Étude et suivi d’une polyclinique au pôle Ahmed Zabana à Messerghine

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME ET DE LA VILLE DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA D'ORAN

NIF : 099831019295905

2ème AVIS DE CONCOURS NATIONAL RESTREINT DE LA MAITRISE D'ŒUVRE
Nº53/2026

ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UNE POLYCLINIQUE AU NIVEAU DU
SITE DES 5000/8000 LLV POLE AHMED ZABANA COMMUNE DE MESSERGHINE,
WILAYA D'ORAN
(CITES D'HABITAT INTEGREES 2026)

La Direction des Equipements Publics de la wilaya d'Oran, lance concours national restreint de la maitrise
d'œuvre portant « ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UNE POLYCLINIQUE AU
NIVEAU DU SITE DES 5000/8000 LLV POLE AHMED ZABANA COMMUNE DE
MESSERGHINE, WILAYA D'ORAN (CITES D'HABITAT INTEGREES 2026)

## ELIGIBILITE DES CANDIDATS

ELIGIBILITE DES CANDIDATS

Seuls les bureaux d'études d'architecture nationaux privés ou étatiques ainsi que les groupements composés :
-De deux ou plusieurs architectes agrées et inscrits au tableau national des architectes algériens.
\- D'un architecte (chef de file) agrée et inscrit au tableau national des architectes algériens avec
ingénieur(s) en génie civile ayant un agrément et inscrit au tableau national des ingénieurs ; disposants
des capacités financière, techniques, juridiques et réglementaires conformes à la réglementation en
vigueur sont invités à soumissionner

Les candidats doivent impérativement satisfaire aux conditions d'éligibilité suivante ::

1\) En cas de soumissionnaires seul :
☒

Capacité Professionnelle :

L'architecte soumissionnaire doit avoir une expérience égale ou supérieure à 04 ans justifié par une
copie du diplôme et de l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours de validité ; et
l'affiliation CASNOS en cours de validité.

v Capacité Financière :
☒

Les candidats ayant un chiffre d'affaire cumulé égal ou supérieur à 2 .500.000, 00 DA en prenant
compte des trois meilleurs chiffres d'affaires des 05 dernières années. Les montants doivent être
justifiés par les copies des bilans comptables ou toute autres pièces des 03 années concernées.
☒

Capacité Technique :

Disposant des références professionnelles suivantes :

Références professionnelles :ayant déjà conçu et suivi au moins Un (01) projet classé à la
catégorie « C» ou plus (logement Exclu), ou bien deux (02)projets classés à la catégorie « B »>
(logement Exclu) justifiées par des attestations de bonnes exécutions délivrées par un maître de
L'ouvrage étatique portant étude et suivi de l'ouvrage. (Les études d'adaptation sont exclues)

*· Un statut pour les BET étatiques pour l'exercice de la profession d'architecture.
\* Une copie du Protocol d'accord

NB. Les bureaux d'études publics nationaux sont dispensés d'agrément.

2\) En cas de soumissionnaires en groupement :

\* Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané : d'architectes et/ ou
de bureaux d'études d'architecture agrée ou architectes avec ingénieurs en génie civile agréés
dont l'architecte doit être le chef de file du groupement : il sera tenu compte des capacités de
l'ensemble des membres du groupement. À ce titre les membres du groupement ne sont pas
tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées :

Capacité Professionnelle :
☒
L'architecte chef de fil doit avoir une expérience égale ou supérieure à 04 ans justifiée par une
copie du diplôme et de l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours de validité ; et
l'affiliation CASNOS en cours de validité.

v Un protocole d'accord non forcement notarié liant les membres du groupement, dans laquelle sera
☒
mentionné le rapport du prorata de chaque membre du groupement

Capacité Financière :
☒
v les membres du groupement doivent avoir un chiffre d'affaire cumulé égal ou supérieur à
2 .500.000, 00 DA en prenant compte des trois meilleurs chiffres d'affaires des 05 dernières années.
Les montants doivent être justifiés par les copies des bilans comptables ou toute autres pièces des
03 années concernées.

Capacité Technique :
☒

Les membres du groupement doivent Disposer des références professionnelles suivantes :
Références professionnelles :ayant déjà conçu et suivi au moins Un (01) projet classé à la
catégorie « C» ou plus(logement Exclu), ou bien deux (02)projets classés à la catégorie « B »
(logement Exclu) justifiées par des attestations de bonnes exécutions délivrées par un maître de
L'ouvrage étatique portant étude et suivi de l'ouvrage. (Les études d'adaptation sont exclues)

\* Le groupement doit être impérativement solidaire

SI L'UNE DES CONDITIONS D'ELIGIBILITE N'EST PAS SATISFAIRE, L'OFFRE SERA REJETEE
SYSTEMATIQUEMENT

A)-Dossier de candidature

1\. Déclaration de candidature ; jointe en annexe, renseignée, datée et signée,

2\. Une déclaration de probité ; remplis daté et signée.

3\. Extrait de rôle activité apuré ou accompagné d'un échéancier de paiement comprenant le NIF

4\. Le numéro d'immatriculation fiscale NIF du soumissionnaire.

5\. Relevé d'identité bancaire RIB

6\. Un statut et un registre de commerce Pour les bureaux d'études publics

7\. Tous documents permettant d'évaluer les capacités des candidats à savoir :

6.1 En cas de soumissionnaires seul :

Capacité Professionnelle :
☒
L'architecte soumissionnaire doit avoir une expérience égale ou supérieure à 04 ans justifié par une
copie du diplôme et de l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours de validité ; et
l'affiliation CASNOS en cours de validité.

Capacité Financière :
☒

☒
Les candidats ayant un chiffre d'affaire cumulé égal ou supérieur à 2 .500.000, 00 DA en prenant
compte des trois meilleurs chiffres d'affaires des 05 dernières années. Les montants doivent être
justifiés par les copies des bilans comptables ou toute autres pièces des 03 années concernées.
Capacité Technique :

Disposant des références professionnelles suivantes :

Références professionnelles :ayant déjà conçu et suivi au moins Un (01) projet classé à la
catégorie « C» ou plus(logement Exclu), ou bien deux (02) projets classés à la catégorie B
(logement Exclu) justifiées par des attestations de bonnes exécutions délivrées par un maître de
L'ouvrage étatique portant « étude et suivi » de l'ouvrage (les études d'adaptation sont exclues)
☒

6.2 En cas de soumissionnaires en groupement :

\* Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané : d'architectes et/ ou
de bureaux d'études ou architectes avec ingénieurs en génie civile agréés dont l'architecte doit
être le chef de file du groupement ; il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des
membres du groupement. À ce titre les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier
individuellement de l'ensemble des capacités exigées :

Capacité Professionnelle :
☒
L'architecte chef de fil doit avoir une expérience égale ou supérieure à 04 ans justifiée par une
copie du diplôme et de l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours de validité ; et
l'affiliation CASNOS en cours de validité.

Y Un protocole d'accord non forcement notarié liant les membres du groupement, dans laquelle sera
mentionné le rapport du prorata de chaque membre du groupement

☒

Capacité Financière :

☒
Les candidats ayant un chiffre d'affaire cumulé égal ou supérieur à 2 .500.000, 00 DA en prenant
compte des trois meilleurs chiffres d'affaires des 05 dernières années. Les montants doivent être
justifiés par les copies des bilans comptables ou toute autres pièces des 03 années concernées.

Capacité Technique :
☒
les membres du groupement doivent Disposer des références professionnelles suivantes :
Références professionnelles :ayant déjà conçu et suivi au moins Un (01) projet classé à la
catégorie «C» ou plus, ou bien deux (02)projets classés à la catégorie « B » (logement Exclu)
justifiées par des attestations de bonnes exécutions délivrées par un maître de L'ouvrage étatique
portant étude et suivi de l'ouvrage. (Les études d'adaptation sont exclues)

\* Le groupement doit être impérativement solidaire
Les plis devront être, cachetée sur laquelle seront portées les mentions, ci-après

2ème AVIS DE CONCOURS NATIONAL RESTREINT DE LA MAITRISE D'ŒUVRE N . .... /2026
«ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UNE POLYCLINIQUE AU NIVEAU DU
SITE DES 5000/8000 LLY POLE AHMED ZABANA COMMUNE DE MESSERGHINE,
WILAYA D'ORAN
(CITES D'HABITAT INTEGREES 2026)>>

A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
Adressé à Mr le Directeur des Equipements Publics de la Wilaya d'Oran

Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer au concours d'architecture.
*la date limite de dépôt des offres correspond aux derniers jours de la durée de préparation des offres qui est de 07
jours soit le.
à 12h00.

*Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de préparation des offres de 07 jours
augmentée de (03) trois mois à compter de la date de dépôt des offres.

*L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 13h00 en séance publique.

\* Les soumissionnaires sont invités à se rapprocher de la DEP d'Oran pendant les 10 jours qui suivent l'ouverture
des plis en vue d'éventuels compléments de dossiers.

\* si le jour du dépôt et d'ouverture des plis coïncide avec un jour férié ou un jour de repos l'égal, la durée de
préparation des offres et prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

LE DIRECTEUR

ANEP Nº 2631009055 Le Quotidien d'Oran 02/06/2026