Etude pour la réalisation d'un CFPA 300 PF/60 Lits

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE setif DIRECTION DE LA FORMATION ET DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS concours restreint avec exigence de capacités minimales Nº.9/2024

## Carte fiscale Nº 099019019000924

La Direction de la Formation et de l'enseignement Professionnelle de la Wilaya de setif lance
un concours restreint avec exigence de capacités minimales pour :

" Opération : Étude, pour la réalisation d'un CFPA 300 PF/60 Lits à El Hama.

\- Les architectes agrées et inscrits au tableau national de l'ordre des architectes .

\- Bureaux d'études publics agrées.

\- Les sociétés d'études et les groupements des bureaux d'études publics et privés agrées.
Qui doivent justifiant les capacités techniques ; financières et professionnelles suivantes :

1\. CAPACITES PROFESSIONNELLES :

\- CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

CAS DES ARCHITECTES : Doivent présenter une copie de l'agrément délivré par l'ordre des architectes
(CNOA) en cours de validité.

\- CAS DE SOUMISSIONNAIRE EN GROUPEMENT DE BUREAUX D'ETUDES D'ARCHITECTURES
Doivent présenter l'agrément de l'année en cours inscrits dans le tableau national de l'ordre des
architectes (CNOA).

LE PROTOCOL :

Doivent présenter le Protocol d'accord signé entre les membres.

\* l'architecte bénéficiaire de ce concours devrait présenter un contrat avec un ingénieur agrée en
génie civil dont l'agrément est valable et délivré par le ministère de l'habitat et l'urbanisme et la
ville avec la remise de tous ses documents complets et valables.

2\. CAPACITES TECHNIQUES : Doivent présenter les références professionnelles suivants :

\+ LES REFERENCES PROFESSIONNELLES :

Qui ont réalisés un projet au minimum (étude et suivi) de catégories « C» et plus ou deux
(02) de catégories « B » ; à justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par
des maitres d'ouvrage publics.

3\. CAPACITES FINANCIERE : Les candidatures ayant cumulé un chiffre d'affaire égale ou
supérieur à 4.000.000,00 DA les trois (03) dernière années.

peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de la Formation et de l'enseignement
Professionnelle de la Wilaya de setif sise :

cité el kahira - setif.

Dans une première phase, les candidats sont invités à remettre uniquement le dossier de
candidature.

Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée, indiquant la dénomination
du soumissionnaire, la référence et l'objet du concours ainsi que la mention « dossier de
candidature.» Cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, et ne
comporte que la mention suivante :

Monsieur le Directeur de la Formation et de l'enseignement Professionnelle
AVIS D'UN CONCOURS RESTREINT Nº ...... / DFEP /

L'objet: Étude pour la réalisation d'un CFPA 300 PF/60 Lits à El Hama.
« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres»

\- offres doivent être déposées à l'adresse suivante:

"Monsieur le Directeur de la Formation et de l'enseignement Professionnelle "
= setif.

L'offre de candidature contient les documents suivants exigés par le cahier des charges.

L'offre de candidature contient les documents suivants exigés par le cahier des charges.

Dossier de candidature

1\. Déclaration de candidature signée, paraphée et datée conformément au modèle de la
soumission, (selon l'annexe).

-> En cas du groupement, il doit présenter une seule déclaration.

2\. Déclaration de probité signée, paraphée et datée conformément au modèle de la soumission,
(selon l'annexe).

-> En cas du groupement, il doit présenter une déclaration pour chaque membre

3\. Une copie du statut pour les personnes morales.

4\. Une copie du statut pour les bureaux d'études publics.

5.Copie de registre du commerce légalisé par CNRC pour les sociétés professionnelles
d'engineering.

6\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

7\. Attestations de bonne exécution.

8\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou le cas
échéant des sous-traitants à savoir :

L'Agrément.

Copie de l'attestation de mise à jour de l'Ordre des Architectes mise en vigueur (pour l'année en
cours).

Références bancaires (attestation de solvabilité + RIB).

0
Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.

9\. Les bilans financiers des cinq derniers exercices accompagnés de document officiel attestant
leur dépôt auprès des services des impôts ou une copie légalisée par le commissaire aux
comptes:

10\. Une copie du Protocol d'accord en cas du groupement.

11\. PV VISITE DU SITE

La durée de préparation des offres:

\- La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la date de la première
parution du présent avis dans les quotidiens nationaux ou dans le Bulletin Officiel des Marchés de
l'Opérateur Public (BOMOP).

Jour et heure limite de dépôt des offres:

\- Les offres doivent être déposées le dernier jour de la durée de préparation des offres avant 14H.00.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Jour et heure d'ouverture des plis:

\- L'ouverture des plis des dossiers de candidature, se fera en séance publique le dernier jour de la
durée de préparation des offres à 14h00.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

\- Cet avis est considéré comme une invitation aux soumissionnaires pour y assister.
Attribution et recours :

\- L'avis d'attribution provisoire du marché" est inséré dans les organes de presse qui ont assuré la
publication de l'avis d'appel d'offres, lorsque cela possible.

\- Le soumissionnaire qui conteste l'attribution provisoire d'un marché ou son annulation, la
déclaration d'anfractuosité ou l'annulation de la procédure dans le cadre d'un appel d'offre, auprès
de la commission des marchés publics de la wilaya,