Etude pour la réalisation d'un hôpital 60 lits

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# AVIS D'UN CONCOURS RESTREINT Nº 33 / D E P / 2025

La Direction des Équipements Publics de la wilaya de TEBESSA, lance un concours restreint concernant :
Opération : Etude pour la réalisation d'un Hôpital 60 lits à Négrine (Programme 2013 )

Projet : Etude pour la réalisation d'un Hôpital 60 lits à Négrine

Le présent national d'architecture restreint, s'adresse aux architectes agréés seuls ou en groupement disposant d'un agrément en cours de
validité et inscrit à l'ordre des architectes (CNOA), ainsi qu'aux Société civiles professionnelles (SCP) et aux bureaux d'études publics (EPE)
présentant les capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes :

A. Capacité professionnelle :

\- Pour les bureaux d'études privés agréés ou architecte agréé, justifiant :

· De l'agrément de l'année en cours + CASNOS valide (obligatoirement valide)

· Et d'un protocole d'accord en cas de groupement el/ou statut en cas de société (SCP) ( le groupement doit être impérativement
solidaire ) .

\- Pour les bureaux d'études publics, justifiant :

· Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création.

· Copie de l'extrait du registre de commerce portant code 607009.

· D'un protocole d'accord ou d'un contrat avec un architecte agrée salarié ou associé.

## B. Capacité financière :

Ayant réalisé un minimum de chiffre d'affaire cumulée des trois dernières années égale ou supérieur à 12 000 000,00 DA sera justifié par le
certificat nº20 (C20) ou les bilans délivrée et visés par les services des impôts.

C. Capacités techniques :

Références professionnelles :

Avoir assuré la maîtrise d'œuvre (étude) d'un projet de catégorie C ou plus, ou 02 projets de catégorie B.

N.B : Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par : Les maîtres d'ouvrage
publics.

\- Moyens humains : (figurant dans le tableau annexé dans le dossier de candidature)

Disposant d'un minimum de personnel :

-Un chef de projet : architecte ou master en architecture ou ingénieur en génie civil ou Master en génie civil
ayant une expérience minimale de six ans (06) ans.

· architecte ou master en architecture ou ingénieur génie civil ou Master en génie civil ayant une expérience
minimale de quatre ans (04) ans.

-Un technicien supérieur, ou licencié ou DEUA dans les métiers du bâtiment ayant une expérience minimale de quatre (04) ans.

Seront justifié par : Diplôme ou attestation de succès, attestation d'affiliation CNAS valide le jour de
l'ouverture, Les CV.

Les Année d'expérience seront justifié par des Attestations d'affiliation CNAS ou des fiches carrière
CNAS (les périodes comptabilisés sont seulement celle comprenant date entrée et sortie), les Attestations
de travail délivrées par les organismes publics, dans le cas un membre du groupement sera proposé comme
moyen humain (éligibilité), l'expérience sera comptabilisé selon la CASNOS valide du concerné.

NB :

\- Les capacités des candidats en groupement solidaire momentané sont prises en compte dans leur globalité.

\- A ce titre, les membres des groupements ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble des capacités exigées
du groupement dans le cahier des charges à l'exception de celle de l'agrément.

\- Les Moyens Humains utilisés dans l'éligibilité ne seront pas pris en considération dans l'évaluation
Technique.

\- un membre ne peut pas faire partie de plusieurs groupements, dans le cas contraire les groupements
concernés seront éliminées.

\- Toute déclaration et demande d'affiliation ne seront pas prise en considération.

\- L'architecte agréé (seul) ou le mandataire (en cas de groupement) ne peut pas faire partie des moyens
humains demandés (éligibilité + technique).

Peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction du des Equipements Publics (DEP) de la wilaya de Tébessa sise

à coté de la maison de culture Tébessa.

Dans une première phase, les candidats sont invités à remettre uniquement le dossier de candidature.
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée, indiquant la dénomination du
soumissionnaire, la référence et l'objet du concours ainsi que la mention « dossier de candidature.»
Cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, et ne comporte que la
mention suivante :

Monsieur le Directeur des Équipements Publics
AVIS D'UN CONCOURS RESTREINT Nº 3 / D E P / 2025
L'objet : Etude pour la réalisation d'un Hôpital 60 lit à Négrine .

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres»

\- Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante:

'Monsieur le Directeur des Equipements Publics"
(DEP) de la Wilaya de Tébessa à côté de la maison de culture -Tébessa.

L'offre de candidature contient les documents suivants exigés par le cahier des charges.

\> Dossier de candidature

1\. Déclaration de candidature signée, paraphée et datée conformément au modèle de la soumission, (selon l'annexe).

\- En cas du groupement, il doit présenter une seule déclaration.

2\. Déclaration de probité signée, paraphée et datée conformément au modèle de la soumission, (selon l'annexe).

-> En cas du groupement, il doit présenter une déclaration pour chaque membre
3. Une copie du statut pour les personnes morales.

4\. Une copie du statut pour les bureaux d'études publics.

5\. Copie du registre de commerce légalisé par CNRC pour les sociétés professionnelles d'engineering.

6\. Copie de l'extrait du registre de commerce portant code 607009.

7\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager la société.

8\. Attestations de bonne exécution.

9\. Tout document permettant dévaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou le cas échéant des sous-traitants à
savoir :

5 L'Agrément.

\- Copie de l'attestation de mise à jour de l'Ordre des Architectes mise en vigueur (pour l'année en cours).
☐
Références bancaires (attestation de solvabilité + RIB).

Capacités techniques : moyens humains et références professionnelles.
☐
10. Les bilans financiers des trois derniers exercices accompagnés de document officiel attestant leur dépôt auprès des
services des impôts Justifié par l'attestation C20 ou les bilans délivrée et visés par les services des impôts.

11\. Une copie du Protocol d'accord en cas du groupement.

12\. Liste du personnel proposé pour l'éligibilité.

La durée de préparation des offres :

\- La durée de préparation des offres est fixée à dix (10) jours à compter de la date de la première parution du présent avis dans les
quotidiens nationaux ou dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP).

Jour et heure limite de dépôt des offres:

\- Les offres doivent être déposées le dernier jour de la durée de préparation des offres avant 14H.00.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour
ouvrable suivant.

Jour et heure d'ouverture des plis:

\- L'ouverture des plis des dossiers de candidature, se fera en séance publique le dernier jour de la durée de préparation des offres à
14h00.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour
ouvrable suivant.

\- Cet avis est considéré comme une invitation aux soumissionnaires pour y assister.

Attribution et recours :

\- L'avis d'attribution provisoire du marché est inséré dans les organes de presse qui ont assuré la publication de l'avis d'appel
d'offres, lorsque cela possible.

\- Le soumissionnaire qui conteste l'attribution provisoire d'un marché ou son annulation la déclaration d'anfractuosité ou
l'annulation de la procédure dans le cadre d'un appel d'offre auprés de la commission des marchés publics de la wilaya.