Étude et suivi pour réalisation d'une compagnie d'intervention rapide et logements

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministère d'Intérieur et Collectivité Locale et Transport WILAYA DE GUELMA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE SERVICE DE PLANIFICATION ET SUIVI DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT NIF : 097524019051131 CONCOURS NATIONAL RESTREINT Nº23/2026 Pour l'étude et Suivi pour la Réalisation d'une Compagnie d'Intervention Rapide + 06 Logements à (chef lieu) Guelma

La Direction de l'Administration Locale de la wilaya de
Guelma, lance un avis de concours national restreint
relatif à l'étude et Suivi pour la Réalisation d'une
Compagnie d'Intervention Rapide + 06 logements à
(chef lieu) Guelma.

Le présent concours d'architecture, s'adresse aux
architectes agréés ainsi qu'aux bureaux d'études, seuls ou
en groupement présentant les capacités
suivantes :

## 1- Capacités professionnelles :

*Pour les candidats seuls :

-Un agrément en cours de validité pour les architectes
agréés.

-Le statut pour les sociétés civiles professionnelles
d'architectes agréés + les agréments en architecture pour
tous les associés.

-L'extrait du registre de commerce portant le code
architecture (607009) pour les bureaux d'études publics.

*Pour les candidats en groupement :

-Un protocole d'accord reliant les membres
du groupement.

N.B : les groupements seront composés exclusivement
d'architectes agréés ou sociétés civiles professionnelles
d'architectes agréés ou de bureaux d'études publics.

2- Capacités financières :

*Pour les candidats seuls :

-avoir cumulé un chiffre d'affaires lors des trois dernières
années égal ou supérieur à 2.3000.00.00 DA.

*Pour les candidats en groupement

-Le groupement dans son ensemble doit avoir cumulé un
chiffre d'affaires calculé de la manière suivante :

-Chaque membre du groupement se verra calculer le
cumul de son chiffre d'affaires lors des trois dernières
années.

-Tous les résultats des membres du groupement seront
additionnés pour obtenir le chiffre d'affaires cumulé du
groupement ;

-Le groupement dans son ensemble doit justifier un
chiffre d'affaires égal ou supérieur à 2.3000.000.00 DA.

-Le calcul du chiffre d'affaires se fait à la base du C20
faisant ressortir le chiffre d'affaires des trois dernières
années et délivré par les services des impôts.

3- capacités techniques :

## 3-1- Références professionnelles :

Avoir assuré la maîtrise d'œuvre (étude ou étude et
suivi) d'un projet de catégorie "B" ou plus ou deux
projets de catégorie "A" et en adoptant si nécessaire, les
équivalences (projet de logement/projet d'équipement)
tel que mentionné à l'article 11 du cahier des charges.
N.B. : Les références professionnelles sont à justifier par
des attestations de bonne exécution délivrées par : les
maîtres d'ouvrage publics. Et, ou : Les maîtres
d'ouvrages privés, ou les opérateurs privés auprès des
maîtres d'ouvrages publics au profit des architectes sous-
traitants, auxquelles doivent être jointes obligatoirement,
soit : des attestations délivrées par les DUAC confirmant
l'existence du permis de construire de l'opération

concernée ou le dépôt de permis de construire auprès
des autorités compétentes, soit une copie du permis de
construire de l'opération concernée.

## 3-2- Moyens humains :

-Disposant d'un minimum de personnel nécessaire pour
le bon fonctionnement du bureau soit :

-Un chef de projet (Un architecte ou ingénieur en génie
civil) justifiant au moins Trois ans d'expérience au
minimum.

-Un technicien supérieur ou licencier dans les métiers de
bâtiment justifiant Deux ans d'expérience au minimum.

*N.B : Les moyens humains ayant servi à la candidature
ne sont pas pris en considération lors de l'évaluation de
l'offre technique.

*N.B : Dans le cas d'un groupement il sera tenu compte
du cumul des capacités techniques entre les membres du
groupement.

-Les candidats répondant aux critères mentionnés ci-

dessus et intéressés par le présent avis peuvent retirer le
cahier des charges auprès de la Direction de

l'Administration Locale de la wilaya de Guelma sise au
rue Zaaimia Azeddine - Guelma.

Le dossier du concours est composé de : Dossier de
candidature, Offre technique, Offre financière, plis des
prestations.

Dans une première phase, les candidats sont invités à
remettre le jour de dépôt des offres, le dossier de
candidature uniquement.

1- Le dossier de candidature contient :

-La déclaration de candidature selon modèle dûment
renseignée, datée et signée par le candidat et portant son
cachet.

-La déclaration de probité selon modèle dûment
renseignée, datée et signée par le candidat et portant son
cachet.

-Tout document permettant d'évaluer les capacités des
candidats, des soumissionnaires ou le cas échéant, des
sous-traitants à savoir :

-Le statut pour les sociétés civiles professionnelles
d'architectes agréés.

-Le statut du bureau d'études, le cas échéant.

-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les
personnes à engager le candidat.

-L'extrait du registre de commerce portant le code
architecture (607009) le cas échéant.

\- Le protocole d'accord dans le cas du groupement.

\- Agrément en cours de validité le cas échéant.

\- Bila des trous dernières années.

\- Références bancaires de l'année en cours.

\- Le C20 faisant ressortir le chiffre d'affaires des trois
dernières années et l'année du début de l'activité.

\- Liste des moyens humains destinés au projet
accompagnés des copies des pièces justificatives.

-Liste des principales études et/ou études et suivi
réalisées (logement ou équipement public) accompagnée
des copies des pièces justificatives.

\- Extrait du casier judiciaire datant de (03) trois mois

maximum, accompagné du jugement s'il ne porte pas la
mention "néant".

\- L'annexe "C" fiche de renseignement signé et daté.
(Dans le cas d'un groupement chaque membre
présentera le sien).

-La fiche de renseignement dûment renseignée et signée
(Dans le cas d'un groupement chaque membre
présentera le sien).

*N.B. : Pour la liste détaillée, veillez se référer à l'article
10 du cahier des charges. Le dossier de candidature mis
dans une autre enveloppe cachetée et anonyme,
comportant la mention "A n'ouvrir que par la

commission d'ouverture des plis et d'évaluation des
offres - concours national restreint relatif à l'étude et
Suivi pour la Réalisation d'une Compagnie
d'Intervention Rapide + 06 Logements à (chef lieu)
Guelma.

2- L'offre technique contient :

-La déclaration à souscrire selon modèle ci-joint,
renseignée, datée et signée par le candidat et portant sont
cachet.

-Le cahier des charges portant à la dernière page, la
mention manuscrite "lu et accepté".

-Le mémoire technique justificatif dûment rempli et
signé, permettant d'évaluer l'offre technique du candidat
conformément à l'article 30 ci-dessous.

-Moyens humains à mettre à la disposition du projet,
justifiés conformément à l'article 30 ci-dessous.

-Moyens matériels à mettre à la disposition du projet,
justifiés conformément à l'article 30 ci-dessous.

-La déclaration suivant annexe "B" du présent cahier des
charges.

3- L'offre financière contient :

\- Lettre de soumission dûment renseignée, signée et
cachetée

-L'annexe " A " dûment remplie, signé er cacheté

4- Pli de prestations contient :

*Pièces graphiques :

-Plan de situation à l'échelle 1/500.

-Plan d'aménagement des espaces extérieurs indiquant
les différents accès, la voirie, les circulations, les
stationnements, ainsi que le traitement paysager,
mobilier à l'échelle 1/200.

-Plan de masse à l'échelle 1/200.

-Les vues en plan aménagées et sommairement côtés des
différents niveaux à l'échelle 1/100.

-Deux (02) coupes au minimum sur le projet,
sommairement cotées à l'échelle 1/100.

-Les différentes façades à l'échelle 1/100.

-Perspectives et croquis illustrant l'ambiance et l'image
du projet.

-Vue axonométrique de l'ensemble.

-Schémas des réseaux sommaires.

-Vues d'ensemble et perspectives d'ambiance en 3D.

-Tout autre document (image de synthèse 3D ... etc.)

nécessaire à une meilleure appréciation de la conception
et du fonctionnement du projet.

*Pièces écrites

En plus des pièces graphiques citées ci-dessus, le
candidat, doit présenter les pièces écrites en langue
nationale ou en langue française suivantes :

-Une note explicative de la partie architecturale, une
explication argumentée des points de vue de son
inscription dans le site de sa valeur d'usage et de ses
options techniques et esthétiques.

-Un tableau récapitulatif des surfaces du projet avec
indication de l'affectation des locaux, de leur nombre,
des surfaces utiles unitaires et des surfaces utiles totales.

-Un rapport de présentation du projet : justifiant la partie
d'aménagement et architecturale, la programmation, les
surfaces et le coût des travaux.

-Un tableau comparatif des surfaces faisant apparaître les
surfaces utiles des entités fonctionnelles et les surfaces
du programme.

-Organisation (en relation avec la réalisation).

*Enveloppe de l'anonymat :

Elle contient l'identification du candidat (le nom, la
raison sociale, numéros de téléphones fixe et mobile,
numéro de fax, e-mail et l'adresse de la personne
physique ou morale du candidat ainsi que le code
bureau d'étude qui devra être constitué de Six chiffres, ce
code sera inscrit aussi sur le dos de l'enveloppe.

05\) DUREE DE PREPARATION DES DOSSIERS DE
CANDIDATURES

-La durée de préparation des dossiers de candidatures
est fixée à DIX (10) jours à compter de la date de la
première publication de l'avis du concours dans le
bulletin officiel des marchés de l'opérateur public
(BOMOP) ou la presse que ce soit écrite ou électronique
ou portail des marchés publics.

06\) JOUR ET HEURE LIMITE DE DEPOT DES
DOSSIERS DE CANDIDATURES :

-Les dossiers de candidatures doivent être déposées le
dernier jour de la durée de préparation des offres à
(13h15mn) à la Direction de l'Administration Locale de la
wilaya de Guelma sise au rue Zaimia Azeddine -
Guelma - Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour
de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

## 07) JOUR ET HEURE D'OUVERTURE DES DOSSIERS DE CANDIDATURES :

-L'ouverture des dossiers de candidatures se fera en
séance publique le jour de leur dépôt à (13h30mn) à la
Direction des Equipements Publics de la wilaya de
Guelma. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour
de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. Les
soumissionnaires sont cordialement invités à y assister.

08\) DUREE DE VALIDITE DES OFFRES :

-La durée de validité des offres est fixée à la durée
cumulée de préparation des offres augmentée de 03 mois
à compter du jour de dépôt des offres techniques, de
prestations et financières.

L'Algérie Aujourd'hui du 17 / 06 / 2026