Etude géotechnique de l'assiette de terrain

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# République Algérienne Démocratique et Populaire MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT Lotissement Saïd Hamdine Bir Mourad Rais - ALGER Nº Identification fiscale : 000016001405697 A.A.D. L PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

ETUDE GEOTECHNIQUE DE L'ASSIETTE DE TERRAIN DU PROJET DE 2150/3200 LOGEMENTS LOCATION- VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE
COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION AU HPC 3-1, POLE URBAIN AHMED ZABANA,
COMMUNE D'ES SENIA, WILAYA D'ORAN.
AADL 03 « TRANCHE 185 000 LOGEMENTS »>
ZONE 01
N° 99 / 25 /-AADL-ORAN

En application aux dispositions de la Loi nº 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août
2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics , notamment les articles 39, 40, 42,
43 et 44 du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés
publics et des délégations de service public L'AGENCENATIONALE DE L'AMELIORATION
ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL »> - Direction Régionale D'ORAN lance
un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour : Etude
Géotechnique de l'assiette de terrain du projet de 2150/3200 logements location- vente en TCE
avec locaux à usage commercial, professionnel et conciergeries y compris les travaux de
viabilisation au HPC 3-1, Pôle urbain Ahmed Zabana, commune d'Es Senin, wilaya d'Oran.
Programme Logements location-vente Tranche 185 000/ZONE 01.

Le présent avis d'appel d'offre est destiné aux laboratoires et/ou ingénieries géotechniques publics ou
privés, remplissant les conditions d'éligibilités suivantes :

## a. Capacités professionnelles

\- Une copie de l'agrément en cours de validité pour les laboratoires privés ou statut,
portant les codes 08,12, et 13 délivré par Ministère de l'habitat et de l'urbanisme
ou les codes 101,102,103,104 et 106 délivré par Ministère des travaux Publics.

\- Décret de création pour les laboratoires publics.

b. Capacités techniques :

· Références professionnelles :

\- Ayant déjà réalisé une prestation étude géotechnique de 1000 logements ou plus en seul
tenant,

\- Ou ayant réalisé une étude de sol d'un pôle urbain d'une capacité de 25 Hectares en seul
tenant.

Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution
délivrées par les maitres d'ouvrage publics.

\- Moyens humains :

Il s'agit de :

\- Trois (03) Ingénieurs ou master en géotechnique ou en géologie ou en génie civil,
ayant une expérience de 05 ans ou plus.

\- Un (01) Ingénieurs ou master en géotechnique ou en géologie ou en génie civil, ayant
une expérience de 03 ans ou plus.

Justifiés par des CV, les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou
éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM et les certificats ou attestations de travail.

\- Moyens matériels :

Disposant des moyens matériels suivants :

· Une (01) Sondeuse ; .

· Un (01) véhicule utilitaire ou camionnette ;

Justifiés par les pièces suivantes : Carte grise et contrat d'assurances en cours de validité pour
matériel roulant et facture d'achat ou procès-verbal de constat d'un huissier de justice pour
matériels non roulant, daté de Six (06) mois au maximum à la date d'ouverture des plis.

Le matériel du laboratoire et/ou bureau d'études géotechnique doit être appuyé per un
certificat d'étalonnage et vérification encours de validité.

S. Capacités financières :

Le soumissionnaire doit avoir un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 15 000 000,00 D.A.
Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des Trois (03) meilleurs années parmi les Quatre
dernières années (2021, 2022,2023 et 2024), justifié par les déclarations des impôts
forfaitaires uniques ou des bilans comptables visés par les services des impôts.

## NB :

· Sil'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'olire sera rejetée

· Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire
ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

\- Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.

Lo cahier des charges de l'appel d'offre sera retiré auprès de la Direction de l'Agence Régionale
AADL Oran sis il Bloc nº23 elte 1377 logts USTO Bir EL Djir, Oran, contre la somme de Cinq
Mille Dinars (5.000,00 DA) non remboursable, versée au compte Nº004 00416401002754607
uaprès du CPA, représente les frais de reproduction,

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants
désigrids à cet effet
Souls los candidata qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'avis d'appel
d'offre.

Le dossier de l'appel d'offre mis à la disposition des soumissionnaires, contient les
renseignements et les documents nécessaires leur permettant de présenter des offres
acceptables à savoir :

\- Dossier de candidature

\- Offre Technique

\- Offre Financière

Conformément à l'article 47 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales
relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre
2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les
dossiers de soumission comprendront un dossier de candidature, une offre technique et une
offre financière présentés comme suit :

A- DOSSIER DE CANDIDATURE :

-La déclaration de candidature (ci-joint modèle) dument remplie, signée, cachetée, datée
et paraphée par le soumissionnaire.

-La déclaration de probité (ci-joint modèle) dument remplie, signée, cachetée, datée et
paraphée par le soumissionnaire.

ANEP N° 2531010304



-Une copie de l'agrément en cours de validité et/ou décret de création pour les
laboratoires publics.

\- Une copie du registre de commerce électronique.
-Mise à jour CASNOS en cours de validité.

-Mise à jour CNAS en cours de validité.

-Un extrait de rôles en cours de validité.

-Copie de la carte d'immatriculation fiscale.

-Numéro d'immatriculation fiscale.

-Numéro d'identification fiscal (NIF).

-Les moyens humains à mobiliser pour le projet justifié par des CV, les diplômes,
attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat
ANEM et les certificats ou attestations de travail.

-Les moyens matériels à mobiliser pour le projet justifié par Carte grise et contrat
d'assurances en cours de validité pour matériel roulant et facture d'achat ou procès-
verbal de constat d'un huissier de justice pour matériels non roulant, daté de Six (06)
mois au maximum à la date d'ouverture des plis.

Le matériel du laboratoire et/ou bureau d'études géotechnique doit être appuyé par un
certificat d'étalonnage et vérification encours de validité.

-Les attestations de bonnes exécutions dans le domaine délivrées par les maitres
d'ouvrage publics relatives aux études similaires déjà réalisées.

\- Attestation de dépôt des comptes sociaux délivrée par les services du CNRC pour les
sociétés (personne morale).

-Les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans comptables visés par les
services des impôts des quatre (04) dernières années (2021, 2022, 2023 et 2024).

\- Statut de Laboratoire et/ou ingénierie géotechnique.

-Décision de délégation de pouvoir de signature au nom de la société ou procuration
écrite.

B- L'OFFRE TECHNIQUE COMPRENDRA:

-La déclaration à souscrire (ci-joint modèle) dument remplie, signée, cachetée et datée et
paraphée par le soumissionnaire.

-Le présent cahier des charges paraphé et signé par le soumissionnaire, portant à sa
dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

-Mémoire technique justificatif selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le
soumissionnaire et portant son cachet sous peine de rejet de l'offre et tout autre
document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel
Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service public.

-La liste des moyens humains à mobiliser pour le projet ;

\- La liste des moyens matériels à mobiliser pour le projet ;

-Délai.

C- L'OFFRE FINANCIERE COMPRENDRA :

-La lettre de soumission (ci-joint modèle) dument remplie, signée, cachetée, datée et
paraphée par le soumissionnaire.

-Le bordereau des prix unitaires dûment signé et paraphé par le soumissionnaire.

-Le devis quantitatif estimatif de l'offre dûment signé et paraphé par le soumissionnaire.
-Tableau récapitulatif.

-Le délai d'exécution des prestations objet du présent cahier des charges.

Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.

Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, fermé, contenant les
trois plis cachetés séparés, comportant la mention :

A

AADL

Monsieur le Directeur de l'Agence Régional
ORAN.

« Appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales
Nº ... J ..... /DRQ/ AADL/2025

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

Etude Géotechaique de l'assiette de terrain du projet de 2150/3200 logements location- vente en TCE
avec locaux à usage commercial, professionnel et conciergeries y compris les travaux de
viabilisation au HPC 3-1, Pôle urbain Ahmed Zabana, commune d'Es Senia, wilaya d'Oran.
Programme Logements location-vente Tranche 185 000/ZONE 01.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

La Direction de l'Agence Régionale AADL d'ORAN
Le Secrétariat Regional 6ème étage
Sis au BLOC Nº 23 elite 1377 legts-USTO - BIR EL DJIR -ORAN

Conformément aux dispositions de l'article 66 du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015
portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public il est accordé au
soumissionnaires un délai de préparation des offres de Dix (10) jours, il commence à courir à partir de
la lere publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse écrite.

La date et l'heure limite de dépôt des dossiers correspondent au dernier jour de la durée de lour
préparation, soit le Dixième jour (10) au plus tard à 12h00, à compter à partir de la 1ère parution dans
la presse écrite ou BOMOP.

Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des
offres se fera le jour ouvrable suivant.

L'ouverture des dossiers intervient à la date et à l'heure du dernier jour du délai de préparation des
offres y afférent, à 13 h00.

Le service contractant invite l'ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture,
préalablement informés dans l'avis d'appel d'offre.

La durée de validité de l'offre est de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de
préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.

LE DIRECTEUR REGIONAL
AADL ORAN

Jounesse d'Algérie