Étude pour la réalisation d'un hôpital de 240 lits

WILAYA DE ANNABA

DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS

NIF : 001323019021063
FIXE : 039 53 03 34 /039 53 02 21

FAX : 039 53 08 42

# AVIS DE CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT Nº 92/2026 La direction des Equipements Publics de la Wilaya Annaba lance un avis de concours national restreint concernant L'ETUDE, POUR LA REALISATION D'UN HOPITAL DE 240 LITS A DRAA ERRICHE (W.ANNABA)

ELIGIBILITE DES CANDIDATS

A-CAS D'UN SEUL SOUMISSIONNAIRE

a) CAPACITES PROFESSIONNELLES :

-Pour les architectes agréés, justifier :

-Une copie de l'agrément d'exercice de la fonction de l'architecte de l'année en cours, en cours de validité à
la date d'ouverture des dossiers de candidatures.

-Pour les bureaux d'études public:

-Statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création;

b). CAPACITES TECHNIQUES : disposant des moyens humains et des références professionnelles suivantes :

b-1) Moyens humains :

-(01) Un chef de projet Architecte ou master en architecture ayant une expérience égale ou supérieure à
08ans révolu.

-(01) Ingénieurs ou Master en génie civil ayant une expérience égale ou supérieure à 06 ans révolu.

-(01) Ingénieur ou master en génie climatique ou génie électrique ayant une expérience égale ou supérieure
à 06 ans révolu.

-(01) Ingénieur ou Master en Travaux publics ou hydraulique ou V.R.D ayant une expérience égale ou
supérieure à 06ans révolu.

-(01) Technicien supérieur ou licencié ou DUEA dans les métiers du bâtiment ou titre équivalent ayant une
expérience égale ou supérieure à 04 ans révolu.

N.B :

\- Les moyens humains ayant servi à l'éligibilité ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de L'offre
technique.

-L'architecte agréé ou le chef de file et les membres en cas de groupement ne peuvent pas faire partie de
l'équipe permanente et ne seront pas prisent en considération dans la phase candidature, ils seront sujet à
notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

-L'expérience professionnelle des cadres destinés à l'éligibilité prendra effet à la date d'affiliation à la CNAS
justifié par les attestations d'affiliation à la CNAS ne dépassent pas les 03 mois à la date d'ouverture des
plis et Fiche de Carrière auprès de la CNAS (la fiche de carrière doit-être mentionnée la date d'entrée et de
sortie pour chaque employeur faute de quoi la période considérée de cet employeur ne sera pas prise en
considération lors du calcul de l'éligibilité ou lors de l'évaluation).

b-2) Références professionnelles :

Ayant déjà conçu au moins un (01) projet (étude ou étude et suivi) d'un projet d'équipement public com-
plet en T.C.E relevant du secteur du bâtiment classé à la catégorie D ou plus ou deux (02) projets d'équi-
pements publics complet en T.C.E relevant du secteur du bâtiment classé à la catégorie C, Justifiés par des
attestations de bonne exécution des projets réceptionnés des quinze dernières années (2011-2025) à partir
de la date de la réception provisoire des projets.

N.B : Les références professionnelles sont à justifier par des attestations d'exécution ou de bonne exécution
délivrées par : Les maitres d'ouvrage publics des projets réceptionnés des quinze dernières années (2011-
2025) à partir de la date de la réception provisoire des projets.

N.B : Les attestations de bonne exécution délivrées par les maitres d'ouvrages publics des projets récep-
tionnés des quinze dernières années (2011-2025) portant les renseignements suivants : Objet de marché,
Montant du marché, Catégorie de projet et Date de réception provisoire du projet.

\- Les attestations de bonne exécution doivent être lisibles, datés ; enregistrés et signés par le maitre d'ou-
vrage lui-même et renseignés par les informations cités à la N.B précédente, faute de quoi l'attestation de
bonne exécution ne sera pas prise en considération lors du calcul de de l'éligibilité (l'évaluation).

C) CAPACITES FINANCIERE :

Ayant réalisé un minimum de chiffre d'affaire cumulé durant les 03 meilleurs années sur les cinq (05)
années de (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024) ou (2021, 2022, 2023, 2024 et 2025) supérieur ou égal à

40.000.000,00DA, justifié par des Bilans financiers des cinq (05) années (2020, 2021, 2022, 2023 ét 2024)
ou (2021, 2022, 2023, 2024 et 2025) fiscaux visés par les services des impôts.

·N.B : L'absence d'un bilan sera évalué 00 zéro, et le chiffre d'affaire se fera sur la base de la somation des
trois meilleurs chiffres d'affaires sur les cinq années présentés.

B.CAS DES CANDIDATS SOUMISSIONNAIRES EN GROUPEMENT : voir cahiers des charges (offre technique)
article 03, page 06, 07.

Les offres présentées par un groupement de deux (02) ou plusieurs membres doivent répondre aux condi-
tions suivantes :

-N.B : L'absence d'un bilan sera évalué 00 zéro, et le chiffre d'affaire se fera sur la base de la somation des
trois meilleurs chiffres d'affaires sur les cinq années présentés.

-N.B : Le chiffre d'affaire de groupement se calcule à la base de la sommation des cumules des Chiffres
d'affaires des 03 meilleurs années sur les cinq années de chaque membre du groupement.

1/ pour la phase candidature : L'architecte agréé ou le chef de file et les membres en cas de groupement ne
peuvent pas faire partie de l'équipe permanente et ne seront pas prisent en considération dans la phase
candidature, ils seront sujet à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

2/Les moyens humains ayant servi à l'éligibilité ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre
technique.

3/Le soumissionnaire ne peut présenter qu'une seule soumission, à titre individuel ou en tant que membre
du groupement, Dans le cas où le BET soumissionne seul ou en groupement plus d'une offre, l'ensemble
des offres seront rejetée systématiquement.

4/ Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

Les bureaux d'études intéressées par le présent avis de concours national restreint peuvent retirer le cahier
des charges auprès de la direction des Equipements Publics de la 'Wilaya de Annaba sis : 12, Bd du 1er
Novembre 1954 Annaba dès la première parution du présent concours national restreint sur les quotidiens
nationaux et le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur (BOMOP), et le portail électronique des mar-
chés publics, (presse électronique), Les offres doivent être présentées dans une (01) enveloppe distincte :
\- Une enveloppe portant la mention « dossier de candidature » contenant l'ensemble des documents exigés
dans le cahier des charges (offre technique).

\- Les documents et les pièces requis sont ceux exigés à l'article nº 20 (page 12-13-14) du cahier des charges.

\- L'offre de candidature se mise dans une autre enveloppe anonyme, fermée et comportant la mention
suivante :

A

Monsieur le directeur des Equipements Publics de la Wilaya Annaba
Siège social : 12, Bd du 1er Novembre 1954 ANNABA.
Avis au concours national d'architecture restreint Nº 92/2026
L'ETUDE, POUR LA REALISATION D'UN HOPITAL DE 240 LITS
A DRAA ERRICHE (W.ANNABA)
i
« Dossier de candidature »

« A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Les offres conformes aux conditions du cahier des charges doivent être déposées au niveau du siège de la
direction des équipements publics de la wilaya de Annaba, 12, Bd du 1er Novembre 1954 Annaba
La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours dès la date de la première publication de l'avis de
concours national restreint dans le BOMOP ou sur les quotidiens nationaux.

Le jour et l'heure limite de dépôt des offres est fixé le dernier jour de la durée de préparation des offres de
8H30 à 12.00H selon l'article (26) page 16 du cahier des charges.

L'ouverture des plis se tiendra en séance publique le dernier jour du dépôt des offres à 13 h30 au siège de
la Direction des Equipements Publics Annaba.

Le délai de validité de l'offre est égal à la durée de préparation des offres cumulée augmentée de 90 jours à
compter de la date de dépôt des offres.

Le National - 22/09/2026