Étude, suivi et aménagement de sites d'échouage

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES TERAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURE DE BASE DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA D'AIN TEMOUCHENT
NIF : 408015000046015
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 14 /2025
L'INTITULÉ DU PROGRAMME : Étude, suivi et aménagement de site d'échouage à travers les plages de la wilaya.
PROJET : Étude et suivi pour l' aménagement de site d'échouage à travers les plages de la wilaya. -plage bouzedjar (commune di bouzedjar). ·plage sassel (commune de ouled boudjemaa) -plage terga (commune de terga) . -plage chatt el hillal (sidi ben adda)
-plage rachgoune rive gauche (commune de oulhaça). -plage malouse (commune de oulhaça).
La Direction des Travaux Publics de la wilaya d'Ain Témouchent lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales du projet sus ciré conformément aux articles 36.37.38et39 de la Loi nº 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics .
Conditions d'éligibilité :
Sont autorisés à soumissionner :
Les Bureaux d'études de droit Algérien expérimentés dans le domaine Maritime, et doivent répondre aux conditions minimales d'éligibilités suivantes :
-Avoir un agrément du bureau des études ou l'équivalent (étude technique à maitrise d'ouvrage dans les travaux maritimes) délivré par le ministère des travaux publics en cours de validité ou un décret de création délivré par le ministère des travaux publics pour les bureaux d'études statiques.
-Le bureau d'étude devra avoir réalisé au moins un projet d'étude de site d'échouage ou crude similaire dans le domaine de la prestation maritime justitiée par une attestation délivrée par un maître d'ouvrage public. -Le bureau d'études doit présenter la liste des moyens mis à la disposition projet justifier par des factures d'achat ou contrats de location :
-Le délai de l'étude maximum est de (03) trois mois
- Capacités financières :
Le soumissionnaire doit avoir réalisé durant trois (03) dernières années consécutives, comprises en (2022- 2023-2024), au moins un chiffre d'affaire moyen de cinq millions de dinars (5.000.000,00 da), justifié par des bilans visés par un commissaire aux comptes et portant les cachets de dépôts au niveau des services des impôts. ou par des attestations de chiffres d'affaires délivrées par les services des impôts ou C20 .
Seules les offres des soumissionnaires satisfaisants les conditions d'éligibilité citées ci-dessus seront analysées et évaluées.
Le soumissionnaire peut être une ou plusieurs personne(s) physique(s) ou morale(s) s'engagent soit individuellement, soit dans le cadre d'un groupement momentané de bureau d'études tel que detini à l'article 81 du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
-Cas des soumissionnaires qui s'engagent individuellement :
Pour que leur offre soit recevable, ils doivent satisfaire les conditions susvisées en termes d'éligibilités.
- Groupement momentané de bureaux d'études :
Les soumissionnaires peuvent présenter leurs offres dans le cadre d'un groupement momentané de bureau d'études, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence conformément aux dispositions de l'article
8 1 du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
NB : Les soumissionnaires dans le cadre d'un groupement momentané de bureau d'études, peuvent se présenter seulement sous la forme d'un groupement momentané de bureau d'études solidaire.
Direction des Travaux Publics, sise au Boulevard djaalab el hadj Haï Zitoune -Ain Témauchent- (TEL : 043 77 98 02 / FAX : 043 77 98 04)
Conformément à l'article 47 de la loi nº23-12 du 18 moharrame 1445 correspondant au 5 aout 2023 fixant les Règles générales relatives aux marchés publics les dossiers de soumission doivent comporter Un dossier de candidature , Une offre technique .Une offre financière.
· Dossier de candidature doit contenir ce qui suit :
-Une déclaration de candidature : dûment remplie, daté, signé, cacheté :
-Une déclaration de probité : dûment remplie, daté, signé, cacheté :
-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le BET :
-Tour document permettant d'évaluer les capacités des candidats.
- Agrément en travaux publics (études technique à maitrise d'ouvrage dens les travaux maritimes) en cours de validité ou un décret de création délivré par le ministère des travaux publics pour les bureaux d'études cratiques.
- moyens financiers justifiés par les bilans des 03 derniers année (2022-20)23-2024) ou C 20.
-moyens humains et matériels et références professionnelles.
-Moyen matériels à utiliser dans le cadre du projet en y joignant les cartes grises +polices d'assurances en cours de validité le jour d'ouverture des plis pour le matériel roulant et les factures d'achat pour le matériel non
roulant au nom du soumissionnaire (copies conforme à l'original) ou contrat de location du matériels justifier par PV de l'huissier de justice.
-La liste du personnel appuyée par l'attestation d'affiliation CNAS et/ou la déclaration annuelle des salariés DAS en cours de validité le jour de l'ouverture des plis. copie des diplômes, C'V, attestation de travail et/ou certificat de travail.
L'expérience de l'encadrement doit être justifiée par les attestations de travail et les attestations d'affiliation CNAS/ou certificat de travail justifié par le relevé de carrière délivré par les services CNAS.
-Planning des travaux
-Casier judicaire datant d'au moins de trois mois.
-Attestation de mise à jour CASNOS, CNAS, en cours de validité le jour d'ouverture des plis.
-Le registre de commerce électronique délivré par le CNRC.
-Attestation de dépôt légal des comptes sociaux année 2024.
-l'extrait de rôle en cours de validité le jour d'ouverture des plis (moins de 03 mois).
-Numéro d'identification fiscale.
-RIB.
- L'attestation de solvabilité bancaire actualisée.
- L'offre technique:
- La déclaration à souscrire dûment remplie, daté, signé et cacheté :
- Le cahier des charges paraphé, signé et portant à la dernière page, la mention manuscrite «du et accepté ».
- La liste des références professionnelles appuyée par des attestations délivrées par les maitres d'ouvrages
publics. Ces références mettront en évidence l'expérience dans l'exécution de travaux similaires.
- Le mémoire technique justificatif rempli et signé.
- L'offre financière:
-Lettre de soumission ; dûment remplie, daté, signé, cacheté ;
-Bordereau des prix unitaires (BPU) ; dûment remplie, daté, cacheté et signé
-Détail quantitatif et estimatif (DQE) : dûment remplie, daté, cacheté et signé
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financières doivent être fermées cachetées placées séparément dans trois enveloppes intérieures distinctes, indiquant la dénomination de l'entreprise, In référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention "'dossier de candidature", "offre technique" et "offre financière". Ces enveloppes sont introduites dans une enveloppe extérieure cachetée et adressée à monsieur le directeur des travaux publics de la wilaya d'ain témouchent. portant la mention :
« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
L'INTITULÉ DU PROGRAMME : Étude , suivi et aménagement de site d'échouage à travers les plages de la wilaya.
PROJET : Étude et suivi pour l' aménagement de site d'échounge à travers les plages de la wilaya. -plage bouzedjar (commune de bouzedjar).
-plage sassel (commune de onled boudjemun) -plage terga (commune de terga) . -plage chatt el hillal (sidi ben adda) .
-plage rachgoune rive gauche (commune de oulhaça). -plage malouse (commune de oulhuça).
La date de dépôt des offres est fixée au 15" jour à compter de la ['' parution de cet avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaus la presse électronique et le BOMOP, entre 8H e: 13H30. Si ce jour coïncide avec un jour de ferie ou un jour de repos légal le jour de dépôt des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. Les offres sont déposés au niveau du secrétariat de la direction des travaux publics, sise à l'adresse sus-indiqué. L'ouverture des plis aura lieu le même jour du dépôt des offres à 14 heures au siège de la direction des travaux publics sise à l'adresse sus-indiqué.
Les sonmissionnaires sont cordialement invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu le jour et heures indiqués ci-dessus.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de 03 mois et 15 jours (soit 105 jours) & compter de la date de dépôt des offres, néanmoins dans le ens de l'entreprise attributaire du marché, le délai de validité des offres est prorogé systématiquement, d'un mois supplémentaire conformément à l'article 99 du décret présidentiel nº 15-247 dlu 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
LE DIRECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS
Réflexion 13/11/2025
ANEP : 2531014888