Étude, expertise et contrôle de la RN 03

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE WILAYA D'OUM EL BOUAGHI DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS NIF : 408015000004074
2 EME AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES Nº.19/2026 APRES INFERCTUOSITE
La Direction des Travaux Publics de la Wilaya d'Oum El Bouaghi lance un 2 éme avis d'Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales Nº ......... /2026 après infructuosité pour:
Opération : Entretien des Routes Nationales- Exercice2026-
Étude, Expertise , et contrôle des travaux: De la RN 03 du PK 122+600 au PK 146+000 sur 21 Kms
Mode de passation :
L'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales, conformément aux dispositions des articles 39,40,42 et 44, du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015,et la Loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Consistance des prestations:
Cette étude se déroulera en une seule phase comprenant:
- L'étude géotechnique (réalisation des essais géotechniques, recueil et l'analyse des données géotechniques, morphologiques, topographique du projet).
- La définition des caractéristiques et normes géométriques correspondantes (linéaire, dénivelée, vitesse de référence, rayons, etc.,).
- L'étude de trafic basé sur les résultats des comptages antérieurs et d'une compagne de pesage PL qui sera organisée par le consultant, le programme de cette opération sera soumis à l'approbation de l'administration.
- détermination des zones glissements et des points noirs.
- Le dossier d'appel d'offres des travaux.
CONDITIONS D'ELIGIBILITE
Ne peuvent participer à 2 ème l'appel d'offre Ouvert avec Exigence de Capacités après infructuosité Minimales que les Bureaux d'études qui satisfassent les conditions suivantes:
- Avoir un agrément dans le domaine des travaux publics: Codes: 0403 et 0404 et 0405 et 0406 et 1201
- Ou Avoir un Décret de création d'un organisme d'étude ou de contrôle technique des travaux publics
- et Avoir réalisé, au moins une étude d'expertise d'une route nationale sur au minimum 10 km.
- les attestations dont le linéaire est inférieur à 10 Km ne seront pas cumulées. Dans les attestations d'exécution
Pour les groupements des Bureaux d'Etudes :
Ne peuvent participer à la présente 2 éme l'appel d'offre Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales après infructuosité que aux groupements des Bureaux d'Etudes qui Possèdent un Agrément délivré par le ministère des Travaux Publics et des infrastructures de base en cours de validité (récépissé de dépôt non valable); Le chef de fil doit reprendre aux conditions d'éligibilité suivantes :
a- possédera un Agrément délivré par le ministère des Travaux Publics et des infrastructures de base en cours de validité;
b -Avoir déjà assuré une étude d'expertise d'une route nationale au minimum 10 km.
NB: les attestations dont le linéaire est inférieur à 10 Km ne seront pas cumulées. Dans les attestations d'exécution
Retrait du Dossier d'Appel d'offres (D.A.O) : Le dossier d'appel d'offres peut être retiré à partir de la date de la première publication de 2 éme avis d'appel d'offres ouvert sur le Bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou sur au moins deux quotidiens nationaux diffusés au niveau national ou la presse électroniques de l'adresse suivante : Direction des Travaux Publics / Bureau des Marchés Publics 1ére Etage -Cité administrative (Ancienne Gare routière) - Oum El-Bouaghi.
Dépôt des offres
- Le dépôt des offres est prévu le dernier jour de la préparation des offres entre 08 h 00 et 11 h 00.
- Les offres (Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière) sontinsérées dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme (enveloppe extérieure), comportant la mention :
A Monsieur le Directeur des Travaux Publics de la Wilaya d'Oum El Bouaghi cité administrative Oum El Bouaghi 2 eme Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales Nº19/2026 Opération : Entretien des Routes Nationales- Exercice2026- Étude, Expertise , et contrôle des travaux: De la RN 03 du PK 122+600 au PK 146+000 sur 21 Kms « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».
CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION :
-Dossier de candidature contient :
1- La déclaration de candidature dument renseignée et signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges, dans le cas d'un groupement chaque membre doit fournir sa propre déclaration. 2- la déclaration de probité dument renseignée et signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges, dans le cas d'un groupement chaque membre doit fournir sa propre déclaration.
3- mise à jour CNAS, CASNOS(en cours de validité) ;
4- Un extrait de rôle datant de moins de 03 mois apuré ou bénéficiant d'un échéancier de paiement et valide à la date d'ouverture des plis. Et il porte la mention non inscrite au ficher des fraudeurs.
5- Attestation de dépôt légal 2024;
6- les statuts pour les sociétés ;
7- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
8- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires:
a/ Capacités professionnelles :
Avoir un agrément dans le domaine des travaux publics. Codes: - 0403-0404-0405-0406-1201
Ou Avoir un Décret de création d'un organisme d'étude ou de contrôle technique des travaux publics, et Avoir réalisé, au moins une étude de renforcement d'une route nationale au minimum 10 km.
b/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires
Les Bilans financiers des trois (03) dernières années (2022, 2023, 2024) dûment certifiés par le commissaire au compte ou visés par les services des impôts.
Les références bancaires. (RIB +attestation de solvabilité).
c/ Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.
la liste des moyens humains, appuyée obligatoirement par les CV, diplômes, attestations de travail et l'affiliation auprès des services CNAS. en cours de validité , le jour de l'ouverture des plis .
la liste des moyens matériels, dument justifiés par cartes grise ou récépissé de dépôt de carte grise en cours de validité pour le matériel roulant + police d'assurance et le PV de constat de l'huissier de justice ou expert compétant agrée pour le matériel non roulant de l'année en cours,
L'offre technique contient :
- La déclaration à souscrire dûment renseignée, signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges, dans le cas d'un groupement chaque membre doit fournir sa propre déclaration
- tout document permettant d'évaluer l'offre technique
- L'instruction aux soumissionnaires
- Mémoire technique avec une description détaillée de la méthodologie et du plan de travail à adopter pour le déroulement des études conformément aux termes des références
L'offre financière contient :
la lettre de soumission dument renseignée et signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges,
- le bordereau des prix unitaires (BPU) ; dument renseignée et signée et cachetée
- le détail quantitatif et estimatif (DQE) ; dument renseignée et signée et cachetée
DUREE DE PREPARATION DES OFFRES
La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à partir de la première date de parution avis dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP ou la presse électroniques .
N.B : Si le jour prévue pour le dépôt des offres se coïncide avec un jour fériés, Le dépôt des offres sera entre08h00 et 11h00 du premier jour ouvrable.
L'ouverture des plis: L'ouverture des plis des offres techniques et financières est prévue en séance publique qui se tiendra le dernier jour de préparation des offres à 11 h 00 au siège de la direction des travaux publics.
Validite des offres : Les soumissionnaires resteront engages par leurs offres pendant une durée de 03 Mois+délais de préparation des offresà compter de la date de dépôt des offres.
N.B :- Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires désirants y assiste.
L'Algérie Aujourd'hui du 11 / 06 / 2026
ANEP 262 500 5899