Étude pour la réalisation du siège de la chambre territoriale
Annonceur
cour des comptes
Identifiant de l'annonce
#1423318
Code
01/2026/CC
Localisation
Alger
Statut
Consultation
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
114
Adresse de retrait du cahier des charges
Cour des comptes Direction de l'administration et des moyens Bureau nº 103, 38 Avenue Ahmed Ghermoul, Alger
Secteurs d'activité
Sources
الشعب

El Moudjahid

Description
الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية République Algérienne Démocratique et Populaire Cour des comptes Numéro d'identification fiscale (NIF) 417180000000088
AVIS DE CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT Nº01/2026/CC
La Cour des comptes lance un concours national d'architecture restreint pour l'étude des travaux de réalisation du siège de la chambre territoriale d'Alger de la Cour des comptes.
I-Conditions d'éligibilité : Participation:
-Capacité professionnelle :
- Pour les architectes agrées :
-De l'agrément délivré par le CNOA pour les architectes.
-Un agrément délivré par le MHUVAT en cours de validité pour les ingénieurs.
- Pour les bureaux d'études publics justifier :
-Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création ;
- De l'extrait du registre de commerce électronique portant code architecture (607009)
-Capacité financière :
-Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égale ou supérieur à 2.000.000,00 Da il s'agit du chiffre d'affaires cumulé calculé comme suit : des trois meilleurs chiffres d'affaires des années 2021,2022,2023,2024 et 2025, justifiés par des bilans visés par les services des impôts et C20.
-Capacité techniques :
- Ayant déjà conçu ou moins un projet classé à la catégorie « C » durant les cinq dernières années. N.B : Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution, délivrés par des maitres d'ouvrage publics et non pas par certificat administratif.
-Moyens humains :
justifié par les CV, les diplômes, les certificats d'affiliation CNAS (Valide dans les trois mois) pour l'encadrement suivant :
- Un Chef de projet : Architecte ou master en architecture ou ingénieur ou master en génie-civil justifiant d'une expérience minimale de (03) trois ans comme un chef de projet.
- Un (01) Technicien supérieur ou licencié dans les métiers du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 02 ans.
Dans le cas d'un groupement :
A-Capacités professionnelles :
· Le chef de file et chaque membre de groupement doit avoir un agrément en architecture.
· Les groupements momentanés d'architectes agréés sont composés exclusivement d'architectes inscrits au tableau national des architectes, ou en société civile professionnelle d'architectes agrées, et doivent intervenir sous la forme de groupement solidaire.
· Les capacités des candidats en groupement solidaire momentané sont prises en compte dans leur globalité, sous réserve de l'existence d'une relation juridique liant les membres de ce groupement, sous forme d'un protocole d'accord signé entre les parties concernées. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble des capacités exigées du groupement, dans le cahier des charges.
B. Capacité financière:
Avoir cumulé un chiffre d'affaire de 2.000.000,00 DA En prenant en compte, les trois meilleurs chiffres d'affaires des cinq dernières années 2021,2022,2023,2024 et 2025 justifiés par des bilans visés par les services des impôts et C20.
C- Capacités techniques:
· Références professionnelles: le chef de fil de groupement doit justifier la maitrise d'œuvre « Etude » ou moins d'un projet similaire classé à la catégorie « C » durant les cinq dernières années.
N.B : Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution, délivrés par des maitres d'ouvrage publics et non pas par certificat administratif.
· Moyens humains: Diplôme, Fiche carrière CNAS et/ou attestation d'affiliation CNAS délivrée avant 03 mois de l'ouverture des plis ou/et CASNOS pour le gérant BET) pour l'encadrement suivant :
- Un Chef de projet : Architecte ou master en architecture ou ingénieur ou master en génie-civil justifiant d'une expérience minimale de (03) trois ans comme un chef de projet.
- Un (01) Technicien supérieur ou licencié dans les métiers du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 02 ans.
N.B :- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement. -Les moyens humains ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne feront pas l'objet de notation l'ors de l'évaluation de l'offre technique.
Retrait du cahier des charges :
- Les soumissionnaires peuvent directement ou par le biais de leurs représentant dument mandatés par leurs soins, retirer le cahier des charges à l'adresse suivante :
Cour des comptes Direction de l'administration et des moyens Bureau nº 103 Sise 38, Avenue Ahmed Ghermoul Alger
Les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidatures comptant les pièces détaille à l'article Nº 12 du cahier des charges. Dans un délai de dix (10) jours à 12h00, à compter de la date de première publication de l'avis de concours dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP ou la presse électronique ou sur le portail électronique des marches publics.
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention citée ci-dessus :
Concours national d'architecture restreint n°01/2026/CC Etude pour la réalisation du siège de la chambre territoriale d'Alger de la Cour des comptes Dossier de candidature « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
- seuls les candidats présélectionnés, sont invités par l'avis de presse à remettre les plis de l'offre technique, des prestations et de l'offre financière comptant les pièces détaille à l'article Nº 12 du cahier des charges.
- La durée de préparation de l'offre technique, l'offre de prestation et l'offre financière et de vingt (20) jours à 12h00, à compter de la date d'invitation, soit à compter de la date de première publication de l'avis de présélection dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP ou la presse électronique ou sur le portail électronique des marches publics.
- L'offre technique, l'offre prestation et l'offre financière doivent être insérées dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination du bureau d'études , l'objet de l'appel au concours ainsi que la mention « Offre technique » ou « Offre prestation »ou « Offre financière » selon le cas, Ces trois (03) enveloppes doivent être mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, ainsi que la mention : »
Concours national d'architecture restreint nº01/2026/CC Etude pour la réalisation du siège de la chambre territoriale d'Alger de la Cour des comptes « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Dépôt des offres :
Les offres doivent être déposées au niveau de :
Bureau d'ordre général de la Cour des comptes Bureau nº 104 38, Avenue Ahmed Ghermoul Alger
La date et l'heure limite de dépôt de dossier candidature correspondent au dernier jour de la durée de leur préparation, soit 10 jours à compter de la date de première publication de l'avis de concours dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP ou la presse électronique ou sur le portail électronique des marches publics, au plus tard à 12.00h
Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
L'ouverture des plis se déroulera au siège de la Cour des comptes à l'adresse sus indiquée le même jour de dépôt des offres à 12h30.
- N.B : Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt- dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres à compter de la date de dépôt des offres.
-El Moudjahid/Pub
ANEP 2616019405 du 02/06/2026
in 2026
