Etude, réhabilitation et développement de la zone d'activité

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRODUCTION PHARMACEUTIQUE



## VIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE Nº 002/2024 NIF : 31093323041

La direction de l'industrie de la wilaya d'Oran lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec
exigence de capacités minimales relative au Projet : étude, réhabilitation et développement de la
zone d'activité sidi chahmi Commune : sidi chahmi- travaux de réhabilitation en lot unique :
Voirie et l'amené d'eaux

LOT	Conditions d'éligibilités
VOIRIE ET L'AMENE D'EAUX	Catégorie cinq (III) et plus activité Principale Travaux Publics et secondaire Hydraulique	· Référence professionnelle : avoir réalisé un projet de même nature ou similaire justifie par une attestation de bonne exécution délivrée par un maître d'ouvrage public - Capacité financière : avoir réalisé une moyenne de chiffre d'affaire de 30 000 000DA durant les trois dernières années.

Les entreprises qualifiées spécialisées ou groupement d'entreprises peuvent retirer le cahier des charges
auprès de la direction de l'industrie de la wilaya d'Oran : « ZONE DES SIEGES ABOUBAKR
BELKAID BIR EL DJIR » sans paiement

La durée de préparation de l'offre est de 15 jours dès la première apparition de l'avis d'appel
d'offre.

La durée de validité de l'offre est de 03 mois + 15 jours (préparation de l'offre).
A-Première enveloppe :

### Dossier de candidature

Déclaration de candidature ;

Dans la déclaration de candidature, le candidat ou le soumissionnaire atteste qu'il :

\* n'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés Publics conformément aux dispositions des
articles 75 et 89 du présent décret;

\* n'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte
la mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier
judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du
gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société ;

\* est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés
et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de hydraulique, le cas échéant,
pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ;

\* est inscrit au registre de commerce;

\* a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien ;

\* détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises
étrangères ayant déjà exercé en Algérie ;

2- une déclaration de probité ;

3- les statuts pour les sociétés ;

4- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

5- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas
échéant, des sous-traitants :

A/ Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification en cours de validité

B/ Capacités financières :

Moyens financiers justifiés par les bilans des trois (03) derniers années approuvés par les services des
Impôts et les références bancaires.

### C/Capacités techniques :

### Moyens humains

*Liste nominative du personnel d'encadrement avec leurs CV signés et diplômes appuyée par la
déclaration auprès de la CNAS de l'année en cours.

\* Moyens matériels : Matériel roulant : copie de cartes grises avec contrat d'assurance en cours de.
validité

Matériel non roulant : factures d'achat et PV d'inventaire visé par un expert assermenté.

*Référence professionnelles : justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par les Maîtres
de l'ouvrage publics

Conformément à l'article 69 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015 portant réglementations des
marchés publics et délégation du service public ; les documents justifiant les informations contenues dans
la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché qui devra les fournir
dans un délai de dix (15) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la
publication de l'avis d'attribution provisoire du marché par les documents suivantes :

1- Copie du registre de commerce

2- Mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATH en cours de validité

3- Extrait de rôles apurés ou avec un échéancier de payement et porte la mention de non inscrit au fichier
national des fraudeurs

4- Extrait du casier judiciaire du gérant de l'entreprise ou du directeur général de l'entreprise datant
moins de trois (03) mois

5- Copie de l'attestation de dépôts des comptes sociaux pour les sociétés de la dernière année.

6- Copie de numéro d'identification fiscale « NIF »

### B -Deuxièmes enveloppes :

#### L'offre technique

1/ Déclaration à souscrire remplie et signée (selon modèle ci-joint) et cacheté

2/ Planning d'exécution des travaux

3/ Tout document permettant d'évaluer l'offre technique justificatif : un mémoire technique et tout autre
document exigé en application des dispositions de l'article 78 du DP 15-247

4/ Le présent Cahier des charges visé et paraphé porte la mention manuscrite « lu et accepté ».

Les copies des documents fournies doivent être, en cours de validité.

C -Troisièmes enveloppes :

Offre financière:

· La lettre de soumission selon le modèle ci-joint.

· Le bordereau des prix unitaires dument signé par le soumissionnaire, renseigné en chiffre et
en lettre

· Le détail quantitatif estimatif de l'offre dument signé par le soumissionnaire.

\- Les offres placées dans trois enveloppes distinctes, le tout dans une enveloppe extérieure

Anonyme portant la mention

"Soumission A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres- Avis
D'appel D'offre National ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 001/2024"
Étude, réhabilitation et développement de la zone d'activité sidi chahmi Commune : sidi

chahmi- travaux de réhabilitation en lot unique : Voirie et l'amené d'eaux

\- Les offres seront déposées au bureau de secrétariat de la direction de l'industrie de la wilaya d'Oran :

« Zone Des Sièges Aboubakr belkaid- bir el djir - Oran »

NB: les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées.

\- La date de dépôt des offres est fixée le quinzième (15) jours de la lère parution de l'avis d'appel
d'offre de 8h00 à 12h00.

\- Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis (techniques et financiers) qui aura lieu
le même jour à 13h00 au siège de la Direction de l'industrie d'Oran.