Deuxième mise en demeure pour l’étude de la route Oued Adjoul–Oued Z’hour sur 18 km

# الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE

وزارة الأشغال العمومية و المنشآت القاعدية
مديرية الأشغال العمومية للولاية جيجل

DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA DE JIJEL

Contractant
: Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Jijel

Adresse

: La nouvelle citée administrative 3ème KM.

Programme

: Etude Pour la réalisation de la route reliant Oued Adjoul-Oued Z'hour

sur 18 Km.

Matricule fiscal : NIF 4080 150000 18098.

Co Contractant : BET SETO

Adresse

; Rond-point des Castors, Oran

Projet

: Etude Pour la réalisation de la route reliant Oued Adjoul-Oued

Z'hour sur 18 Km.

Marché

: Nº 278/2024 du 06/11/2024.

## 2ème Mise en Demeure

· Vu l'ordre de service relatif au démarrage de l'étude en date du 01/12/2024,

\- Yu Délais de la rélisation (06 mois)

\- Vu la réunion du 08 Juillet 2025,

\- Vu la réunion du 23 Septembre 2025,

\- Vu la réunion du 30 Septembre 2025,

\- Vu la réunion du 16 Février 2026,

\- Vu notre correspondance nº 1832/ 2026/h.a.d.a/h.a.c.2/276/2. la en date du 22 Avril 2026,

\- Vu la réunion du 04 Mais 2026,
.

· Vu notre correspondance nº 3004/2026/ -. a .-. a/ -...-. /395/2.le en date du 30 Juin 2026,

· Vu Le non-respect des règles de réunion ct de notre correspondance :

\- Yu la premier mise en demeur publié dans les quotidiens nationaux le 13/08/2026

La Société d'études Techniques d'Oran (SETO),sis au Rond-point des Castors, Oran, est mise en
demeure,pour non-satisfaction à la première mise en demeure, et ce, dans un délai maximal de dix
(10) jours, à compter de la date de la première parution de la présente mise en demeure dans
les quotidiens nationaux ou au BOMOP.

En cas de dépassement de ce délai, l'administration prendra les mesures nécessaires à
l'encontre de l'entreprise conformément aux réglementations en vigueur.