Etude pour la réalisation d'un nouveau siège du CRAAG

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# République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l'Intérieur, des Collectivités Locales et l'Aménagement du Territoire




## DEUXIEME AVIS DE CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT: N13/2024

Le Ministère de L'Intérieur. des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire lance un
deuxième avis de concours national d'architecture restreint pour « étude pour la réalisation d'un
nouveau siège du CRAAG » .

Le présent concours national d'architecture restreint, s'adresse aux architectes agréés seuls ou en
groupement, ainsi qu'aux bureaux d'études, présentant les capacités professionnelles, financières et
techniques minimales suivantes :

A. Capacité professionnelle :

\- Pour les architectes agréés, justifier :

\- L'agrément de l'année en cours ;

\- Pour les bureaux d'études, justifier :

\- Statut d'entreprise du bureau d'études, le cas échéant.

\- Décret de création pour les bureaux d'études publics nationaux.

· L'agrément de l'année en cours pour le gérant ou/et le propriétaire.

Les bureaux d'études publics nationaux sont dispensés de l'agrément

### B. Capacité financière :

Avoir cumulé un chiffre d'affaires de 25.000.000,00DA

En prenant en compte les trois meilleurs chiffres d'affaires des cinq dernières années, justifiées par les
bilans dûment visés par les services des impôts.

C. Capacités techniques :

Références professionnelles :

Avoir assuré la maitrise d'œuvre d'un projet de catégorie « D » ou plus, ou 02 projets de catégorie
« C », justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par les maitres d'ouvrage publics.

### CAS DE GROUPEMENT :

Les capacités des candidats en groupement solidaire momentané sont prises en compte dans leur
globalité, sous réserve de l'existence d'une relation juridique liant les membres de ce groupement, sous
forme d'un protocole d'accord signé entre les parties concernées. A ce titre, les membres du groupement
ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble des capacités exigées du groupement dans le cahier des
charges.

Les intéressés (personnes physiques ou morales) peuvent retirer le présent cahier des charges
à l'adresse suivante :

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DES COLLECTIVITÉS LOCALES
ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES ET DES MOYENS
BUREAU DES MARCHE".
BUREAU 790 (7ème ETAGE)
\- PALAIS DU GOUVERNEMENT-

Contre remise d'un récépissé de versement au régisseur du Ministère de l'intérieur, des
Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire, de la somme, non remboursable, de 3000,00 DA
représentant les frais de documentation et de reprographie.

Conformément à l'article 67 du décret présidentiel 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation
des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter un dossier de
candidature, une offre technique, une offre de prestations et une offre financière, comme suit:

A- LE DOSSIER DE CANDIDATURE COMPREND :

· Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le candidat
et portant son cachet. En cas de groupement, chaque membre doit présenter sa propre
déclaration ;

· Une déclaration de probité selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le candidat et
portant son cachet. En cas de groupement, chaque membre doit présenter sa propre
déclaration ;

La suite des documents à fournir est mentionnée dans l'article 21 du cahier des clauses générales.
B- L'OFFRE TECHNIQUE COMPREND :

1\. La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le candidat et
portant son cachet. En cas de groupement, présenter une seule déclaration.

La suite des documents à fournir est mentionnée dans l'article 21 du cahier des clauses générales.

C- L'OFFRE DES PRESTATIONS COMPREND :

\- Pièces graphiques sous format A1.

\- Pièces écrites

\- Enveloppe de l'anonymat.

Le détail et la suite des documents à fournir est mentionnée dans l'article 21 du cahier des clauses
générales.

D- L'OFFRE FINANCIERE COMPREND :

1\. La lettre de soumission, selon modèle joint au présent cahier des charges, remplie, datée et
signée par le candidat ;

2\. Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d'œuvre (partie fixe).

Dans une première phase, les candidats sont invités à remettre uniquement le dossier de
candidature.

Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée, portant la mention ci-après :

Deuxième avis de concours national d'architecture restreint Nº13/2024
Maîtrise d'œuvre (étude)
Pour la réalisation du nouveau siège d'un CRAAG

DOSSIER DE CANDIDATURE

Cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention
citée ci-dessus :

deuxième avis de concours national d'architecture restreint Nº13/2024
Maîtrise d'œuvre (étude)
Pour la réalisation du nouveau siège d'un CRAAG
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

La durée de préparation des offres est comme suit :

\- 10 jours pour le dossier de candidature ; Les candidats sont invités dans une première
phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidatures.

\- 30 jours pour l'offre technique, l'offre de prestations et l'offre financière à compter de la
date fixée dans l'avis de presse portant la liste des candidats retenus ou/et dans la lettre
adressée par le maitre d'ouvrage aux candidats retenus les invitant à remettre leurs offres
techniques, offres de prestations et offres financières.

Le jour de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres,
Les éventuels soumissionnaires peuvent déposer leurs offres à partir de 08 H 00 MN.

L'heure limite de dépôt des offres est fixée à 12H00MN.

La réunion d'ouverture des plis se tiendra le dernier jour de la durée de préparation des offres à 13 h30, si
ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant