Première mise en demeure : étude et suivi de l’école primaire type 2 au POS Bennouis, Rahouia

# MISE EN DEMEURE Nº01

-Vu la loi Nº23-12, du : 05 Aout 2023, Fixant les règles générales relatives aux marchés publics, conformément
à la disposition de l'article Nº : 90.

-Vu le décret présidentiel Nº15-247 du : 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des
délégations du service public conformément a la disposition de l'article Nº 149 .

-Vu le Marché sous le Nº22/2026, approuvé par la commission des marchés public de la wilaya, en date du :
22/02/2026 , et le contrôleur financier, sous le Nº11/2026 en date du : 26/02/2026 portant : L'étude Et Suivi
Pour La Réalisation D'une Ecole Primaire Type 2 Au Niveau Du Site Des (270LPL +250LLV) Pos Bennouis
Commune De Rahouia .Wilaya de Tiaret (Cites D'habitat Intégrées Programme 2026), conclu avec le
BET : OKBI KAMEL , situé à Cité Belaid Mohamed BT C Nº 51 Tiaret .

-Vu l'ODS de commencement de la maitrise d'ouvre, notifié le : 26/02/2026, sous le Nº 15/2026 .

· Suite de la visite du projet .

· Vu le manque de coordination, et du retard dans la notification des informations ou maître d'ouvrage, sur l'état
et l'avancement des travaux .

· Vu le retard pour déposer la facture Nº02 de suivi du projet, qui effectué négativement le calendrier du
délai du projet .

· Vu l'importance du projet .

\- Le BET : OKBI KAMEL, est mise en Demeure, Pour la Première Fois, dans le but de :

· Assurer le bon déroulement des travaux .

· Assurer la coordination avec nos services pour le suivi des travaux réalisés.

Le délai d'exécution de l'objet de la présente mise en demeure, est fixé à 08 jours.

\- En cas de non - exécution du présent avis, dans le délai arrêté ci-dessus, à compter de la première parution
de la présente mise en demeure sur l'une des quotidiens nationaux, le service contractant réserve le droit
de lui appliquer les sanctions et mesures prévues par les réglementaires en vigueur et notamment les
dispositions du la loi Nº23-12, du : 05 Aout 2023, Fixant les règles générales relatives aux marchés publics
et le décret présidentiel Nº15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des
délégations du service public, et les clauses du cahier des prescriptions spéciales, et du cahier des
prescriptions communes du marché .

\- La présente mise en demeure est publiée dans le bulletin des marchés de l'operateur public (BOMOP) et
dans deux quotidiens nationaux, diffusés au niveau national, également notifiée a l'entreprise .

\- Le délai d'exécution de l'objet de la présente mise en demeure commence à courir à compter de sa première
publication dans la presse nationale, ou le BOMOP, ou la presse électronique.

La Concorde 27-09-2026

ANEP Nº 2631013920