Étude et suivi pour la réalisation et l'équipement d'un lycée 600/200R

---

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT DE L'URBANISME DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE BEJAIA
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº 38 /2025

Un Avis D'appel D'offres National Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales Est Lancé Pour
L'ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION ET L'EQUIPEMENT D'UN LYCEE 600/200R A
TAMERIDJET CENTRE. Lot : suivi

# CONDITION DE PARTICIPATION :

Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux architectes agréés, inscrits au tableau national de
l'ordre des architectes ainsi qu'aux bureaux d'études, seuls ou en groupement, présentant les capacités
suivantes :

A. Capacité professionnelle :
☒
Pour les architectes agréés, justifier :

-De l'agrément de l'année en cours ;

-Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).

☒

Pour les bureaux d'études publics, justifier :

-Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création ;
-Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009).

## B-Capacités financières :

Pour les candidats seuls :

Avoir cumulé un chiffre d'affaires lors des Trois (03) dernières années 2022-2023-2024 égal ou
supérieur à : 1 000 000,00DA

### Pour les candidats en groupement :

Le groupement dans son ensemble doit avoir cumulé un chiffre d'affaires calculé de la manière
suivante :

Chaque membre du groupement se verra calculer le cumul de son chiffre d'affaires lors des Trois
(03) dernières années 2022-2023-2024.

Tous les résultats des membres du groupement seront additionnés pour obtenir le chiffre d'affaires
cumulé du groupement.

Le groupement dans son ensemble doit justifier un chiffre d'affaires égal ou supérieur à :
1 000 000,00DA

Le calcul du chiffre d'affaires se fait à la base du C20 délivré par les services des impôts faisant
ressortir le chiffre d'affaires lors des Trois (03) dernières années 2022-2023-2024

Capacités techniques :

/ Références professionnelle :

Avoir assuré la maitrise d'œuvre (étude ou étude et suivi), d'un projet de catégorie « B » ou plus ou
deux projets de catégorie « A », et en adoptant, si nécessaires, les équivalences (projet de
logement/projet d'équipement) Ci après :

Projet de logement	Equivalent en projet d'équipement
Projet ≤50 logts	Equipement de cat «A».
50	Equipement de cat «B».
150	Equipement de cat «C».
1000	Equipement de cat «D».
Projet>2000 logts	Equipement de cat «E».

Moyens humains :

Disposant d'un minimum de personnel soit :

Un chef de projet (architecte ou ingénieur en génie civil) justifiant au moins quatre ans
d'expérience au minimum.

Architecte ou ingénieur en génie civil justifiant trois ans d'expérience au minimum.

\- L'architecte agréé ou le mandataire en cas de groupement ne peut pas être pris en compte dans ce
critère.

\- Les autres membres du groupement et/ou les autres associés (en dehors du gérant) des sociétés civiles
professionnelles d'architectes, peuvent être pris en considération dans ce critère à condition de
présenter le C20 justifiant l'année du début d'activité pour calculer l'expérience.

\- Les moyens humains ayant servi à la candidature ne sont pas pris en considération lors de l'évaluation
de l'offre technique.

### Moyens Matériels :

Justifier l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte et ou du candidat (acte de propriété,
contrat de location, ou tout autre document réglementaire justifiant l'adresse professionnelle, les PV des
huissiers de justice ne sont pas pris en considération).

Dans le cas d'un groupement il sera tenu compte du cumul des capacités techniques entre les membres
du groupement

N.B : les soumissionnaires présentant des offres seuls dans le présent cahier des charges ne peuvent pas
présenter des offres dans le cadre d'un groupement et vice versa

N.B : les moyens humains prévus dans le présent article sont justifiés par une attestation individuelle
d'affiliation CNAS datant maximum de 01 mois + diplôme + CV + attestation et/ou certificat de travail ou
contrat CID/DAIP + diplôme + CV + attestation et/ou certificat de travail pour chaque élément.

L'expérience est calculée sur la base des attestations ou certificat de travail justifiant les périodes de travail de
chaque élément.

NB : Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
LES DOSSIERS DES OFFRES CONTIENNENT :

1\. Dossier de candidature :

· Déclaration de candidature paraphée et signée (modèle ci-joint) ;- Déclaration de probité paraphée et
signée (modèle ci-joint) ;- Les statuts pour les sociétés et extrait du registre commerce ; - Inscription à
l'Ordre des architectes et/ ou agrément (Mise à jour de l'année en cours) ;- La liste des moyens humains.
Appuyée des diplômes appropriés, CV, attestation du travail et leurs attestations d'affiliation à la
CNAS/CASNOS. La liste des moyens matériels appuyés de tout document notamment (copies des cartes
grises et assurance, d'un procès-verbal ou rapport d'expertise établi par un huissier ou d'un commissaire-
priseur, ou d'un expert agréé par les tribunaux datant d'au moins d'une (01) année à l'ouverture) .- Mémoire
technique justificatif concernant l'équipe technique chargée du suivi du projet à signer obligatoirement.

2\. Offre technique comprenant :

· Déclaration à souscrire paraphée et signée (modèle ci-joint) ; Le cahier des charges portant dans sa
dernière page, la mention manuscrite obligatoire « lu et accepté ».

3\. Offre financière comprennent :

· La lettre de soumission paraphée et signée (modèle ci-joint) ;- Le cahier des prescriptions
spéciales ;- La note des honoraires-suivi.

Les offres doivent être adressées à Monsieur le directeur des Equipements Publics de la Wilaya de Bejaia.
Les candidats sont invités à remettre leurs dossiers de candidature, offre technique et financière insérées dans
des enveloppes séparées et cachetées indiquant la mention « dossier de candidature » ... etc, Et ce dans un délai
de quinzième jours (15 jours) à compter de la première date de la publication de l'avis d'appel d'offres dans les
quotidiens nationaux, dont la date et l'heure limite de dépôts sont fixés le quinzième (15ème) jour avant Midi
« 12h00 » .

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe fermée et anonyme avec indication du projet et avec la
précision à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres.

« APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 38 /DEP/2025>
L'ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION ET L'EQUIPEMENT D'UN LYCEE 600/200R A
TAMERIDJET CENTRE.

Lot : suivi

A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES-
L'ouverture des plis (dossiers de candidature, offre technique, offre financière) en séance publique se fera à
14h00 le quinze (15ème) jour à compter de la première date de la publication de l'appel d'offre dans les
quotidiens nationaux.