Mise en demeure : étude et suivi de restauration de la mosquée Sidi Ghanem
Annonceur
DCW - Direction de la Culture de la wilaya de Mila
Identifiant de l'annonce
#1505595
Code
411/2018
Localisation
Mila
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
51
Secteurs d'activité
[81101508] - Génie architectural - Architectural engineering[81000000] - Services d'ingénierie et de recherche et services technologiques - Engineering and Research and Technology Based Services[81101513] - Services de suivi et gestion de travaux bâtiment - Building construction management
Sources
Les Echos de l'Est

Mouhtaref

Description
République algérienne démocratique et populaire
Ministère de la culture et des arts
Direction de la culture de la wilaya de Mila
Le Directeur/
A monsieur Louati Soufyenne
Architecte agrée
# MISE EN DEMEURE N°01
Projet : Marché "Etude et suivi pour la restauration de la mosquée sidi ghanem »
-Vu le marché approuvé le 31 Decembre2018, sous le numéro N°411/2018 visé par la
commission des marches publics de la wilaya, portant sur « Etude et suivi pour la
restauration de la mosquée sidi ghanem »
-Vu l'O.D.S Nº12 daté le 09/01/2024 portant démarrage de suivi.
-vu la mise en demeure écrite daté le 28/08/2025.
-suite au non respect des clauses contractuelles du marché.
-Suite aux nombreuses réserves répétées lors des réunions concernant le retard dans
l'exécution des travaux, du au retard du bureau d'études dans la présentation des solutions
techniques nécessaire.
-Et suite à la non présentation des adaptations nécessaire du projet (les plans des détails, les
devis descriptives des travaux complémentaires et supplémentaires) dument visé par le chef de
projet.
-nous vous adressons la présente mise en demeure
A monsieur/ Louati Soufyenne, architecte agrée, titulaire du marché susmentionné, sis à la
Promotion immobilière Belaala Farid 40 logt BTC RDC Nº20 Maabouda- Sétif.
A cet effet, vous êtes mis en demeure de satisfaire aux obligations susmentionnées dans un
délai de huit (08) jours, à compter de la première parution de la présente mise en demeure
dans les quotidiens nationaux.
A défaut d'exécution dans le délai imparti, les mesures prévues par la réglementation en
vigueurs seront prises.
ANEP 2625009329
Ministère de la culture et des arts
Direction de la culture de la wilaya de Mila
Le Directeur/
A monsieur Louati Soufyenne
Architecte agrée
# MISE EN DEMEURE N°01
Projet : Marché "Etude et suivi pour la restauration de la mosquée sidi ghanem »
-Vu le marché approuvé le 31 Decembre2018, sous le numéro N°411/2018 visé par la
commission des marches publics de la wilaya, portant sur « Etude et suivi pour la
restauration de la mosquée sidi ghanem »
-Vu l'O.D.S Nº12 daté le 09/01/2024 portant démarrage de suivi.
-vu la mise en demeure écrite daté le 28/08/2025.
-suite au non respect des clauses contractuelles du marché.
-Suite aux nombreuses réserves répétées lors des réunions concernant le retard dans
l'exécution des travaux, du au retard du bureau d'études dans la présentation des solutions
techniques nécessaire.
-Et suite à la non présentation des adaptations nécessaire du projet (les plans des détails, les
devis descriptives des travaux complémentaires et supplémentaires) dument visé par le chef de
projet.
-nous vous adressons la présente mise en demeure
A monsieur/ Louati Soufyenne, architecte agrée, titulaire du marché susmentionné, sis à la
Promotion immobilière Belaala Farid 40 logt BTC RDC Nº20 Maabouda- Sétif.
A cet effet, vous êtes mis en demeure de satisfaire aux obligations susmentionnées dans un
délai de huit (08) jours, à compter de la première parution de la présente mise en demeure
dans les quotidiens nationaux.
A défaut d'exécution dans le délai imparti, les mesures prévues par la réglementation en
vigueurs seront prises.
ANEP 2625009329
