Concours restreint d’architecture : étude d’une gare routière à El Aouinet

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES TRANSPORTS
.
DIRECTION DES TRANSPORTS DE LA WILAYA DE TÉBESSA
NIF : Nº : 1251998243

Tébessa le :................

# AVIS D'APPEL AU CONCOURS NATIONAL RESTREINT D'ARCHITECTURE Nº 01/2026

La Direction des Transports de la wilaya de Tébessa, Lance un avia d'appel au concours national restreint d'architecture
relatif &:
Opération : Étude pour la réalisation d'une gare routière à la commune d'El Aouinet, Wilaya de Tébessa
Proist : pour la réalisation d'une gare routière à la commune d'El Aouinet, Wilaya de Tobessa
Le présent concours national restreint, s'adresse aux architectes agréés seule disposant d'un agrément an cours de validité et inscrit dans le
tableau des architectes (CNOA), ainsi qu'aux bureaux d'études publics.

Présentant les capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes :

A. Capacite professionnelle :

Pour les architectes agrées seuls justifiant :
De l'agrément de l'année en cours + attestation CASNOS valable.

Pour les bureaux d'études publics, justifiant :
\-
De statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création

Copie de l'extrait du registre de commerce portant code 607009

B. Capacité financière,:

Ayanı réalisé un minimum de chiffre d'affaires total des trois dernières années supérieur ou égale à 2 500.000.00 DA, sera justifié par le C20 ou
les bilans délivrés et visés par les services des Impôts.

C. Capacités techniques :

References professionnelles :

Ayant déjà assuré la maîtrise d'œuvre (étude ou étude et suivi) d'un projet de catégorie C ou plus, ou 02 projets de catégorie B ou 04 projets de
catégorie A.

N.B :

Seulement les projets des équipements publics servant comme infrastructures d'accueil de publics (Infrastructures d'accueil et
de traitement de voyageurs, infrastructures sportives ou d'éducation, logements. ..... Etc). seront pris en considération lors de
révaluation.

\>
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par Les maîtres d'ouvrage
publics

Moyens humains : (figurant dans le tableau annexé dans le dossier de candidature)

Disposant d'un minimum de personnel :

\- Un chef de projet : Architecte ou ingénieur génie civil ou Master en (architecture ou génie civil) ou plus ayant une expérience minimale de
trois (03) ans.

NB : L'architecte agréé (seul) est pris en considération en tant que chef de projet dans les moyens humains d'éligibilité

Peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction des Transports de la wilaya de Tébessa sise à côté
de la Direction de la protection civile de la wilaya de Tébessa.

Dans une première phase. les candidats sont invités à remettre uniquement le dossier de candidature.

Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetés, indiquant la dénomination du soumissionnaire, la
référence et l'objet du concours ainsi que la mention . dossier de candidature.» Cette enveloppe est mise dans une
autre enveloppe cachetée et anonyme, et ne comporte que la mention suivante :

Mentisur Is Dimestour desTransports
AVIS D'UN CONCOURS nullenal. RESTREINT Nº 01/2026

L'ebisti Étude pour in réalisation d'une gare routière à la commune d'El Aquinet, Wilaya de Tébessa.

(1ère Phase).

K.À n'euxdir que nur in semmisalan d'ouverture des alia at s'localuation sios_offresi2

.

\- Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante:

"Monsieur In Directeur des Transports de la Wilaya de Tabessa"
Sian à côté.de.la Direction din.la protection.civile.de.la wilaya.de. Thbessa.

L'offre de candidature contient les documents suivants exigés par le cahier des charges.

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Dossier de candidature

1\. Déclaration de candidature sigade, paraphée et datée conformément au modèle de la soumission, (selon l'annexe).

2\. Déclaration de probité signée, paraphée et datée conformément au modèle de la soumission. (selon l'annexe).

3\. Une copie du statut pour les personnes morales.

4\. Une copie du statut pour les bureaux d'études publics.

5\. Copie de l'extrait du registre de commerce portant code 607009 pour les bureaux d'études publics.

6\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager la société.

7\. Attestations de bonne exécution.

8\. Tout document permettant dévaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou le cas échéant des sous-traitants à
savoir :

» L'Agrément.

\> Copie de l'attestation de mise à jour de l'Ordre des Architectes mise en vigueur (pour l'année en cours).

\> Références bancaires (attestation de solvabilité + RIB).

\> Capacités techniques : moyens humains et références professionnelles.

9\. Les bilans financiers des trois derniers exercices accompagnés de document officiel attestant leur dépôt auprès des services
des impôts Justifié par l'attestation C20 ou les bilans délivrée et visés par les services des impôts.

10\. Liste du personnel proposé pour l'éligibilité.

La durée de préparation des offres:

La durée de préparation des offres est fixée à Dix (10) jours à compter de la date de la première parution du présent avis
dans les quotidiens nationaux ou dans le Bulletin Officiel des Marchés Opérateur Public (BOMOP)ou per vole de presse
ecrite et de presse électronique agrées.

Jour et heure limite de depot des offres:

\- Les offres doivent être déposées le dernier jour de la durée de préparation des offres avant 14H.00.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au
Jour ouvrable suivant.

Jour et heure d'ouverture des plie:

· L'ouverture des plis des dossiers de candidature, se fera en séance publique le dernier jour de la durée de préparation
des offres à 14h00.

Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogèe
jusqu'au Jour ouvrable suivant.

\- Cet avis est considéré comme une invitation aux soumissionnaires pour y assister.
Les.soumissionnaires gre-qualitiós.A.la première phane. seront.Invités à déposer igure offre techniques offres
architecturales (prestations) et offres financières. conformément aux instructions diction dans.in cahier des
charges (offis technique)."

Attribution et recours :

\- L'avis d'attribution provisoire du marché est inséré dans les organes de presse qui ont assuré ia publication de l'avis
d'appel d'offres, torsque cela possible.

· Le soumissionnaire qui conteste l'attribution provisoire d'un marché ou son annulation, la déclaration d'anfractuosité ou
l'annulation de la procédure dans le cadre d'un appel d'offre, auprès de la commission des marchés publics de la
wilaya.