Première mise en demeure : étude de la route Oued Adjoul–Oued Z’hour sur 18 km
Annonceur
DTP - Direction des Travaux Publics wilaya de Jijel
Identifiant de l'annonce
#1472642
Code
278/2024
Localisation
Jijel
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
57
Secteurs d'activité
[81000000] - Services d'ingénierie et de recherche et services technologiques - Engineering and Research and Technology Based Services[81101500] - Génie civil - Civil engineering
Sources
AN-NASR

PLANETE SPORT

Description
# الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA DE JIJEL
وزارة الأشغال العمومية و المنشآت القاعدية
مديرية الأشغال العمومية لولاية جيجل
Contractant
: Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Jijel
Adresse
: La nouvelle citée administrative 3ème KM.
Programme
: Etude Pour la réalisation de la route reliant Oued Adjoul-Oued Z'hour
sur 18 Km.
Matricule fiscal : NIF 4080 150000 18098.
Co Contractant : BET SETO
## 1ere Mise en Demeure
· Vu l'ordre de service relatif au démarrage de l'étude en date du 01/12/2024,
\- Vu Délais de la rélisation (06 mois)
\- Vu la réunion du 08 Juillet 2025,
\- Vu la réunion du 23 Septembre 2025,
\- Vu la réunion du 30 Septembre 2025,
\- Vu la réunion du 16 Février 2026,
. Vu notre correspondance n° 1832/ 2026/م.أ.ع/276/م.ت.م. ط/م.د.م.ط en date du 22 Avril 2026,
\- Vu la réunion du 04 Mais 2026,
. Vu notre correspondance n° 3004/ 2026/م.أ.ع/395/م.ت.م. ط/م.د.م. ط en date du 30 Juin 2026,
\- Vu Le non-respect des règles de réunion et de notre correspondance :
La Société d'études Techniques d'Oran (SETO),sis au Rond-point des Castors, Oran, est mise en
demeure pour L'achèvement de l'avant-projet définitif (APD) et la transmission du dossier final, et
ce, dans un délai maximal de dix (10) jours, à compter de la date de la première parution de la
présente mise en demeure dans les quotidiens nationaux ou au BOMOP.
En cas de dépassement de ce délai, l'administration prendra les mesures nécessaires à
l'encontre de l'entreprise conformément aux réglementations en vigueur.
PLANÈTE SPORT
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA DE JIJEL
وزارة الأشغال العمومية و المنشآت القاعدية
مديرية الأشغال العمومية لولاية جيجل
Contractant
: Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Jijel
Adresse
: La nouvelle citée administrative 3ème KM.
Programme
: Etude Pour la réalisation de la route reliant Oued Adjoul-Oued Z'hour
sur 18 Km.
Matricule fiscal : NIF 4080 150000 18098.
Co Contractant : BET SETO
| Adresse | : Rond-point des Castors, Oran |
| Projet | : Etude Pour la réalisation de la route reliant Oued Adjoul-Oued Z'hour sur 18 Km. |
| Marché | : Nº 278/2024 du 06/11/2024. |
## 1ere Mise en Demeure
· Vu l'ordre de service relatif au démarrage de l'étude en date du 01/12/2024,
\- Vu Délais de la rélisation (06 mois)
\- Vu la réunion du 08 Juillet 2025,
\- Vu la réunion du 23 Septembre 2025,
\- Vu la réunion du 30 Septembre 2025,
\- Vu la réunion du 16 Février 2026,
. Vu notre correspondance n° 1832/ 2026/م.أ.ع/276/م.ت.م. ط/م.د.م.ط en date du 22 Avril 2026,
\- Vu la réunion du 04 Mais 2026,
. Vu notre correspondance n° 3004/ 2026/م.أ.ع/395/م.ت.م. ط/م.د.م. ط en date du 30 Juin 2026,
\- Vu Le non-respect des règles de réunion et de notre correspondance :
La Société d'études Techniques d'Oran (SETO),sis au Rond-point des Castors, Oran, est mise en
demeure pour L'achèvement de l'avant-projet définitif (APD) et la transmission du dossier final, et
ce, dans un délai maximal de dix (10) jours, à compter de la date de la première parution de la
présente mise en demeure dans les quotidiens nationaux ou au BOMOP.
En cas de dépassement de ce délai, l'administration prendra les mesures nécessaires à
l'encontre de l'entreprise conformément aux réglementations en vigueur.
PLANÈTE SPORT
