Etude et suivi pour réalisation et équipement d'un centre psycho-pédagogique

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA D'EL-MENIAA
DIRECTION DE L'URBANISME D'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION

NUMERO D'IDENTIFICATION FISCALE NIF : 422024000058154
AVIS POUR UN ONCOURS NATIONAL RESTREINT DE MAITRISE D'ŒUVRE Nº
/DUAC/ 2024

la Directeur des Equipements Publics de Wilaya El-Menla lance un avis au concours national d'architecture restreint portant sur
la :
ETUDE ET SUIVI POUR RÉALISATION ET EQUIPEMENT D'UN CENTRE PSYCHO- PÉDAGOGIQUE
POUR ENFANTS HANDICAPES MENTAUX(CPPEHME) A EL MENIAA

CONDITIONS DE PARTICIPATION AU CONCOURS

Il s'agit d'un concours national restreint de maitrise d'œuvre, s'adresse aux :

.Bureaux d'études d'architectures, inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes en situation mise
à jour vise à vis de l'ordre des architectes CNOA et en possession d'un agrément en cours de validité
2024;

·Groupement de bureaux d'études d'architectures, inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes
en situation mise à jour vise à vis de l'ordre des architectes CNOA et en possession d'un agrément en
cours de validite2024.

. Les bureaux d'études nationaux justifiant

1*Statut d'entreprise public économique ( EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création;

2" D'un extrait du registre de commerce portant code architecture ( 607009)
Le groupement doit être solidaire et de deux ( 02) membres au maximum .

Justifiant les capacités techniques, professionnelles et financières minimales suivantes :

A.Cas d'un Bureau d'étude soul:

A.Capacités techniques : disposant des moyens humains, des références professionnelles at moyens
matériels suivants :

a) Moyens humains:

*Disposant d'un minimum de personnel (équipe permanente) nécessaire pour le bon fonctionnement
du bureau composé de :

"- Architecte ou master en architecture ou ingenieur Chef de projet de 03 ans d'expérience minimum.

" . Architecte ou master en architecture ou Ingenieur de 02 ans d'expérience minimum.

". Technicien supérieur ou licenció dans les métiers du bâtiment de 02 ans d'expérience minimum.

"l'architecte agree ou le mandataire en cas de groupement ne peut pas faire partie de l'équipe
permanente, Il sera sujet à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

" Les moyens humains ayant servi. a la candidature ne sont pas pris en considération lors de
l'évaluation de l'offre technique,

"Justifies par des CV. les diplomes, l'etat nominatif CNAS, CASNOS, contrats ANEM et les certificats
cu attestations de travail.

*- Les pièces Justificatives: Le soumissionnaire doit joindre à son offre: Diplôme + Attestation
d'affiliation à la CNAS en cours de validité.

"Attestation de travail delivré par des établissements publics ou privées pour prouver l'expérience
Antérieur, portant obligatoirement les renseignements suivants :

"Nom de l'organisme employeur

"Nom, prénom, date et lieu de naissance de l'employer

"La durée d'affiliation effective au niveau de la CNAS (Date d'entre et date de sortie)

b) References professionnelles :

" Avoir assuré la maîtrise d'œuvre d'un projet (Etude ou Etude et suiv!), au moins d'un (01)

projet Icgament ou projet equipement projet d'asso a la Categorio. "Bo et plus, ou de doux (02)
projets a la catégorie « As de la classification on matière de maîtrise d'œuvre en Batiment en projet
complet en T CIE, -à justifier par des; attestations d'exécution ou de bonne execution i delivrees par
des malltes q ouvrages publics durant los cix (10) dernières antegs!

c) Moyens matériels : disposer d'au moins d'un:
\* Un véhicule léger ou utilitaire

NB : justifié par la carte grise et l'assurance en cours de validité,

B. Capacités professionnelles:

"Une copie de l'agrément délivré par l'ordre dos architectes en cours de validité 202 4 pour les architectes;

"Un protocole d'accord non forcement notarie en cas de groupement.

*Pour les bureaux d'études nationaux, justifier;

\* Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création.
\* Et de l'extrait de registre de commerce portant code architecture (607009).

C-Capacités financière :

Les candidats ou soumissionnaires ayant cumulo un chiffre d'affaire égal ou supérieur à 15.000.000,00
DA. Il s'agit du chiffre d'affaire moyen des trois (03) meilleurs chiffres d'affaires des Cinq (05) dernières
années (2018-2019-2020-2021- 2022), joindre une copie de déclaration des impôts forfaitaires unique ou
des bilans financiers des cing (05) derniers années, justific par des bilans fiscaux vises par les services
des impôts.

B.Cas de soumissionnaire en groupement solidaire:

-Les candidats doivent presenter lours offres en groupement, conformément aux articles 03 de lol n 23-12
du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles generales relatives aux marches
publics.

-Les groupements momentanes doivent Impérativement intervenir sous forme de groupement solidaire.

-Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentane d'architectes et/ou de bureaux
d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement, sous réserve de
l'existence d'une relation juridique llant les membres de ce groupement sous forme d'un protocole
d'accord signé entre les parties concernées a ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de
justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges

-L'un des membres du groupement momentane; majoritaire, sauf exception doment justifiée, est designe dans
la declaration à souscrire comme mandataire représentant l'ensemble des membres vis-à-vis du service
contractant, e coordonne la réalisation des prestations des membres de groupement,

-Le membre du groupement ne peut soumissionnar en individuel

-Un protocole d'accord en cas de groupement signé entre les parties concernées (le protocole d'accord
notarié n'est exigé qu'au groupement attributaire du marché et au plus tard à la signature de ce dernier).

-Le chef de file de groupement:

Avoir assure la maîtrise d'œuvre d'un projet (Etude ou Etude et suivi), au moins d'un projet
logement/projet équipement

Le groupement ayant une maîtrise d'œuvre (Etude ou Etude et sulvi) d'un projet de Catégorie
« B » et plus, ou deux 02 projets categorie « A > de la classification en matière de maitrise d'œuvre en
Batiment en projet complet en T.C.E, à justifier par des attestations d'exécution ou de bonne exécution
délivrées par des maîtres d'ouvrages publics durant les dix (10) dernières année, et en adoptant, si
nécessaire, les équivalences (projet logement/projet équipement ), tel que mentionné ci-dessous.

-de maîtrise d'œuvre en Bâtiment et en adoptant, si nécessaire, les équivalences (projet logement/projet
équipement), tel que mentionné ci-dessous.

.Le groupement momentane des Bureaux d'études, dans sa globalité, doit satisfaire à la même exigence
qu'un soumissionnaire seul.

-Lieu de groupement lui-même Lieu de bureaux d'études de chef de file

N.B .:

. Le nombre des membres du groupement ne doit pas dopasso deux (02) membres .

Si l'une des conditions d'ellgibilite n'est pas satisfaite l'offre sera rojotoo systématiquement.

-Les capacités techniques (moyens humains, reference professionnelle ot moyens matériels) ayant
servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à la notation lors de l'évaluation de
l'offre technique.

-Toutes les pièces administratives demandées doivent être. en cours de validité,

-Les offres non conforme au cahier des charges seront rejetés par la commission d'ouverture des plis
et l'évaluation des offres, et cecl conformément à l'article 72 du docrot présidentiel Nº15-247 du 15
Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics ot de délégation de service public.

RETRAIT DU DOSSIER DE CONCOURS

\- Le dossier du concours peut être retiré gratuitement à partir de la première parution du présent avis concours
restraint sur les quotidiens nationaux ou le bulletin officiel des marches de l'opérateur public (BOMOP) de la
direction de l'urbanisme d'architecture et de la construction als à la cit administrative belbachir El-Menia,
\- Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à
cet effet ou par le mandataire commun lorsqu'il s'agit de groupement ou par un autre membre du groupement
dument mandaté dans la convention de groupement, sur présentation de la convention de groupement.
Le dossier du concours restreint présenté par le soumissionnairo sora composé de Quatre plis comme suit:

\* Plis de l'offre de candidature.

" Plis de l'offre technique (voir article 27 de cahier des charges),

\* Pils de l'offre prestation (voir article 27 de cahier des charges).

\* Plis de l'offre financière (voir article 27 de cahier des charges).

\- Les candidats procèdent uniquement au dépôt des offres de candidature :

*Conformément à l'article 48 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des
marchés publics et des delegations de service public, dans une première phare, les candidats sont invités a
remettre uniquement Le dossier de candidature, selon la forme prévue à l'article 42 du cahier des charges .

La durée de préparation des offres de candidatures cat fixée dix (10) jours a partir de la première parution de
l'avis de concours restreint sur les quotidiens nationaux ou le bulletin officiel des marches de l'opérateur public
(BOMOP), Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, dans le cas ou le jour de dépôt coïncide
avec un jour férié ou un jour de repos legal,

La date de dépôt des offres (et non envoyées par voie postale) est fixée au dernier jour de la durée de
préparation des offres le
avant 10h00 au niveau de la direction de l'urbanisme
d'architecture et de la construction sis à la cite administrative belbachir El-Menia.

Les soumissionnaires sont invités à assister à l' ouverture des plis des dossiers de candidature en séance
publique, qui se fera le jour correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres à 10h30 au
siège de la direction de l'urbanisme d'architecture et de la construction sis à la cité administrative belbachir el-
meniaa. Cet avis tient lieu d'invitation.

VALIDITE DE L'OFFRE

Le délai de validité de l'offre est égal à la durée de préparation des offres cumulée augmentée de trois (03)
mois à compter de la date de dépôt des offres technique, prestations et financière.



الإخبارية 18-12-2024