Étude, suivi, contrôle et réalisation de 08 centres de proximité pour le stockage intermédiaire des céréales

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# AVIS D'UN D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES Nº 40 / D E P / 2025

La Direction des Équipements Publics de la wilaya de TEBESSA, lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de
capacités minimales pour.

Intitulé de l'opération: Étude d'adaptation, suivi, contrôle et travaux de réalisation

et équipement de 08 centres de proximité pour le stockage intermédiaire des céréales au niveau
de la wilaya de TEBESSA

\* Projet - Réalisation De 08 centres de proximité pour le stockage intermédiaire des céréales au niveau
de la wilaya de Tébessa

\> Let N° 09: RAR DU LOT N 02 (Réalisation d'un (01) centre de proximité à Bir El Ater ).

\> Lot Nº 10: RAR DU LOT N 05 (Réalisation d'un (01) centre de proximité à Malabiod).

N.B : Le soumissionnaire peut soumissionner pour un ou plusieurs lots et peut être retenu pour un ou
plusieurs lots avec des moyens humains et matériels distincts lors de l'évaluation technique.

Les entreprises intéressées par le présent avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de
capacités minimales et ayant:

ELIGIBILITE DES CANDIDATS

Les soumissionnaires doivent satisfaire avox conditions énunsérées ci-après :

L: CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL

1\. Capacités professionnelles :

Certificat de qualification et classification professionnelle catégorie quatre (04) ou plus (activité principale Bâtiment). En
cour de validité le jour D'ouverture.

## 2. Capacités Financières :

Seules les entreprises ayant réalisé un chiffre d'affaires moyen des trois meilleures années
des cinq (05) exercice 2019. 2020. 2021. 2022. 2023. Supérieur ou égal d'un montant de
80.000.000.00 DA, justifie par des bilans visés par les services des impôts ou par certificat
cn*20 délivré par les services des impôts.

3\. Capacités Techniques :

a) Moyens humains :

Un chef de projet en qualité d'ingénieur (ou master) en génie civil (toutes options) ou Architectslow master en
architecture toute options), ayni une expérience de deux (02) ans ou plus, justifiés par; Attestation d'affiliation Individuel
délivrée par les services de CNAS, diplôme ou fiche de carrière CNAS pour la justification de l'expérience,

b) Référence professionnelles :

Avoir réalisé au moins un projet complet en TCE Catégorie « B » ou plus Conformément à
l'arrêté Interministériel du 15 Mai 1988 modifié portant modalités d'exercice et de rémunération
de la maîtrise d'œuvre en bâtiment. Justifié par attestation de bonne exécution signée par un
maître d'ouvrage public.

c) Moyens matériels :

Disposant au moins du matériel cité ci-après :

\- Un (01) camion de 10 tonnes ou plus.

-Une pelle ou chargeur ow retro- chargeur

-Matériel en toute propriété : justifié par des cartes grises, contrat d'assurance en cours de validité ou contrat de leasing avec wie
Banque.

NB : Les moyens humains et matériels qui ont servi à l'éligibilité ne seront pas pris en considération lors de
l'évaluation des offres techniques.

LL: CAS DE SOUMISSION DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT D'ENTREPRISE :

1- Capacité professionnelle

Le chet de file du groupement et les membres du groupement doit avoir un certificat
de qualification et classification professionnelle catégorie quatre (04) ou plus (activité
principale en bâtiment) en cours de validité.

## 2- Capacités Techniques

a- Encadrements :

Au moins un des membres du groupement doit être possédant Un chef de projet en
qualité d'ingénieur (ou master) en génie civil (toute options) ou Architecte(ou master en
architecture toute options), ayant une expérience de deux (02) ans ou plus justifiés par.
Attestation d'affiliation individuel délivrée par les services de CNAS, diplôme et fiche de
camere CNAS pour la justification de l'expérience.

b- Référence professionnelles :

Au moins un des membres du groupement doit être possédant une attestation de bonne
exécution pour un projet complet en TCE Catégorie « B » ou plus Conformément à l'arrêté
Interministériel du 15 Mai 1988 modifié portant modalités d'exercice et de rémunération de la
maîtrise d'œuvre en bâtiment. Justifié par attestation de bonne exécution signée par un
maître d'ouvrage public.

c- Moyens matériels :

Au moins un des membres du groupement doit être Disposant du matériel cité ci-après :

\- Un (01) camion de 10 tonnes ou plus.

-Une pelle ou chargeur ou retro- chargeur

-Matériel en toute propriété : justifié par des cartes grises, contrat d'assurance en cours de validité ou contrat de leasing avec une
Banque.

3- Capacité financière : Seules les entreprises ayant réalisé un chiffre d'affaires moyen des trois
meilleures années des cinq (05) exercice 2019. 2020. 2021. 2022. 2023. Supérieur ou égal
d'un montant de 80.000.000,00 DA, justifie par des bilans visés par les services des
impôts ou par certificat cn*20 délivré par les services des impôts.

NB : Les moyens humains et matériels qui ont servi à l'éligibilité ne seront pas pris en considération lors de
l'évaluation des offres techniques.

Monsieur le Directeur des Equipements Publics
Avis d'appel d'offres Nº 40 /DEP/ 2025

I À n'ouvrir que por lo commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres!

Dans le cadre de l'opération: Enda D'adaptation, Suivi, Contrôle Et Traveuer De Réalisation Et Équipement De 08 Centret De
Proximité Pour Le Stockage Intermédiaire Des Céréales Au Niveau De La Wilaya De TESESSA.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes:

## CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION

a- Le dossier de candidature comprendra :

I. Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) remplie, signée et dară par le soumissionnaire

2\. Une déclaration de probité (salan modèle ci-joint) remplie, sigute et doté par le sonmissionnaire

3\. Copie du statut dans le cos ou le soumissionnaire est une société (EURL-SARL-SNC .... ).

4\. Les documents relatifs awe pouvoirs hobilitant les personnes à engager l'entreprise ;

5\. Cople de l'extrait du ragiste commerce Portar le code électronique de vagistre de commerce

6\. Numéro d'identification fiscale.

7\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats et des soumissionnaires

8\. Copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux. délivré par l'antenne du Centre national de registre du commerce
dans le cas ou le soumissionnaire est une société (EURL- SARL-SNC).

9\. Copies des attestations des mises a jour des organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS el CACOBAT).

10\. Protocole d'accord dans le cas d'un groupement.
Capacités professionnelles:

· Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité
suivant la condition d'éligibilité de l'article Nº03 du présent cahier des charges.

-)Capacités financières:

\- C Nº 20 délivré par les services des impôts.
Capacités techniques:

\- Moyens humains : moyens humains justifiés par les diplômes, attestation d'affiliation à la C.N.A.S valide ou la fiche
carrière Valide.

\- Moyens matériels : accompagnés des pièces justificatives

La Nouvelle République / 6/10/25 / ANEP 2523005876