Étude POS du nouveau pôle urbain

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AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCES DES CAPACITÉS MINIMALES
N º : 01 /2026

La Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la wilaya d'In Guezzam lance un avis d'appel d'offre ouvert
avec exigences des capacités minimales pour étude de POS du nouveau pôle urbain à la commune d'In Guezzam

: Etude de POS N°04

L'avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacities minimales s'adresse aux entreprises satisfaisant l'ensemble des
conditions ci-dessous :

# Exigences de qualification

Bureaux d'études autorisés à participer à cet appel d'offres :

· Qualification dans le domaine de la construction et de l'architecture, attestée par un agrément ou une copie de
l'extrait d'inscription au Tableau national des architectes, et les bureaux d'études qui ne s'occupent pas d'un agrément et l'inscription
au registre national des architectes doit être accompagnée d'une pièce justificative (registre du commerce).

\> Qui a terminé l'étude d'un ou plusieurs outils d'aménagement et urbanisme de plus de 50 hectares (le montant et la superficie
sont indiquée dans les attestations de bon exécution ), définis dans la loi Nº 90-29 du 01/12/1990 contenant d'aménagement et
urbanisme, et le décret exécutif Nº 91-177 du 28/05/1991 modifiant et complétant la procédure de préparation et de validation
ainsi que le contenu de la documentation, certifiée par des entrepreneurs publics

.Conditions d'exclusion

· Les bureaux d'études qui ne possèdent pas au moins (01 architectes, 01 ingénieur ou master dans le demain urbanisme) sont
enquêtés assurés par des intérêts de sécurité sociale * CNAS * (certificat d'affiliation), à condition que ces moyens humains ne
soient pas dans l'évaluation technique du candidat.

· Les bureaux d'étude qui offrent une durée d'exécution supérieure à la durée prévue d'administration de 03 mois.

· Les cabinets de conseil actuellement sous contrat avec la direction et ayant obtenu au moins deux projets font l'objet d'une
enquête

Les Bureaux d'études intéressées par cette appel d'offre doivent se rapprocheront de la Direction pour retirera le cahier de charge, Les offres
accompagnées des pièces mentionnées ci-dessous et dénommées cahier des charges, sont déposées à la Direction de l'Urbanisme, de
l'Architecture et de la Construction de la Wilayat d'In Guezzam (service suivi des marchés publics), où se trouve le dossier de candidature
(A),l'offre technique (B) et l'offre financière (C) doivent être places dans des enveloppes fermées distinctes. De manière étanche, chacune d'elle
s'indique le nom de l'entreprise et la référence de l'appel d'offres et son objet, et elle comporte la mention « candidature dossier" ou "offre
technique" ou "offre financière" selon le cas.

Ces enveloppes sont places dans une autre enveloppe fermée et cachetée, et la phrase suivante y est inscrite:
A monsieur/ Le Directeur de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la construction
De la wilaya d'In Guezzam
Appel d'offres National Ouvert avec exigence de capacités minimale N º 01 /2026
Étude de POS du nouveau pôle urbain à la commune d'In Guezzam

: Etude de POS Nº04
«À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres»

Les offres accompagnées des pièces suivantes :

\- Le dossier de candidature (A)
contient :

Une declaration de candidature ;

Une déclaration de probité ;

les statuts pour les sociétés ;

délégation de la signature - Le register de commerce
Liste du materiel est jointe aux justificatifs.

Attestations administratives de référence.

Liste du personnel est cachetée et signée et jointe aux
pieces justificatives déclaré à la (CNAS).

Ces pièces devront être valides.

\- L'offre technique (B)
contient :

Une declaration à souscrire.
mémoire technique
justification

\- L'offre financier (C)
contient :

la lettre de soumission ;
le bordereau des prix unitaires
(BPU);

le detail quantitatif et estimatif
(DQE).

La'durée de préparation des offres est fixés pour Dix (10) Jours, à compter de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin
officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou dans la presse nationale ou la presse électronique. Le dépôt des offres est fixé pour le
dernier jour de durée de préparation des offres à (10H00) matin. L'ouverture des plis sera le même jour à (10H30) matin séance publique, et en
présence de soumissionnaires. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un'jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prologue
jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90jours à compter de la date limite de dépôt des offres.

ANEP Nº 2630 000 514