Étude géotechnique du projet de logements

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, L'URBANISME, DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL
DIRECTION REGIONALE D'ANNABA
SIS Sidi Achour, w] -Annaba-
Nº Identification fiscale : 000016001405697
A. A. D. L
PROGRAMME LOCATION-VENTE

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº07/2026/DROS/AADL

En application des dispositions des articles 36, 38 4: 39 de la Loi nº 23-12 du 18 Moharam 1445 correspondant au 5 nout 2023
fixien les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 44 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations du service publics. 1."AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION
ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE D'ANNABA lance un avis d'appel d'offres
national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :

ETUDE GEOTECHNIQUE DU PROJET 1000/4600 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC
LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES SIS A POS 09 A COMMUNE
DE TERESSA, WILAYA DE TEBESSA - (SITE 03) PROGRAMME LOCATION-VENTE AADL 03 TRANCHE
300 000 LOGEMENTS TRANCHE 2026

Conformément aux articles 34,38,43,60 et 63 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Generales relatives aux marches
publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics
et des délégations du service publics.

Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux laboratoires publics ou privés, et/ou ingénieries geotechniques publics ou prives
possédant un agrément pour l'exercice de la profession d'études geotechniques (Agrement laboratoire evou agrément études),
remplissant les conditions d'éligibilités suivantes :

A. Capacité technique :

1- Moyens humains : Le soumissionnaire doit avoir :

· w (01) inginicur ou mister en géotechnique ou en géologie, ayant une expérience égale ou supérieure à Trois (03) ans.
justifie par diplome, CV. attestation de travail, affiliation CNAS ou CASNOS, Certificat ou attestation de travail et
éventuellement fiche carrière, contrat Anem.

1- Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir

· un (01) Sondeuse, justific par PV de constat d'un huissier de justice (datest de 06 mois maximum à la dine de
soumission).

\* une (01) véhicule utilitaire ou camionnettes, justifié par carte grise et police d'assurance en cours de validhe.

Le matériel du laboratoire et'ou bureau d'études geotechnique doit être appuyé par un certificat d'étalonnage et verification en cours
de validité

3- Références professionnelles : Le soumissionnaire doit avoir :

· Réalisé une prestation étude géotechnique de 500 logements ou plus en seul tenant.

· Ou ayant réalisé une étude géotechnique d'un équipement cinsse « C » ou plus.

Les références professionnelles sont a justifiée par attestation de bonne exécution délivrées par les maitres d'ouvrage publics.

B. Capacité financière : Le soumissionmaire doit avoir un chiffre d'affaires cumule des trois (03) meilleurs bilans des années
(2022-2023-2024 et 2025) supérieur ou égal à 9.000.000.00 DA justifier par les bilans comptables visés par les services des
impões.

C. Capacité professionnelle : Le soumissionnaire doit avoir :

\* Une copie de l'agrément en cours de validité pour les laboratoires privés, délivrés par MHUVAT portant les codes : 08,
12 et 13.

· Le décret de création pour les laboratoires publics.

\* Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

. Les moyens humains et materiels ayant servi à l'eligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets a la

notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

. Le dossier de candidature ne fera pas l'objet de complément de dossier

Le dossier de l'appel d'offres sera retiré contre la somme de Cinq mille (5 000.00) DA, non remboursables, représentant les
frais de reproduction auprès de :

La Direction de l'Agence Régionale . AADL & d'Annabs.
Sis à Sidi Achour Tour W 01 -Annaba-

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant designe a cet effet, Seuls les candidats qui
auront retire le cahier des charges, sont autorises a participer à l'appel d'offres.

Le dossier de soumission doit contenir :

\- Dossier de candidature

\- Offre Technique

. Offre Financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont inseres dias des enveloppes sipartes et cachetées indiquant la
dénomination de l'entreprise , la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature a, e offre
technique a, « offre financière a, selon le cas ;Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetde et anonyme comportant
la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres
Nº .......... l'objet de l'appel d'offres »

. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression n'est admise au cahier des charges.

L'offre doit parvenir a service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres.
Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.

# A. L'enveloppe denominée « DOSSIER DE CANDIDATURE a abritera :

1/ Une déclaration de candidature (modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet

2/ Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

3/ Les statuts pour laboratoires et/ou ingénierie geotechnique.

4/ Attestation de dépôt légal des complies sociaux délivrés por les services CNRC, pour les laboratoires (personne morale).

5/ Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes & engager l'entreprise

6/ Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires

## é-a) Capacités professionnelles ;

· Une copie de registre de commerce électronique.

. Un agrement en cours de validité pour ks laboratoires privés

. Le décret de création pour les laboratoires publics.

6-b) Capacités financières :

· Attestation de solvabilité récente. délivré par la banque du soumissionnaire.

\* Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des
années (2022-2023-2024 el 2025) (visés por les services des impôts),

6-e) Capacités techniques :

· Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CACOBATH, CASNOS et extrait de
rôle apuré ou avec échéancier), en cours de validité.

· Copie de la carte d'immatriculation fiscale.

· Numéro d'identification fiscale (NIF).

· Casier judiciaire Nº03 du gérant datant de 03 mois.

. Moyens humains, justifié par diplôme, CV, attestation de travail, affiliation CNAS ou CASNOS, Certificat de travail et
éventuellemem fiche carrière, contrat anem.

· Moyens matériels Gjustifié par carte grise et police d'assurance en cours de validité pour le matériel roulant, et PV de constat

d'un huissier de justice (datant de 06 mois maximum à la date de soumission) pour tout autre materiel.

\* Attestations de bonne exécution délivrées par les maitres d'ouvrage publics.

· Décision de délégation de pouvoir de signature au nom de la société ou procuration écrite.

# B. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » abritera :

1/ La déclaration à souscrire (selon modele ci-joint) renseignée. signée, datée, aver apposition de cachet.

2/ Toul document permettant d'évaluer l'offre technique :

La mémoire technique justificatif selon modèle joint au présent cahier des charges et tout autre document exige à savoir :

. Moyens humains (justifies par diplôme, CV, attestation de travail, affiliation CNAS ou CASNOS, Certificat de
travail et éventuellement fiche carrière)

\* Moyens matériels (justifiés par carte grise et police d'assurance en cours de validité pour le madriel roulant, et PV
de constat d'un huissier de justice (datant de 06 mois maximum a la date de soumission) pour tout autre materiel.

· Le délai d'exécution

3/ Le cahier des charges portant & la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté >
4/ PV de visite du site (Annexe) non éliminatoire.

C. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » abritera :

1/ La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2/ Le bordereau des prix unitaires (B.P.U)

3/ Le devis quantitatif et estimatif (D.Q.E)

4/ Récapitulation générale

Il est accordé aux sourmissionnaires un délai de préparation des offres de dix (10) jours, il commence à courir a partir de la | ***
publication de l'avis d'appel d'offres dans le DOMOP, le portail et la presse électronique ou dams In presse écrite.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soin le dix (100%) jour au plus tard a 12 HOO
(Heure limite). Cette date est tacitement reportée au premier (1") jour ouvrable au cas où cette date coïncide avec les jours
feries et /ou de repos hebdomadaires légaux.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

La Direction de l'Agence Régionale « AADL >> d'Annaba.
Sis à Sidi Achour Tour W 01 -Annaba-

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers s'effectuera en une
seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coincident avec la date
de dépôt des offres sus-indiquée a treize (13h00) heurs.

L'offre demeure valide pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres, a
compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.