Étude, suivi, démolition et reconstruction d'un bureau d'accueil et d'un mur de clôture

WILAYA D'EL TARF
CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET D'APPRENTISSAGE 05
JUILLET 1962 EL KALA
ADRESSE: CITE LES CRETES - EL KALA
NIF : 424023000036007 03606

# AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES Nº 01/2026

Conformément aux dispositions des articles 37, 38 et 39 de la loi 23-12 du 05/08/2023, fixant les règles
générales relatives aux marchés publics et à l'article 44 du décret présidentiel nº 15/247 du 16/09/2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public

La Direction de la Formation Professionnelle de la Wilaya D'EL-TARF, lance un avis d'appel d'offre avec
exigence de capacité minimales pour :

OPERATION : Etude, suivi, démolition et reconstruction du bureau d'accueil et du mur de
clôture au profit du CFPA EL KALA.

PROJET : Travaux démolition et reconstruction du bureau d'accueil et du mur de clôture au
profit du CFPA EL KALA.

Les Candidats ayant un certificat de qualification et de classification professionnelle en bâtiment
comme activité principale catégorie 03 et plus en cours de validité, Intéressés par le présent avis d'appel
d'offre avec exigence de capacité minimales Nº 01/2026 peuvent retirer les cahiers des charges auprès du
Centre de formation professionnelle et d'apprentissage 05 juillet 1962 EL KALA.

L'offre de chaque soumissionnaire doit contenir le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre
financière ct doivent être déposées séparément dans trois plis individuels, les trois plis seront mis dans un pli
grand format fermé, accompagnée des pièces suivantes conformément au cahier des charges :
A.DOSSIER DE CANDIDATURE

1\. Une déclaration de candidature dument remplie et signée

2\. La déclaration de probité dument remplie et signée

3\. Copie du registre de commerce en cours de validité (copie biométrique).

4\. Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en bâtiment comme activité
principale catégorie 03 et plus en cours de validité.

5\. Copies des documents portant sur le statut juridique pour les sociétés.

6\. Copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes
sociaux (SARL-SNC-EURL-SPA et CS)

7\. Copie d'identification fiscale (NIF)

8\. Copie d'identification statistique (NIS)

9\. Extrait de rôle apuré

10\. Les mises à jour CNAS - CASNOS - actualisées.

11\. Les pièces justificatives des Moyens Matériels destinés au projet (carte grise + assurance pour le
matériel roulant en cours validité et PV d'huissier de justice, pour le matériel immobile ; établi
dans un délai ne dépasse pas une (01) année.

12\. Les pièces justificatives des Moyens humains destinés au projet (attestation d'affiliation CNAS
qui sont établis durant la durée de préparation des offres + diplôme).

13\. Les bilans financiers des trois dernières années.

14\. Les références professionnelles (attestations de bonne exécution) à préciser la nature des travaux
réalisés, et montant

NB : tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats et soumissionnaires.

B. L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT

1 .. Présent cahier des charges renseigné, daté et signé.

2\. La déclaration à souscrire

3\. Mémoire technique justificatif

4\. Planning défini le plan de réalisation + engagement écrit du délai de réalisation.

5\. PV de visite du site

C. L'OFFRE FINANCIER CONTIENT

1- La lettre de soumission dument remplie et signée.

2- le bordereau des prix unitaire (BPU) dument rempli et signée.

3- le devis quantitatif et estimatif (DQE) dument rempli et signée.

N.B:

-Toutes les pièces administratives demandées doivent être lisible et valides

-Toutes les déclarations et la soumission doivent être rempli sans rature ni surcharge

Conformément à l'article Nº 67 du décret présidentiel nº 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public. Le dossier de candidature et l'offre technique et l'offre
financière doivent être déposées séparément dans trois plis individuels, les trois plis seront mis dans un pli
grand format fermé, cacheté et anonyme et doit comporter que la mention suivante :

## Avis D'appel D'offre Ouvert Avec Exigence De Capacité Minimales Nº 01/2026

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offre »
OPERATION : Etude, suivi, démolition et reconstruction du bureau d'accueil et du mur de
clôture au profit du CFPA EL KALA.

PROJET Travaux démolition et reconstruction du bureau d'accueil et du mur de clôture au
profit du CFPA EL KALA.

Adressé à monsieur le directeur du Centre de formation professionnelle et d'apprentissage 05 juillet 1962 EL KALA
Adresse cité les crêtes EL KALA

\- La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à compter de la première publication de
l'avis d'appel d'offre dans la presse ou le portail des marchés publiques ou dans les quotidiens électroniques en
application de l'arrêté interministériel Nº 194 du 09/07/2025. Si le dernier jour coïncide avec un jour Ferrier, le
délai sera prolonger au jour ouvrable suivant

\- Les soumissions doivent être déposées leurs soumissions au CFPA EL KALA le dernier jour de 08h00 à
13.h00.

\- La date d'ouverture des plis le dernier jour à 13.h00.

\- Les soumissionnaires peuvent assister à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu Le dernier jour à
13.100 au siège de la CFPA EL KALA

\- En application de l'article 76 de la loi 23-12 du 05/08/2023, fixant les règles générales relatives aux
marchés publics. Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-
vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance
d'ouverture des plis.