Etude et suivi pour la réhabilitation des logements

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
Office de Promotion et de Gestion Immobilière de Tiaret
NIF: 099914042224207

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

Nº : 02 / DDPIFR / DG / OPGI /2025

L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de la Wilaya Tiaret, dont le siège social est à Tiaret, lance un avis de
d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à l'étude et suivi pour la réhabilitation
des logements à travers la wilaya de Tiaret, répartis comme suit :

· Lot 01 : 20/150 Logts à Frenda Bat C3

· Lot 02 : 40/120 logts Mellakou Bat 2B et 2C

· Lot 03 : 14/20 Logts RHP à Tousnina Bat A2 et B1

· Lot 04 : 10/250 Logts à Tiaret, Cité Socoltiar Bat A3

· Lot 05 :16/118 Logts à Tiaret, Bat 2B et 2C

Lot 06 : 08 Logts à Tiaret, Cite 1576 logts Bat 16B
Conditions d'éligibilité.

Le présent avis d'appel d'offres est destiné aux sociétés civiles professionnelle d'architecture (SCP : architectes
agrées, architectes agrées et ingénieurs agrées) ou Ingénieur en génie civil agrée ou entreprise publiques
économiques (EPE) ou bureaux d'études d'architecture ou architecte agréés seuls inscrits à l'ordre des
architectes, ainsi que les groupements d'architectes ou groupements d'architectes et ingénieurs agrées avec
désignation de chef de file; les candidats architectes et les candidats ingénieurs doivent avoir une attestation
d'agrément en cours de validité, le chef de file justifié par un acte notarié; les candidats doivent répondre aux
conditions suivantes :

Capacité Professionnelle :

Justifier par :

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une attestation d'agrément en cours de validité

Une copie de l'acte notarié et un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société SCP.
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Pour les bureaux d'études publics, justifier :

Du statut d'entreprise publique économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création ;
☒

De l'extrait du registre de commerce électronique portant code architecture (607009)
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Capacité Technique:

Disposant des moyens humains un ingénieur ayant une expérience égale ou supérieure à 05 ans justifié par CV,
diplôme et attestation affiliation individuelle CNAS en cours de validité ou mise à jour CASNOS moins d'une année .

## Capacité Financière :

Les candidats ayant un chiffre d'affaire cumulé égal ou supérieur à 2.000.000,00 DA durant les 03 dernières années.
Joindre une copie de déclaration des impôts forfaitaires unique ou des bilans financiers des 03 dernières années,
déposés auprès des services compétents

Références professionnelles : ayant assuré l'étude et suivi des projets (équipements publics catégorie B ou 20
logements ou plus) justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par des maitres d'ouvrage publics

SI L'UNE DES CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ N'EST PAS SATISFAITE, L'OFFRE SERA REJETÉE
SYSTÉMATIQUEMENT

LES MOYENS HUMAINS AYANT SERVI A LA CANDIDATURE DU SOUMISSIONNAIRE NE SONT PAS SUJETS A NOTATION
LORS DE L'EVALUATION DE L'OFFRE TECHNIQUE

LE DELAI DE L'ETUDE NE DOIT PAS DEPASSER LES 30 JOURS .

Les soumissionnaires intéressés par le présent avis d'appel d'offres peuvent retirer le cahier des charges auprès
de la Direction Générale de l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de Tiaret - Rue TAHRI Bouabdellah,

(Département Finances et Comptabilité) contre le paiement de Trois Mille Dinars (3 000.00DA) non remboursable
représentant les frais de reproduction.

\- Un cahier de charge retiré ne concerne qu'un seul lot ;

\- Le soumissionnaire ayant obtenu la meilleure note cumulée des deux notes (technique et financière) sera déclaré
retenu.

\- Le soumissionnaire peut soumissionner pour un ou plusieurs lots .

\- Un bureau d'étude ne peut être attributaire que trois lots au maximum, le choix des bureaux d'études se fait par
lot, suivant l'ordre de la liste dressé dans le présent cahier des charges.

Le dossier de soumissions comprend : Un dossier de candidature, Une offre technique et Une offre financière
« Selon l'article 18 du cahier des charges »

L'enveloppe extérieure devra comporter la mention suivante :

A
Monsieur le Directeur Général de l'Office de Promotion et Gestion Immobilière
de la Wilaya de Tiaret
« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et l'évaluations offres »
Avis D'appel D'offres National Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales
Nº : 02 / DDPIFR / DG/OPGI /2025.

Projet : Etude Et Suivi Pour La Réhabilitation Des Logements A Travers La Wilaya De Tiaret
Lot Nº.

La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter de la date de la première publication de
l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux et/ou le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public
« BOMOP »,

La date et l'heure limite de dépôt des offres, correspond au dernier jour de la durée de préparation des
offres, au plus tard à 14h00mn et la commission permanente d'ouverture des plis et d'évaluation des offres se réunira,
pour l'ouverture des plis des dossiers de candidature, des offres techniques et financières le dernier jour de la durée de
préparation des offres à 14h 00mn. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de
préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant à même heure.

Les soumissionnaires sont invités à participer à l'ouverture des plis du dossier de candidature, des
techniques et des offres financières en séance publique.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant la durée de préparation des offres augmentée
de 90 jours soit 100 jours à compter de la date de dépôt des offres.

(Département Finances et Comptabilité) contre le paiement de Trois Mille Dinars (3 000.00DA) non remboursable
représentant les frais de reproduction.

\- Un cahier de charge retiré ne concerne qu'un seul lot ;

\- Le soumissionnaire ayant obtenu la meilleure note cumulée des deux notes (technique et financière) sera déclaré
retenu.

\- Le soumissionnaire peut soumissionner pour un ou plusieurs lots .

\- Un bureau d'étude ne peut être attributaire que trois lots au maximum, le choix des bureaux d'études se fait par
lot, suivant l'ordre de la liste dressé dans le présent cahier des charges.

Le dossier de soumissions comprend : Un dossier de candidature, Une offre technique et Une offre financière
« Selon l'article 18 du cahier des charges »

L'enveloppe extérieure devra comporter la mention suivante :

A
Monsieur le Directeur Général de l'Office de Promotion et Gestion Immobilière
de la Wilaya de Tiaret
« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et l'évaluations offres »>
Avis D'appel D'offres National Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales
Nº : 02 / DDPIFR / DG/OPGI /2025.

Projet : Etude Et Suivi Pour La Réhabilitation Des Logements A Travers La Wilaya De Tiaret
Lot Nº

La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter de la date de la première publication de
l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux et/ou le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public
« BOMOP »,

La date et l'heure limite de dépôt des offres, correspond au dernier jour de la durée de préparation des
offres, au plus tard à 14h00mn et la commission permanente d'ouverture des plis et d'évaluation des offres se réunira,
pour l'ouverture des plis des dossiers de candidature, des offres techniques et financières le dernier jour de la durée de
préparation des offres à 14h 00mn. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de
préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant à même heure.

Les soumissionnaires sont invités à participer à l'ouverture des plis du dossier de candidature, des
techniques et des offres financières en séance publique.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant la durée de préparation des offres augmentée
de 90 jours soit 100 jours à compter de la date de dépôt des offres.