AVIS D'APPEL D'OFFRES National

Code : 01/BM/VRDPO/UO2/2025

Université d'Oran 2 Mohamed Ben Ahmed lance un avis d'appel d'offres National pour :

Titre : Etude pour la réalisation de 40 laboratoires de recherche

Tout soumissionnaire, intéressé par le présent avis, retirera le dossier de cahier des charges au niveau : Vice rectorat du développement de la prospective et de l'orientation

La date limite des dépôt des offres est fixé au 2025-05-18 08:00

Les soumissionnaires intéressés par l'appel d'offres peuvent retirer le cahier des charges, contre le paiement non remboursable de la somme de : 6 000,00 DZD

Parution le : 2025-05-04 Dans COMPETITION

Secteurs d'activités de l'annonce :
[81101508] - Génie architectural - Architectural engineering
[81101500] - Génie civil - Civil engineering
[81000000] - Services d'ingénierie et de recherche et services technologiques - Engineering and Research and Technology Based Services

# République Algérienne Démocratique et Populaire وزارة التعليم العالي والبحث العلمي Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique جامعة وهران 2 محمد بن أحمد Université d'Oran 2 Mohamed Ben Ahmed

## Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales Nº001/BM/VRDPO/UO2/2025

## Etude pour la réalisation de 40 Laboratoires de Recherche au profit de l'Université d'Oran 2 Mohamed Ben Ahmed "Etude de Maîtrise d'œuvre" Numéro d'identification fiscale (N.I.F) : 001431039004061

L'université d'Oran 2 Mohamed Ben Ahmed, lance un avis
d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales
portant :

Etude pour la réalisation de 40 Laboratoires de Recherche
au profit de l'Universite d'Oran 2 Mohamed Ben Ahmed
"étude de maîtrise d'œuvre".

Les bureaux d'études intéressés et qualifiés sont invités à
retirer le cahier des charges auprès du Vice Rectorat du

Développement, de la Prospective et de l'Orientation de
l'Université d'Oran 2 Mohamed Ben Ahmed - Contre
paiement de : 6.000,00 DA pour le cahier des charges, les
offres doivent comporter un dossier de candidature, une
offre technique et une offre financière. Le dossier de
candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés
dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel
d'offres ainsi que la mention "dossier de candidature", "offre
technique" et "offre financière" selon le cas. Ces enveloppes
sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme,
comportant la mention "à n'ouvrir que par la commission
d'ouverture des plis et d'évaluation des offres".

-Appel d'offres Nº001.BM/VRDPO/UO2/2025 et l'objet de
l'appel d'offres.

Condition d'éligibilité :

Sont considérés comme éligibles pour participer à l'avis
d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacité minimale,
tous les Bureaux d'études répondant aux conditions
suivantes : Ne peuvent soumissionner que les bureaux
d'étude qualifiés en situation régulière vis-à-vis des

organismes fiscaux et parafiscaux, reconnues apte à exécuter
pleinement les obligations définies par le présent cahier des
charges et qui ne tombent pas sous le coup d'une exclusion
légale.

1- En état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités,
de règlement judiciaire ou de concordat.

2- Qui font l'objet d'une procédure de déclaration de faillites,
de liquidation, de cessation d'activités, de règlement
judiciaire ou de concordat.

3- Qui ont fait l'objet d'un jugement ayant autorité de choses
jugée et constatant un délit affectant leur probité
professionnelle ;

4- Qui ne sont pas en règle avec leurs obligations fiscales et
parafiscales.

5- Qui ne justifient pas de dépôt légal de leurs comptes
sociaux.

6- Qui ont fait une fausse déclaration.

7- Qui ont fait l'objet de décision de résiliation à leurs torts
exclusifs, par des maîtres d'ouvrage, après épuisement des
procédures de recours prévues par la législation et la
réglementation en vigueur.

8- Inscrits sur la liste des opérateurs économiques interdits
de soumissionner aux marchés publics, prévue à l'article 61
du décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015,
portant réglementation des marchés publics et des délégation
de service public.

9- Inscrits au fichier national des fraudeurs, auteurs
d'infractions graves aux législations et réglementation
fiscales, douanières ou commerciales.

10- Qui ont fait l'objet d'une condamnation pour infraction
grave à la législation du travail et de la sécurité sociale.

11- Les soumissionnaires participants à l'appel d'offre ouvert
avec exigence de capacités minimales doivent apporter la
preuve qu'ils disposent des capacités professionnelles,
techniques et financières et ressources nécessaires pour
mener à bien l'exécution du projet y compris l'agrément
conforme et la mise à jour en cours de validité.

Les candidats doivent impérativement satisfaire aux
conditions d'éligibilité suivante :

Capacité professionnelle	Une copie de l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours de validité
Capacité Financière	Les candidats ayant un chiffre d'affaire égal ou supérieur à 5.000.000 DA durant les trois dernières années (copie des bilans des trois dernières années visés par direction des impôts ou un commissaire aux comptes)
Capacité Technique	Références professionnelles (au moins Une (01) attestation de bonne exécution d'un projet de catégorie C et plus ou Deux (02) de catégorie B délivré par le maître d'ouvrage public, datée)

13-Les Bureaux d'études qui n'ont pas visité le terrain destiné à
recevoir le projet et qui n'ont pas présenté le PV de visite du site
seront écartées systématiquement et leurs offres ne seront pas
soumises à l'évaluation graphique par les membres du jury.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre
technique et une offre financière.

A/ Le dossier de candidature doit comprendre les pièces
suivantes :

I. Le dossier de candidature contient :

Déclaration de candidature. Dans la déclaration de candidature,

le candidat ou le soumissionnaire atteste qu'il :

/ N'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics
☒
conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du présent
décret.

V N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire
☒
datant de moins de trois (3) mois porte la mention "néant". Dans
le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire.
Le casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire
lorsqu'il s'agit d'une personne physique et du gérant ou du
directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société.

☒
/ Est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers
l'organisme en charge des congés payés et du chômage
intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et
d'hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit
algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie.

☒
V Est inscrit au registre de commerce en relation avec l'objet du
marché.

☒
V A effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés
de droit algérien.

/ Détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises
☒
de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en

Algérie.

Déclaration de probité.

Les statuts pour les sociétés.

Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à
engager l'entreprise.

Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats,
des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants :

A- Capacités professionnelles :

/ Justificatif de la qualité du bureau d'étude en architecture
☒

affilié à l'ordre des architectes en cours de validité

v Un registre de commerce et statut de création pour les bureaux
☒

d'études publics.

v Un agrément du Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la
☒

Ville, de moins de trois mois pour les ingénieurs en génie civil.

B- Capacités financières :

Moyens financiers justifiés par les bilans des trois (03) dernières
années approuvés par les services des impôts et les références
bancaires.

C- Capacités techniques :

Moyens humains disposer d'au moins :

V Un Architecte ou Ingénieur en génie civil (03 ans d'expérience
☒
minimum)

v Un Technicien Supérieur "en bâtiment, en VRD ou Métreur"
☒

(03 ans d'expérience minimum).

Liste nominative du personnel d'encadrement avec leurs CV
signés et diplômes appuyés par les affiliations délivrées par les
services CNAS, justifiant la présence effective des effectifs de
l'encadrement faisant l'objet de notation.

Moyens matériels : Disposer d'au moins :
☒

v Un véhicule de liaison justifié par la copie de la carte grise au
nom du cocontractant et assurance en cours de validité.

v Appareil Topographique.
☒

Le matériel à mettre à la disposition du projet doit être justifié par
les factures d'achat et un extrait d'inventaire visé par un
commissaire aux comptes.

Références professionnelles :

Attestation de bonne exécution des projets similaires ou de même
envergure (catégorie D), conçu et/ou suivi, délivrées par des
maîtres d'ouvrages publics.

Conformément à la loi nº23-12 correspondant au 5 août 2023
fixant les règles générales relatives aux marchés publics et à
l'article 69 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015 portant
réglementation des marchés publics et délégation de service

public ; les documents justifiant les informations contenues dans
la déclaration de candidature sont exigés uniquement de
l'attributaire du marché qui devra les fournir dans un délai de dix
(10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de
cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du
marché par les documents suivants :

☒
Copie du registre de commerce

☒

Mise à jour CNAS et CASNOS en cours de validité

V Extrait de rôles apure ou avec un échéancier de paiement et
☒
portant la mention "non inscrit au fichier national des fraudeurs"

Extrait du casier judiciaire du gérant de l'entreprise ou du
directeur général de l'entreprise datant moins de trois (03) mois.

v Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux pour les
☒

sociétés de dernier exercice.

v Copie de numéro d'identification fiscale "N.I.F".
☒

I- L'offre technique contient :

Dossier graphique :

4\. Plan de masse ;

5\. Etat des lieux ;

6\. Un rapport explicatif justifiant la méthodologie d'approche du
projet : 06 Pts.

Dossier administratif :

v La déclaration à souscrire, selon modèle, renseignée en totalité,
datée et signée.

v Le présent cahier des charges portant à la dernière page, la
☒

mention manuscrite "lu et accepté".
☒
Moyens humains.

Les moyens matériels ou logistiques affecté au projet.

☒
Références professionnelles.

V Présentation du mémoire technique.

B/ L'offre financière :

v La lettre de soumission, selon modèle, renseignée en totalité,
datée et signée.

v Annexe 01, 02 et 03 datée et signée.

Conformément aux dispositions de l'article 69 du décret
présidentiel nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public.

Les documents justifiant les informations contenues dans la
déclaration de candidature seront exigés uniquement de
l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai
maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et,
en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution
provisoire du marché.

Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis
ou s'il s'avère après leur remise qu'ils comportent des
informations non conformes à celles figurant dans la déclaration
de candidature, l'offre concernée est écartée, et le service
contractant reprend la procédure d'attribution du marché.

Si après signature du marché, le service contractant découvre que
des informations fournies par le titulaire du marché public sont
erronés, il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du
partenaire cocontractant.

Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe
anonyme, comportant la mention suivante :

Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités
minimales

Etude pour la réalisation de 40 Laboratoires de Recherche au
profit de l'Universite d'Oran 2 Mohamed Ben Ahmed "Etude de
Maîtrise d'œuvre"

*/Le dossier de candidature et les offres (technique & financière)
doivent être déposés au siège du Vice Rectorat du
Développement, de la Prospective et de l'Orientation de
l'Université d'Oran 2 Mohamed Ben Ahmed en trois (03)
enveloppes séparées sous un pli cacheté anonyme et portant la
mention suivante :

Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités
minimales
Nº .... /BM/VRDPO/UO2/2025

Etude pour la réalisation de 40 Laboratoires de Recherche
au profit de l'Universite d'Oran 2 Mohamed Ben Ahmed
"Etude de Maîtrise d'œuvre"

"A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des
plis et d'évaluation des offres"

Le service contractant se réserve le droit de demander les
originaux des pièces présentées par l'attributaire du marché.
Le dépôt des offres est fixé le quinzième (15) jour à partir de la
première apparition du présent avis dans les quotidiens
nationaux ou le BOMOP à 12h00, au bureau de la commission
d'ouverture des plis et d'évaluation des offres de l'Université
d'Oran 2 Mohamed Ben Ahmed. Les soumissionnaires resteront
engagés par leurs offres pendant (90) jours plus délai de
préparation des offres à compter de la

Compétition / PUB

Etude pour la réalisation de 40 laboratoires de recherche

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Sources

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