Etude, suivi, contrôle et aménagement d'une cité

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA D'OUM EL BOUAGHI DAIRA AIN M'LILA COMMUNE AIN M'LILA

## Avis D'appel D'offres National Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales

Code FiscalDE l'APC AIN M'LILA : 096204030056053000

En application des dispositions de la loi nº 23-12 du 18 mouharram 1445 correspondant au 05 aout 2023
détermine les règles générales liées aux marchés publics, et en application des dispositions du Décret présidentiel n*
15-247 portant réglementation des marchés publics, et des délégations de service public

Un avis d'appel d'offre national ouvert Avec Exigence De Capacités Minimalesest lancé par le président de
l'assemblée populaire communalde la commune de Ain M'lila pour objet de:

Etude, Suivie, Contrôle Et Aménagement Cité Larbi Ben M'hidi Avec Différents Reseaux- Lot Réalisation-
Les entreprises qualifiées ((05et plus activité principale travaux publics et hydraulique secondaire eyant references
professionneles de meme nature que l'activité secondaire ou certificat de qualification 5 et plus hydraulique activité principale et
travaux publics activité secondaire eyant references professionneles de méme nature que l'activité secondaire), pouvant
soumissionn et sont appelées à retirer le cahier des charges auprée du bureau des marchés de la commune de Ain
m'lila, contre le paiemment de la somme de :5 000.00 DAversée auprée du trésorier communal de Ain m'lila.

Les offres doivent comporter trois (03) enveloppes distinctes,séparées et cachetées,indiquant la dénomination de
l'entreprise la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que «Dossier conditaturesia mention «offre technique» et
«offre financière».selon le cas .ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme comportant la
mention : à n'ouvrir que por la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres :L'objet de l'appel d'offres

Etude, Suivie, Contrôle Et Aménagement Cité Larbi Ben M'hidi Avec Différents Reseaux- Lot Réalisation-

1\. Le dossier de candidature : comprend les pieces suivantes :

1.la Déclaration de candidature remplie, signée, datée et visée.

2\. La déclaration de probiéte, remplie, signée, datée et visée.

3.Une copie du statut de la société

4.casier judiciaire .

5.Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes
à engager l'entreprise.

6.copie du Certificat dépôt des comptes sociaux.

7.Certificat de qualification et de classification (0Set plus
activité principale travaux publicset hydraulique secondaire
ou certificat de qualification 05 et plus hydraulique activité
principale et travaux publics activité secondaire.

8.attestation de bonne execution

9.extrait de role, apuré ou echeancier.

10.Références bancaires (RIB);

11.Liste des moyens matériels (roulant et non roulant), justifiés
par un PV d'huissier de justice ou d'expert de l'année
actuelle 2024 +les cartes grises et assurances. (Propriété du
soumissionnaire)

12.Attestation de mise à jour CNAS/CASNOS/CACOPATH
Valide.

13.Liste nominative de l'encadrementtechnique avec leurs
diplômes, l'affiliation à la CNAS et contrat de travail notarié.

14.Copie d'attestation qui atteste le régime fiscal auquel est
soumis de l'entreprise

15.Exemplairede protocole d'accord liant les membres du
groupement en precisent le chefde fil.

Les document justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du
marché public, qui doit les fournir dans un délai maximam de dix (10) jours à compter de la date de sa saisie, et, en tout état de
cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.

Délais de préparation des offres est fixé à dix (10) jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans les
quotidiens nationaux ou BOMOP ou le portail des marchés publics. L'ouverture des plis se fera le dernier jour de la duré de
prépuration des offres à 10 h 00, au Niveau du siège de l'APC de Ain M'lila , si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de
repos légal , la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours + duré de préparation des offres. à
compter de la date limite de dépôt des offres.

Cet Avis est considéré comme invitation à toute entreprise soumissionnaires pour assister à l'ouverture publique des plis.

2\. L'offre technique : comprend les pieces suivantes :

I. La déclaration à souscrire, remplie, signée, datée et
visée.

2\. Le cahier des charges comporte en fin de page la
mention « Lu et Accepté » écrite à la main.

3\. Mémoire technique justificatif.

4\. Planning de réalisation.

3.L'offre financière : comprend les pieces suivantes ;

1\. La lettre de soumission signée, datée, visée et entièrement
remplie en lettres et en chiffres par le soumissionnaire.

2.Le bordereau des prix unitaires (BPU) entièrement rempli
en lettres et de chiffres et signé et visée par le
soumissionnaire,

3.Le devis quantitatif et estimatif (DQE) entièrement rempli :
signé et visée par le soumissionnaire.

ANEP / 2425009806 FN° 017