Réalisation d'un groupe scolaire

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# République Algérienne Démocratique et Populaire

WILAYA D'ORAN - DAIRA D'AIN EL - TURCK - COMMUNE EL ANCOR

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

Le président de l'assemblée populaire communale d'EL ANCOR Relance un avis d'appel d'offres national ouvert
avec exigence de capacités minimales conformément aux dispositions des articles 39.40,42, et 44 du décret
présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015 et art 36-37-38 et 39 du la loi 23/12 du 05/08/2023
portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public. -

Concernant le projet :

ETUDE, SUIVI ET EQUIPEMENT POUR LA REALISATION D'UN GROUPE SCOLAIRE TYPE 01 CITE 500
LOGTS LA COMMUNE EL ANCOR -lot réalisation-

Les entreprises qualifiées et intéressées par le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges auprès du service des
marchés de la commune d'el Ancor contre le paiement de 5.000,00 DA représentant les frais de reproduction, à l'adresse
suivante : Commune d'EL ANCOR aux niveaux de la trésorerie Intercommunale D'Ain El Turc.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

## A-DOSSIER DE CANDIDATURE :

la déclaration de candidature (selon model joint) remplie, datée et signée.

La déclaration de probité (selon model joint) remplie, datée et signée.

Certificat de qualification et de classification en cours de validité 04 et plus activité principale bâtiment.

Extrait de rôle apuré ou avec échéancier de paiement (et portant la mention non inscrite à la liste des fraudeurs

Numéro d'identification fiscale (NIF).

Déclaration annuelle des salariés CNAS- CASNOS et CACOBATH en cours de validité

Bilans fiscaux des Années 2022-2023-2024, dûment visés par les impôts ou commissaire aux comptes

Une copie du registre de commerce électronique visé par CNRC.

\* La liste des moyens matériels+cartes grises au nom de propriétaire avec assurance en cours de validité pour
les moyens matériels roulant, et des factures d'achat et un PV d'inventaire doit être vise un expert pour les
moyens matériels non roulant.

\* La liste des moyens humains (encadrement destiné au projet avec Leurs CV et diplôme) déclaré à la CNAS.

Le statut pour les sociétés.

attestations de dépôts des comptes sociaux pour les sociétés.
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## B-OFFRE TECHNIQUE :

La déclaration à souscrire daté et signé.

Références professionnelles justifiées par des Attestations de bonne exécution de travaux de même nature
délivrées par un ouvrage publique.

\* Le cahier des charges, signé et paraphé avec la mention « lu et accepté » écrite à la main.

Mémoire technique justificatif ainsi que le planning établi par le soumissionnaire « selon le modèle annexé
dans le présent projet du cahier de charges

C-OFFRE FINANCIERE :

L'enveloppe relative à cette offre contient les pièces suivantes (documents remplies et signées et paraphées).

\- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) ;

\- Devis quantitatif estimatif remplis et visé.

\- Un bordereau des prix unitaires remplis et visé.

Chaque Offres est insérée dans une enveloppe fermé et cachetée Indiquant la référence et l'objet de l'appel d'offre
indiqués ci-dessus-ainsi que la mention « Dossier de candidature »ou «offre technique» ou «offre financière»

selon le cas. Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention

« soumission à ne pas ouvrir - appel d'offre Nº ..... /2025

ETUDE, SUIVI ET EQUIPEMENT POUR LA REALISATION D'UN GROUPE SCOLAIRE TYPE 01 CITE 500 LOGTS LA
COMMUNE EL ANCOR -lot réalisation-

La durée de préparation des offres est fixée à dix (10) jours-à compter de la première parution du présent avis dans les presses
nationaux ou le 80MOP.

La séance d'ouverture des plis se tiendra le même jour ouvrable correspondant à la date limite de dépôt des offres le
à 13H30

les soumissionnaires sont cordialement invités à y assister.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 100 jours à compter de la première parution du présent avis
dans la presse nationale ou le BOMOP.

FAIT A EL ANCOR LE: 14 OCTOBRE 2025
LE P / APC

LE RÉGIONAL - ANEP Nº 2531013745 - 19-10-2025