Étude géotechnique de site

# AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AAD DIRECTION REGIONALE OUARGLA. Nº Identification fiscale : 000016001405697 PROGRAMME LOCATION-VENTE AADL 03 AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 009/DRO/AADL/2026

En application des dispositions des articles 36, 38 et 39 de la Loi nº 23-12 du 18 Moharam 1445 correspondant au 5 août 2023
fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 44 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION
ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE OUARGLA lance un avis d'appel d'offres
national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :L' ETUDE GEOTECHNIQUE DU SITE Nº01: 1000

## LOGEMENTS INDIVIDUELS LOCATION-VENTE EN (RDC+ TERRASSE ACCESSIBLE) SIS À BAKRATE ,LA COMMUNE D'AIN EL BEIDA DANS LA WILAYA DE OUARGLA.(AADL3/ZONE 03) « TRANCHE 300 000LOGEMENTS, ZONE 03»

Conformément aux articles 34,38,43,60 et 63 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés
publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics
et des délégations du service public.

Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux laboratoires publics ou privés, remplissant les conditions d'éligibilités suivantes :

A. Capacité technique :

1- Moyens humains : Le soumissionnaire doit avoir :

· Deux (02) ingénieurs ou master en géotechnique ou en géologie, ayant une expérience égale ou supérieure à trois (03)-
OU PLUS

Justifié par diplôme, attestation d'affiliation CNAS ou CASNOS, Certificat de travail et éventuellement fiche carrière.

2- Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir

· deux (02) Sondeuses

· véhicules utilitaires ou camionnettes, justifié par carte grise et police d'assurance en cours de validité.

Justifié par PV de constat d'un huissier de justice (datant de 12 mois maximum à la date de soumission). Pour les matériels non rout
justifiant la propriété de matériels et ces références appui d'un acte de vente notarié ou facture d'achat.

3- Références professionnelles : Le soumissionnaire doit avoir :

\- Réalisé une prestation d'étude géotechnique d'un cumul des projets de 800 logements ou plus on prend en considerati
les attestations de 100 logts ou plus,

\- Ou deux équipements catégorie « C » ou plus

Justifiée par attestation de bonne exécution délivrées par les maitres d'ouvrage publics.

B. Capacité financière : Le soumissionnaire doit avoir un chiffre d'affaires cumulé supérieur ou égal à 25.000.000,00 DA Je
trois (03) meilleur années parmi les six dernières années (2020-2021-2022-2023-2024 ou éventuellement 2025) justifie:
les bilans comptables visés par les services des impôts.

C. Capacité professionnelle : Le soumissionnaire doit avoir :

· Un agrément en cours de validité pour les laboratoires privés

· Le décret de création pour les laboratoires publics.

· Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

.
Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à la
notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

Le dossier de l'appel d'offres sera retiré contre la somme de Dix mille (10 000.00) DA, non remboursables, représentant les frais
de reproduction auprès de :

La Direction de l'Agence Régionale AADL OUARGLA.
RUE ROUABEH ABDERRAHMANE / OUARGLA.

Le dossier de soumission doit contenir :

· Dossier de candidature

· Offre technique

· Offre financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant
la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offr
technique », « offre financière », selon le cas ; Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme
comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offre
national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº ...... /DRO/AADL/2026 .... l'objet de l'appel d'offres »

A. L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » abritera :

1/ Une déclaration de candidature (modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet

2/ Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

3/ Les statuts pour les sociétés
.

4/ Attestation de dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien

5/ Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

6/ Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires

6-a) Capacités professionnelles :

· Une copie de registre de commerce.

· Un agrément en cours de validité pour les laboratoires privés

· Le décret de création pour les laboratoires publics.

6-b) Capacités financières :

· Attestation de solvabilité récente, délivré par la banque du soumissionnaire.

· Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois dernières années (26
2023-2024) (visés par les services des impôts).

6-c) Capacités techniques :

· Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CACOBATH, CASNOSTI
extrait de rôle apuré ou avec échéancier).

· Moyens humains, justifié par diplôme, CV, attestation de travail, affiliation CNAS ou CASNOS, Certificat de two-kuakl
et éventuellement fiche carrière.

· Moyens matériels (justifié par carte grise et police d'assurance en cours de validité pour le matériel roulant, et P"/ 2%
constat d'un huissier de justice (datant de 12 mois maximum à la date de soumission) pour tout autre matériel.

· Attestations de bonne exécution délivrées par les maitres d'ouvrage publics.

## B. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » abritera :

1/ La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2/ Tout document permettant d'évaluer l'offre technique :

Un mémoire technique justificatif selon modèle joint au présent cahier des charges et tout autre document exigé à savoir :

· Moyens humains (justifiés par diplôme, affiliation CNAS ou CASNOS, Certificat de travail et éventuellement fiy
carrière)

· Moyens matériels (justifiés par carte grise et police d'assurance en cours de validité pour le matériel roulant, et
de constat d'un huissier de justice (datant de 12 mois maximum à la date de soumission) pour tout autre matériels

· Le délai d'exécution

3/ Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »

4/ PV de visite du site (Annexe) non éliminatoire.

C. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » abritera :

1/ La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2/ Le bordereau des prix unitaires (B.P.U)

3/ Le devis quantitatif et estimatif (D.Q.E)

4/ Récapitulation générale

Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de
1 ère publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième (15ème) jour au plus tard
12 H00 (Heure limite). Cette date est tacitement reportée au premier (1") jour ouvrable au cas où cette date coïncide avec let
jours fériés et /ou de repos hebdomadaires légaux.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

La Direction de l'Agence Régionale AADL OUARGLA.
RUE ROUABEH ABDERRAHMANE / OUARGLA.

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers s'effectuera en une seuju
phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date
dépôt des offres sus-indiquée à treize (13h00) heurs.

L'offre demeure valide pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offr
compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.

الجزائر الجديدة : 10-06-2026