Concours d’architecture : étude de reconstruction du centre psychopédagogique de Sidi Ali

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE MOSTAGANEM Direction de l'Action Sociale et solidarité CONCOURSNATIONALRESTREINTD'ARCHITECTURE

NIF N° : 099627019001133
Nº01 /D.A.S/2026

La Directrice De l'action sociale et solidarité De La Wilaya De Mostaganem lance un concours national restreint
d'architecture pour la sélection des bureaux d'études en vue d'assurer :

ETUDE POUR LA RECONSTRUCTION D'UN CENTRE PSYCHO -
PEDAGOGIQUE POUR ENFANT HANDICAPES MENTAUX A SIDI ALI

Le présent concours national d'architecture restreint, s'adresse aux architectes agréés seuls ou en
groupement, ainsi qu'aux bureaux d'études publics, présentant les capacités professionnelles, financières
et techniques minimales suivantes :

CONDITIONS D'ILIGIBILITES :

1\. 1\. Capacité professionnelle :

· De l'agrément d'architecte, et l'inscription au tableau national des ordres des architectes, la mise à jour de
l'année en cours ainsi que le serment.

· En cas de groupement momentané solidaire ou conjoint :

· Extrait de copie de protocole d'accord notarié ou statut en cas de société

Pour les bureaux d'études publics justifier :

· Statut de l'entreprise public du bureau d'étude ou du décret de création ;

L'extrait du registre de commerce électronique portant code architecture (607009) ainsi que l'agrément
d'architecte et mise à jour de l'année en cours.

· En cas de l'entreprise économique public(EPE) : copic conforme aux règles internes des
entreprises économiques publics.

2\. Capacité financière :

·Ayant réalisé un minimum de chiffre d'affaire annuel cumule durant les trois dernières années (2023-
2024-2025) supérieur ou égale à 1 500 000,00.DA visées par les services des impôts ( justifier par les
bilans ou C20)

3\. Capacités techniques :

Références professionnelles :

· Ayant déjà assurés la maitrise d'œuvre (étude et suivi) de (01) un projet similaire pour handicap
de catégorie « B » ou plus .

· Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution sans
limitation de délais délivrées par les maitres d'ouvrage publics :

· Pour le cas du groupement, attestation ou l'attestation de bonne exécution devra être au nom d'au
moins d'un membre de groupement.

Moyens humains :

Disposant d'un minimum de personnel nécessaire pour le bon fonctionnement du bureau soit :

· Un chef de projet architecte ou Master en bâtiment ou un ingénieur génie civil ayant une
expérience minimale de trois (03) ans.

· un ingénieur hydraulique ou master ayant une expérience minimale de trois (03) ans

· Technicien supérieur ou licencié dans les métiers du bâtiment ayant une expérience minimale de
deux (02) ans

· L'architecte agréé ou le mandataire en cas de groupement ne peut pas faire partie de l'équipe
permanente , il sera sujet a notation lors de l'évaluation de l'offre technique

NB : les moyens humains ayant servi a la candidature ne sont pas pris en considération lors de
l'évaluation de l'offre technique.

Moyens matériels :

Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de L'architecte (acte de propriété, contrat de location ; PV
de sortie de l'huissier valable pour l'année en cours .)

NB : Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement
après complément de dossier candidature .

DOSSIER DE CANDIDATURE COMPREND : :

.01 Phase 01 pour tous les candidats :

Contenu et présentation du dossier de candidature : L'enveloppe ne doit porter que
« Dossier de candidature » et ne doit contenir que les documents suivants :

· Une déclaration de candidature selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son
cachet ;

· Une déclaration de probité selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son
cachet ;

Tout document permettant de justifier et d'évaluer les capacités des candidats, à savoir ;
Capacités Professionnels :

· De l'agrément d'architecte, la mise à jour de l'année en cours ainsi que le serment.

· Protocole d'accord notarié en cas de groupement et/ou statut en cas de société.
Pour les bureaux d'études publics justifier :

· Du statut public du bureau d'étude ou du décret de création ainsi que l'agrément d'architecte ;

· Et de l'extrait du registre de commerce électronique portant code architecture (607009).

· Références professionnels : des attestations de bonne exécution délivrées par les maitres
d'ouvrage publics ;

· Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de L'architecte (acte de propriété, contrat
de location ; PV de sortie de huissier).

Capacités Techniques:

· Moyens humains : La liste nominative du personnel accompagnée des, diplômes,
l'affiliation à la CNAS en cours de validité, état de carrière sont obligatoires pour chaque personne
déclarée.

, la CASNOS en cours de validité pour l'architecte gérant.

· Moyens matériels : Liste des moyens bureautiques du BET soumissionnaires justifiés par
un PV de l'huissier ou expert de l'année en cours, Véhicule justifié par carte grise et assurance au
nom du soumissionnaire.

· Capacités financières : Les moyens financiers doivent justifiés par :

· Les copies des bilans comptables ou C20 des 03 années concernées (2023-2024:2025).

· les pièces fiscales et parafiscales ainsi que les mises à jour :

· L'extrait des rôles.

· Numéro d'identification fiscale.

· Attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour l'exercice 2024 pour les personnes morales.
Attestation de solvabilité bancaire.

Les bureaux d'étude intéressés peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction De l'action sociale et
solidarité de Mostaganem Sise cité administrative, Salamandre, Mostaganem.
Tel : 045 35 71 86/83 Fax : 046 35 71 89

Les offres doivent être accompagnées des documents contenus dans les dispositions des procédures de passation de
marchés et mentionnées dans le cahier des charges article 12.

Les offres doivent être déposées à la direction De l'action sociale et solidarité de Mostaganem Sise cité
administrative, Salamandre, Mostaganem, sous trois enveloppes séparés fermés et cachetées et insérées dans un
seul pli fermé anonyme et ne porte que la mention suivante :

« Concours national restreint d'architecture N° 01 /DAS/2026 »
ETUDE POUR LA RECONSTRUCTION D'UN CENTRE PSYCHO -
PEDAGOGIQUE POUR ENFANT HANDICAPES MENTAUX A SIDI ALI

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

La durée de préparation des offres :

\- Pour les offres de candidature le délai est fixé à huit (08) jours à compter de la date de la première
publication de l'avis dans la presse nationale ou électronique

\- Pour les offres technique, prestation et financière le délai et de quinze jours (15) Jours à partir de la date de
la première publication de la liste des candidats éligibles dans la presse nationale.

\- L'ouverture des plis de prestation n'est pas publique.

La date limite de dépôt des offres :

-la date de dépôt des plis de candidature, technique, prestation et financière est fixée au dernier jour de la durée de
préparation des offres à 13h00

La date d'ouverture des plis de candidature, technique, prestation et financière est fixée au dernier jour de la
durée de préparation des offres à 14h00.

si cette date de parution coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal (Vendredi ou Samedi), la durée
de préparation des offres sera Prorogée jusqu'au jour ouvrable de 8H30 à 13H00.

Les soumissionnaires restent engagés pour leurs offres pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours augmentés
de la durée de préparation des offres à compter de la date d'ouverture des plis.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.

LE DIRECTEUR

ANEP Nº2631013863

24/09/2026 MEDIA EXPERT