Etude et suivi pour travaux d'aménagement et réhabilitation des établissements scolaires du cycle secondaire

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La direction de l'Education de la wilaya de Mostaganem, lance un avis d'appel d'offre National
ouvert avec exigence de capacités minimales pour objet : Etude, suivi pour travaux d'aménagement
et réhabilitation des établissements scolaire du cycle secondaire

REPARTI EN 03 LOTS SEPARES

· Lot of: Etude, suivi pour :
Travaux d'aménagement et réhabilitation au niveau du lycée Zerouki Chikh Ibn Eddine
de la commune de Mostaganem
Travaux d'aménagement et réhabilitation au niveau du lycée Ould Kablia Saliha
de la commune de Mostaganem

Travaux d'aménagement et réhabilitation au niveau du lycée Benghala Touati
de la commune de Mostaganem

\- Lot 02 : Etude, suivi pour :

Travaux d'aménagement et réhabilitation au niveau du lycée frères Ouali commune
de Ain Nouissy
Travaux d'aménagement et réhabilitation au niveau du lycée Fellouh Djillali commune
de Mesra

Travaux d'aménagement et réhabilitation au niveau du lycée Abdelhak Ben hammouda
commune de Sirat Daira de Bouguirat

Lot 03 : Etude, suivi pour :

Travaux d'aménagement et réhabilitation au niveau du lycée Chemouma Mohamed
commune de Ain Tedles

Travaux d'aménagement et réhabilitation au niveau du lycée Belhachemi Mohamed
commune de Hadjadh Daira de Sidi Lakhdar

Travaux d'aménagement et réhabilitation au niveau du lycée Hamou Othmane
commune de Khei Eddine

-L'appel d'offre national s'adresse aux bureaux d'étude seuls ou en groupement, ainsi qu'aux bureaux
d'études publics, présentant les capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes :

# CONDITIONS D'ILIGIBILITES :

1\. Capacité professionnelle :

· De l'agrément d'architecte, et l'inscription au tableau national des ordres des architectes, la mise à jour de
l'année en cours ainsi que le serment.

. En cas de groupement momentané solidaire ou conjoint ;

· Extrait de copie de protocole d'accord notarié ou statut en cas de société

Pour les bureaux d'études publics:

· Statut de l'entreprise public du bureau d'étude ou du décret de création ;

· En cas de l'entreprise économique public(EPE) : copie conforme aux règles internes des entreprises
économiques publics.

· L'extrait du registre de commerce électronique portant code architecture (607009)

2\. Capacité financière :

. Ayant réalisé un minimum de chiffre d'affaire annuel cumulé durant les trois dernières
années(2021/2022/2023) supérieur ou égale à 1 000 000,00 DA visées par les services des impôts

3\. Capacités techniques :
Références professionnelles :

· Ayant déjà assurés la mission de réhabilitation (étude et suivi) ou la maitrise d'œuvre (étude et suivi) d'un
(01) projet de catégorie « B » ou plus.

· Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution sans limitation de
délais délivrées par les maitres d'ouvrage publics ;

· Pour le cas du groupement, attestation ou l'attestation de bonne exécution devra être au non d'au moins d'un
membre de groupement.

A retirer le cahier des charges par le soumissionnaire ou son représentant légal à l'adresse suivant :
Direction de l'Education de la wilaya de Mostaganem
Service de la Programmation et du Suivi
Cité 20 Août ( la CIA ) à côte de CEM Mohamed TOUAHRIA

## DOSSIERS A FOURNIR

DOSSIER DE CANDIDATURE :

1- Déclaration de candidature.

2- Déclaration de probité.

3- Bilan financier du (03) dernier exercice (2021-2022-2023) visé par le service des impôts

4- Attestation de la (CNAS, CASNOS ).en cours de validité.

5- Copie de la carte du numéro identification fiscale.

6- Extrait de rôle apuré ou avec échéancier en cours de validité.

7- Copie du registre de commerce électronique portant code architecture (607009)

8- Copie du certificat de qualification en architecture suivant la condition d'éligibilité.

9- Attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité
morale (EURL-SARL-SPA) pour l'exercice 2022 Ou 2023

10-Statut de l'entreprise.

11-Attestation de solvabilité délivrée par la banque.

12- Références et qualifications professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution)
signées par le service contractant.

13-L'adresse professionnelle du siège du bureau de L'architecte (acte de propriété, contrat de location ; PV de
sortie de huissier).

14-Moyens matériels : List e des moyens bureautiques du BET soumissionnaires justifies par
un PV de l'huissier ou expert de l'année en cours, Véhicule justifié par carte grise et assurance au nom du
soumissionnaire.

15-Moyens humains: La liste nominative du personnel accompagnée des CV, diplômes,

### OFFRE TECHNIQUE :

1- le cahier des charges dûment paraphé daté et signée.

2- Une Déclaration à Souscrire dûment remplie daté et signée

3- Une mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions
de l'article78 du présent décret.

### OFFRE FINANCIERE

1-La lettre de soumission établie selon le modèle annexée, dument datée et signée.

2-Le montant de l'offre présenté par le soumissionnaire conformément au modèle du cahier des charges
3-Le Délai de réalisation propose, paraphé et signe.

\- Les offres doivent comporter un dossier candidature et une offre technique et une offre financière
chaque offre est insérée dans une autre enveloppe fermée et cachetée indiquent le mention suivante :

A Madame la Directrice de l'éducation de la Wilaya de Mostaganem

Projet: Etude, suivi pour travaux d'aménagement et réhabilitation des établissements scolaire
du cycle secondaire

Lot Nº
(Intitulé du lot)

« À ne pas ouvrir que par La Commission d'Ouverture des Plis et d'Evaluation des Offres >>

\- La durée de la préparation des offres est fixée,à Quinze (15) jours à compter de la 1ère publication du l'avis
d'appel d'offre national ouvert dans le ( BOMOP) ou la presse.

\- L'heure et date limite de dépôt des offres technique et financières est fixée au dernier jour de la durée
de la préparation des offres à 12 Hoo.

\- Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée sera prorogée au jour ouvrable.

L'ouverture des plis techniques et financiers aura lieu en séance public le dernier jour de la durée de
préparation des offres à 13H30 en présence des soumissionnaires au siège de la direction de l'éducation de la
wilaya de Mostaganem sis à Cité 20 Août ( la CIA ) à côte de CEM Mohamed TOUAHRIA.

\- Les offres seront valables pendant une durée (105) jours a partie de la date de la 1ere parution de la vie
d'appel d'offre dans la presse ou le BOMOP.

LA DIRECTRICE DE L'EDUCATION

Le Jeune Indépendant du 02/03/2025/ ANEP Nº 2531003221