente pour chaque
projet.

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Dans le cas où le soumissionnaire participe dans plusieurs concours lances par la direction
☐
des équipements publics de la Wilaya de Mascara dans le cadre de programme PSC 2026
ET PSD 2026 et retenu dans un seul concours avec une équipe permanente, il ne peut être
☐
note pour les autres concours s'il présente la même moyen humaine.
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### RETRAIT DU DOSSIER DE CONCOURS

Le dossier du concours peut être retiré à compter de la première date de la première parution du présent avis dans
la presse ou le BOMOP ou à la presse électronique ou le portail des marchéspublicsou a de l'adresse suivante : la
Direction des équipements publics de la wilaya de Mascara ZHUN 12 cité administrative.

·Contenu le dossier de candidature : contient les pièces fixées à l'article 22 du cahier des charges

Le dossier de candidature doit être inséré dans une enveloppe fermée et cachetée ne comportant que les
mentions suivantes :

AVIS DE CONCOURS NATIONAL RESTREINT DE MAITRISE D'ŒUVRE (ETUDE ET SUIVI)
Nº 60/2026
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ETUDE et SUIVI POUR LA REALISATION D'UN COLLEGE TYPE B6 AU NIVEAU DU SITE 2400 LLV + 1164 LPL POLE
URBAIN HMAMA COMMUNE DE TIZI WILAYA DE MASCARA (CITES D'HABITAT INTEGRE 2018)
« Dossier de candidature»
« A ne pas ouvrirque par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

La durée de préparation des offre (dossier de candidature) est fixée à cinq (05 Jours) jours à compter de la date de
la première parution de l'avis de concours dans la presse nationale en langue national et en langue française et
deux journaux électronique ou le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP) ou portail
électronique. Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos hebdomadaire légal, la durée de
préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

La date de dépôt des dossiers de candidatures est fixée au dernier jour de la préparation de ces offres tel
qu'indiqué ci-dessus avant 14 H 00

Les dossiers de candidatures doivent être déposés à l'adresse suivante :
la Direction des équipements publics de la wilaya de Mascara ZHUN 12 cité administrative.

L'ouverture des dossiers de candidatures se déroulera en séance publique au siège de la Direction la Direction des
équipements publics de la wilaya de Mascara Le dernier jour correspondant à la date de dépôt des offres, à
14.00h Les soumissionnaires sont invites pour assister aux séances publiques.




ED
DIWAN