Deuxième mise en demeure : étude géotechnique du POS 06 de R’mila

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE DIRECTION DE L'URBANISME,DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE KHENCHELA
N° FISCAL : 0984400190456 /18016
MISE EN DEMEURE N°02
Conformément à la convention Nº 111/2025 du 27/11/2025 visée par le controleur financier sous le Nº 1729/2025 en date du 26/11/2025 conclue avec le laboratoire national de l'habitat et de la construction -unite oum el bouaghi EPE LNHC , relative à l'étude géotechnique du Plan d'occupation des sols Nº 06 de la Commune de R'mila.
Vu l'expiration des délais contractuels pour la remise du dossier de la première phase.
Le laboratoire national de l'habitat et de la construction -unite oum el bouaghi EPE LNHC est mis en demeure pour se conformer aux clauses du contrat et à l'échéance de remise du dossier sus cité à la Direction de l'Urbanisme de l'architecture et de la Construction dans un délai d'une semaine à compter de la première parution de la présente mise en demeure dans le BOMOP et les quotidiens nationaux.
Faute de quoi, des mesures prévues par la réglementation seront appliquées à l'encontre de votre laboratoire.
ALGER 16 du 03 - 08 - 2026
ANEP : 2625007626