Étude géotechnique pour logements location-vente en TCE avec locaux commerciaux, professionnels et conciergeries

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº50/DR05/AADL/2026

En application des dispositions des articles 36, 38, 39 et 44 de la Loi nº 23-12 du 18 Moharam 1445 correspondant au 5 août
2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux articles 39, 40, 42 et 43 du décret présidentiel Nº15/247 du
16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, L'AGENCE NATIONALE DE
L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE D'ANNABA lance un avis
d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :

## Etude Geotechnique Du Projet 1850 Logements Location-vente En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries SIS A LA NOUVELLE VILLE-DRAA ERRICH commune D'OUED EL ANEB wilaya d'ANNABA 300.000 tranche 2026.

Conformément aux articles 34,38,43,60 et 63 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés
publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics
et des délégations du service public.

Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux laboratoires publics ou privés, et/ou ingénieries géotechniques publics ou privés
possédant un agrément pour l'exercice de la profession d'études géotechniques (Agrément laboratoire et/ou agrément études),
remplissant les conditions d'éligibilités suivantes :

A. Capacité technique :

1- Moyens humains : Le soumissionnaire doit avoir :

· Deux (02) ingénieurs ou master en géotechnique ou en géologie, ayant une expérience égale ou supérieure à Trois (03)
ans, justifié par diplôme, CV, attestation de travail, affiliation CNAS ou CASNOS, Certificat de travail et
éventuellement fiche carrière, contrat ANEM.

2- Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir

· Une (01) Sondeuses, justifié par PV de constat d'un huissier de justice (datant de 06 mois maximum à la date de
soumission).

Le matériel doit être appuyé par un certificat d'étalonnage en cours de validité.

· Une (01) véhicule utilitaire ou camionnettes, justifié par carte grise et police d'assurance en cours de validité.

3- Références professionnelles : Le soumissionnaire doit avoir :

· Réalisé une prestation étude géotechnique de 925 logements ou plus en seul tenant justifiée par attestation de
bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage publics.

· Ou ayant réalisé une étude géotechnique d'un équipement classé « C » ou plus.

B. Capacité financière : Le soumissionnaire doit avoir un chiffre d'affaires cumulé des trois (03) meilleurs bilans des années
(2022-2023-2024 et 2025) supérieur ou égal à 25.000.000,00 DA justifier par les bilans comptables visés par les services
des impôts.

C. Capacité professionnelle : Le soumissionnaire doit avoir :

· Un agrément en cours de validité pour les laboratoires privés portant les codes : 08, 12 et 13, délivrés par ministère de
l'habitat de l'urbanisme de la ville et de l'aménagement du territoire.

· Le décret de création pour les laboratoires publics.

· Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

· Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à la
notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

. Le dossier de candidature ne fera pas l'objet de complément de dossier

Le dossier de l'appel d'offres sera retiré contre la somme de Cinq mille (5 000.00) DA, non remboursables, représentant les
frais de reproduction auprès de :

La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Annaba.
Sis à Sidi Achour Tour W 01 -Annaba-

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet, Seuls les candidats qui
auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres.

Le dossier de soumission doit contenir :

\- Dossier de candidature

\- Offre Technique

\- Offre Financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la
dénomination de l'entreprise , la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre
technique », « offre financière », selon le cas ; Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant
la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres
Nº .......... l'objet de l'appel d'offres »

\- Aucune modification, rature, surcharge ou suppression n'est admise au cahier des charges.

L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres.
Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.

A. L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » abritera :

1/ Une déclaration de candidature (modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet

2/ Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

3/ Les statuts pour laboratoires et/ou ingénierie géotechnique.

4/ Attestation de dépôt légal des comptes sociaux délivrés par les services CNRC, pour les laboratoires (personne morale).

5/ Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

6/ Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires

6-a) Capacités professionnelles :

· Une copie de registre de commerce électronique.

· Un agrément en cours de validité pour les laboratoires privés

· Le décret de création pour les laboratoires publics.

6-b) Capacités financières :

· Attestation de solvabilité récente, délivré par la banque du soumissionnaire.

. Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des
années (2022-2023-2024 et 2025) (visés par les services des impôts).

6-c) Capacités techniques :

· Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CACOBATH, CASNOS et extrait de
rôle apuré ou avec échéancier), en cours de validité.

· Copie de la carte d'immatriculation fiscale.

· Numéro d'identification fiscale (NIF).

· Casier judiciaire Nº03 du gérant datant de 03 mois.

· Moyens humains, justifié par diplôme, CV, attestation de travail, affiliation CNAS ou CASNOS, Certificat de travail et
éventuellement fiche carrière, contrat ANEM.

· Moyens matériels (justifié par carte grise et police d'assurance en cours de validité pour le matériel roulant, et PV de constat

d'un huissier de justice (datant de 06 mois maximum à la date de soumission) pour tout autre matériel.

· Attestations de bonne exécution délivrées par les maitres d'ouvrage publics.

· Décision de délégation de pouvoir de signature au nom de la société ou procuration écrite.

B.L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » abritera :

1/ La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2/ Tout document permettant d'évaluer l'offre technique :

Un mémoire technique justificatif selon modèle joint au présent cahier des charges et tout autre document exigé à savoir :

. Moyens humains (justifiés par diplôme, CV, attestation de travail, affiliation CNAS ou CASNOS, Certificat de
travail et éventuellement fiche carrière)

· Moyens matériels (justifiés par carte grise et police d'assurance en cours de validité pour le matériel roulant, et PV
de constat d'un huissier de justice (datant de 06 mois maximum à la date de soumission) pour tout autre matériel.

· Le délai d'exécution

3/ Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »

4/ PV de visite du site (Annexe) non éliminatoire.

C. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » abritera :

1/ La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2/ Le bordereau des prix unitaires (B.P.U)

3/ Le devis quantitatif et estimatif (D.Q.E)

4/ Récapitulation générale

Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de HUIT (08) jours, il commence à courir à partir de la
1 ère publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse écrite, le portail et la presse électronique.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le huitième (08ème) jour au plus tard à
12 H00 (Heure limite). Cette date est tacitement reportée au premier (1er) jour ouvrable au cas où cette date coïncide avec les
jours fériés et /ou de repos hebdomadaires légaux.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Annaba.
Sis à Sidi Achour Tour W 01 -Annaba-

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers s'effectuera en une
seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date
de dépôt des offres sus-indiquée à treize (13h00) heurs.

L'offre demeure valide pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres, à
compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.

Horizons : 12-08-2026 - Anep 2623005691