Étude géotechnique pour projet de 2000 logements

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وكالة عدل AADL
République Algérienne Démocratique et Populaire MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL- DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS - ALGER Nº Identification fiscale : 000016001405697 PROGRAMME DES LOGEMENTS LOCATION-VENTE
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 16/DRAE/AADL/2026
En application des articles Nº 36, 38 et 39 de la loi Nº 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et les articles 39, 40, 42, 43 et 44 du décret présidentiel Nº 15/247 du 16 septembre 2015 por- tant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORA- TION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT - DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST < AADL - DRAE > lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'étude géotechnique de l'assiette de terrain du projet des 2000 logements (site 01) location-vente en TCE avec locaux à usage commercial, professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation sis H'MADNA commune de DJENNET wilaya de BOUMERDES. Programme location-vente tranche 300 000/ZONE 02.
Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux laboratoires publics ou privés et/ou ingénieries géotechniques publics ou privés remplissant les conditions d'éligibilités suivantes :
a-Capacité professionnelle :
-Copie de l'agrément en cours de validité, portant les codes 08, 12 et 13 délivré par le ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville ou les codes 101, 102, 103, 104 et 106 délivré par le ministère des Travaux publics et des Infrastructures de base.
Décret de création pour les laboratoires publics.
b-Capacités techniques :
Références professionnelles :
-Ayant déjà réalisé une prestation étude geotechnique de 1000 logements ou plus en un seul tenant -ou ayant réalisé une étude geotechnique ou analyse du sol d'un équipement de catégorie C ou plus.
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ou- vrages publics.
Moyens humains : Il s'agit de :
· Un (01) ingénieur ou master en géotechnique ou en géologie ou en génie civil ayant une expérience de 03 ans ou plus
Justifiés par des CV, les diplômes, attestations d'affiliations CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, contrat ANEM et les certificats ou attestations de travail
Moyens matériels : Disposant des moyens matériels suivants :
-Une (01) sondeuse
-Un (01) véhicule utilitaire
justifiés par les pièces suivantes : carte grise et contrat d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant et facture d'achat ou procès-verbal d'un huissier de justice pour matériels non roulants date de six (06) mois au maximum à la date d'ouverture des plis.
Le matériel du laboratoire et/ou bureau d'études geotechniques doit être appuyé par un certificat d'étalonnage et vérification en cours de validité.
C)Capacités financières :
Les soumissionnaires doivent avoir un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 15 000 000,00 DA.
Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des trois (03) meilleures années parmi les quatre (04) dernières années (2021, 2022, 2023 et 2024). Justifiés par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans comptables visés par le service des Impôts.
NB :
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite après complément du dossier, l'offre sera rejetée Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément du dossier
Le dossier de l'appel d'offres sera retire contre le versement (avec ordre de versement) de la somme de cinq mille (5 000.00) DA, non remboursables, représentant les frais de reproduction auprès :
La Direction régionale d'Alger Est de l'AADL/
Sis à : BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER
Le dossier de soumission doit contenir :
-Dossier de candidature
-Offre technique
-Offre financière
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont inseres dans des enveloppes séparées et cache- tées indiquant la dénomination de l'entreprise, la reference et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière >, selon le cas ; Ces enveloppes sont mises dans une autre enve- loppe cachetee et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'evalua- tion des offres - appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° .... l'objet de l'appel d'offres >.
A/-L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE > contient :
· La déclaration de candidature (ci-joint modèle) dûment remplie, signée, cachetée et datée et paraphée par le sou- missionnaire
La déclaration de probité (ci-joint modèle) dûment remplie, signée, cachetée et datée et paraphée par le soumis- sionnaire
Une copie de l'agrement en cours de validite et/ou décret de creation pour les laboratoires publics
· Une copie du registre de commerce électronique
· Mise à jour CASNOS en cours de validité
· Mise à jour CNAS en cours de validité
· Un extrait de rôle en cours de validité
· Copie de la carte d'immatriculation fiscale
· Numéro d'identification fiscale (NIF)
. Les moyens humains à mobiliser pour le projet justifies par CV, les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CAS- NOS ou éventuellement fiche carrière, contrat ANEM et les certificats ou attestations travail.
. Les moyens matériels à mobiliser pour le projet justifies par cartes grises et contrat d'assurance en cours de vali- dite pour le matériel roulants et facture d'achat ou procès-verbal d'un huissier de justice pour matériels non roulants date de six (06) mois au maximum à la date d'ouverture des plis
Le materiel du laboratoire et/ou bureaux d'études geotechniques doit être appuyé par un certificat d'étalonnage et vérification en cours de validité
· Les attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage publics
· Attestation de dépôt des comptes sociaux délivrée par les services du CNRC pour les sociétés (personne morale)
Les declarations des impôts forfaitaires uniques ou bilans comptables vises par les services des impôts des quatre (04) dernières années (2021, 2022, 2023 et 2024)
. Statut de laboratoire et/ou ingenierie geotechnique
· Décision de délégation de pouvoir de signature au nom de la societe ou procuration écrite
B/L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE »> contient :
La déclaration à souscrire (ci-joint modèle) dûment remplie, signée, cachetée et datée et paraphée par le soumis- sionnaire
. Le présent cahier des charges paraphé et signé par le soumissionnaire, portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »
· Mémoire technique justificatif selon modèle ci-joint, rempli, date, signe par le soumissionnaire et portant son cachet sous peine de rejet de l'offre et tout autre document exige en application des dispositions de l'article 78 du décret pré- sidentiel Nº15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
· Les moyens humains à mobiliser pour le projet :
. Les moyens matériels à mobiliser pour le projet
· Le délai
C/L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE »> contient :
· La lettre de soumission (ci-joint modèle) dûment remplie, signée, cachetée, datée et paraphée par le soumission- naire
. Le bordereau des prix unitaires dûment signe et paraphe par le soumissionnaire
. Le devis quantitatif estimatif de l'offre dûment signe et paraphé par le soumissionnaire
· Tableau récapitulatif
. Le délai d'exécution des prestations objet du présent cahier des charges
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de dix (10) jours, il commence à courir à par- tir de la 1ère publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse.
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres le dixième (10ème) jour au plus tard à 12H00, Cette date est tacitement reportée au premier (1er) jour ouvrable au cas où cette date coïncide avec les jours fériés et/ou de repos hebdomadaires légaux.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
Direction régionale d'Alger Est de l'AADL Sis à : BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectuera en une seule phase au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïnci- dant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize (13h00) heures.
L'offre demeure valide pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
L'Expression le 21/01/2026 ANEP 2616 001 917