Etude pour la réalisation d'une piste d'atterrissage des avions bombardier d'eau type Air Tractor AT802F

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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE
WILAYA DE BORDJ BOU ARRERIDJ
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS

NIF : 408015000034098

# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES

Nº : 11 /2025

La direction des travaux publics de la wilaya de Bordj Bou Arreridj, Lance un avis d'appel
d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour:

Etude pour la réalisation d'une piste d'atterrissage des avions bombardier
d'eau type Air Tractor AT802F au niveau de la wilaya de

Bordj Bou Arreridj.

-les bureaux d'études intéressées par le présent avis et qualifiés et ayant les conditions
suivantes :

CRITERES D'ELIGIBILITE :

Sont admis à soumissionner pour la réalisation des prestations faisant l'objet du présent cahier des charges
les bureaux d'études répondant aux critères cités ci-dessous :

I. CAS D'UN BUREAU D'ETUDE SEUL

-La seule prestation susceptible d'être sous traitée est celle liée à la compagne géotechnique et l'interprétation des
résultats des essuis et ce après un accord préalable du service contractant.

\- Le délai d'exécution de l'étade ne doit pas dépasser les deux(02) mois.Si le soumissionnaire propose un délai
d'exécution supérieur à deux(02) mois, il sera éliminé.

A/Capacités professionnelles :

Le soumissionnaire doit avoir un agrément délivré par le ministère charge des travaux publics en cours de
validité le jour de l'ouverture des plis, ou un décret de création pour les bureaux d'études publics, disposant
d'au moins un des codes 901 « étude de conception et d'aménagement des infrastructures aéroportuaires »
ou 902 « étude de renforcement et réhabilitation des infrastructures aéroportuaires »

B/Capacités techniques :

*References professionnelles :

Le bureau d'étude doit avoir réalisé au moins une étude de création ou d'aménagement ou d'extension ou de
renforcement d'une piste d'atterrissage ou d'un taxiway ou d'un parking avion, justifiée par une attestation de
bonne exécution délivrée par les services contractants.

*Moyens humains :

Un (01)chef de projet en qualité d'ingénieur d'état on travaux publics ou genie civil option voie et
ouvrages d'art ayant au moins 03 ans d'expérience dans le domaine des études des Infrastructures

aéroportuaires, justifié par un diplôme .CV signé par l'intéressé, attestation et/ou certificat de travail et
attestation d'affiliation CNAS.

LI-CAS D'UN GROUPEMENT:

. En cas de groupement le soumissionnaire doit joindre un protocole d'accord pour le groupement en précisant le
chef de file et la nature du groupement qui doit être un groupement solitaire.

-La seule prestation susceptible d'être snus traitée est celle liée à la compagne géotechnique et l'interprétation des

résultats des essais e: ce après un accord préalable du service contractant.

\- Le délai d'exécution de l'étude ne doit pas dépasser les deux(02) mois.Si le soumissionnaire propose un délai
d'exécution supérieur à deux(02) muis, il sera éliminé.

A/Capacités professionnelles :

Le chef de file du groupement solidaire doit avoir un agrément delivré par le ministère charge des travaux
publics en cours de validité le jour de l'ouverture des plis, ou un décret de création pour les bureaux d'études
publics, disposant d'au moins un des codes 901 « étude de conception et d'aménagement des infrastructures
aéroportuaires » ou 902 « étude de renforcement et réhabilitation des infrastructures aéroportuaires »

B/Capacités techniques :

*References professionnelles :

Un des membres du groupement de bureau d'étude doit avoir réalisé au moins une étude de création ou
d'aménagement ou d'extension ou de renforcement d'une piste d'atterrissage ou d'un taxiway ou d'un parking
avion, justifiée par une attestation de bonne exécution délivrée par les services contractants.

*Moyens humains :

Un des membres du groupement solidaire de bureau d'étude doit avoir Un (01)chef de projet en qualité
d'ingénieur d'etat en travaux publics ou ganie civil option vois et ouvrages d'art ayant au moins 03 ans
d'expérience dans le domaine des études des infrastructures aéroportuaires, justifié par un diplôme , CV signé
par l'intéressé, attestation et/ou certificat de travail et attestation d'affiliation CNAS

Le cahier des charges doit être retire auprès de la direction des travaux publics (bureau des
marchés) de la wilaya de bordj Bou Arreridj, sise cité administrative.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et offre
financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des
enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise' la référence et
l'objet de l'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales que la mention
« dossier de candidature » « Offre technique » ou « offre financière »selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetee et anonyme, comportant la
mention
SOUMISSION A NE PAS OUVRIR QUE PAR-
LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº 1. .... /2025

Etude pour la réalisation d'une piste d'atterrissage des avions bombardier
d'eau type Air Tractor AT802F au niveau de la wilaya de

Bordj Bou Arreridj.

-Dossier de candidature :

1\. La déclaration de candidature sliment remplie, signée, datée, cachetée, (selon le modèle joint au cahier des
charges) :

2\. La déclaration de probité dûment remplie, signée, datée, cachetée, (selon le modèle joint au cahier des charges) :

3\. Agrément délivrée par le ministère des travaux publics, ou document approprié (décret portant création) pour les
BET publics nationaux en cours de validité au moins à la date d'ouverture des plis (photocopie):

4\. Une copie du casier judiciaire du responsable du bureau des Etudes signataire de la lettre de soumission. et en
cours de validité a la date d'ouverture des plis:

5\. Numéro d'immatriculation fiscale( NIF) (photocopie):

6\. Une copie du registre de commerce électronique:

7 .. Extrait de rôle apuré ou échéancier datant moins de trois (03) mois à la date d'ouverture des plis (photocopie) et
porte la mention « Non inscrit dans le tableau des fraudeurs » ;

8\. Les bilans financiers du Bureau d'études des Trois (03) dernières années (2022, 2023, 2024) ou C20
(photocopie):

9\. Les pièces fiscales et parafiscales valides et à jour à la date d'ouverture des plis. (CNAS, CASNOS,
CACOBATH) de l'années (2025) (Photocopie) :

10\. Attestation de dépôt des conipie- sociaux pour les BET (Photocopie) :

11\. Liste des moyens humains diment justifiés par :

· Les diplômes.

· les attestations de travail délivrées par des employeurs appuyés obligatoirement par la déclaration
d'affiliation des services CNAS de chaque attestation de travail pour justifier l'expérience.

Pour les attestations de travail établi par le soumissionnaire la déclaration d'affiliation auprès des services CNAS en
cours de validité et avant la date il'ouverture des plis et la CASNOS pour le Gérant du BET valide à l'ouverture des
plis.

· les C.V Signés et datés par leurs auteurs.

12\. Liste des moyens matériels du Bureau d'Etudes.

13\. les références professionnelles en matière de projet similaire (attestation de bonne exécution, délivrée et signée
par un maître d'ouvrage publich.

\- L'offre technique :

1\. La déclaration à souscrire dûment remplie, signée, datée, cachetée, (selon le modèle joint au cahier des charges ) :

2\. L'instruction au soumissionaire dûment paraphée.

3\. Le cahier des charges rempli. signé, daté et cacheté (paraphé sur chaque page) et porte à la dernière page la
mention manuscrite « lu et accepté w :

4\. Le délai d'exécution . :

5\. le mémoire technique:

6\. Tout document permettant d'évaluer l'offre technique et justificatif et tout autre document exige.

-- L'offre financière:

1\. La lettre de soumission dûment rentptie, signée, datée, cachetée:

2\. Le bordereau des prix unitaire (13PU) dûment rempli, signé, daté, cacheté ;

3\. le détail quantitatif et estimatif (1XQ)E) dûment rempli, signé, daté, cacheté :

Le soumissionnaire devra soigneusement examiner toutes les instructions. conditions, modèles, termes, spécifications
figurant au dossier de la soumission.

la durée de préparation des offres est fixée a (15) jours a compter de la date de la première
publication de l'avis d'appel d'offre dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP)ou
dans la presse.

Les offres sont déposées au siège de La direction des travaux public de la wilaya de Bordi Bou
Arreridj, sise cité administrative (ex Douar Souk): Le jour et l'heure limitée de dépôt des offres
correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres avant ( 13:15).

le jour et l'heure limité de dépôt des offres et le jour et l'heure d'ouverture des plis techniques et
financières correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres à 13:30h

si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

\- Lorsque la date limitée de la durée de préparation des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de
repos légal, le délai est prolongé au jour ouvrable qui suit et a la même heure.

-Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires

\- les soumissionnaires resterant engagés par leurs offres pendant une durée 90 jours + la durée de
préparation des offres à compter de la date de dépôt des offres,

LE REDACTEUR 09/10/2025