Mise en demeure : réalisation de trois classes à l’école Ben Gallal Bakhada, lot 02

Annonceur

APC - Commune de Mendes Wilaya de Relizane

Identifiant de l'annonce

#1505506

Code

06/2026

Localisation

Relizane

Statut

Information

Type

National

Date de publication

Date limite

Temps restant

Expiré

Vues

51

Secteurs d'activité

[72121400] - Travaux de construction de bâtiments publics spécialisés - Specialized public building construction services[72110000] - Travaux de bâtiment - Building construction services

Sources

Autres

Autres

Autres

Autres

Description

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE RELIZANE
DAIRA DE MENDES
COMMUNE DE MENDES
N FISCALE :098448285142217

# Mise en demeure n° 01

*Conformément aux dispositions de la loi nº23-12 déterminant les règles générales
liées aux marchés publics.

*Conformément l'article 119 du CCAG approuvé par décret exécutif Nº 21/219 du
20/05/2021.

*Conformément les articles 147 149 du décret présidentiel nº 15-247 du 16
septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et délégations de
service public.

\* Conformément les marchés nº 06/2026 approuvé le 12/05/2026 du projet :
Étude, suivi et réalisation de 03 classes de remplacement à l'école Ben gallal bakhada,
commune de Mendes.

Lot N° 02 : la réalisation

Conclu avec l'entreprise: ETB TCE MOKHFI BOUABDELLAH
R.C Nº : 01A 0823228 48/00
IF Nº: 17148020016412104800

\* conformément à l'ods nº 44/2026 en date du 11/06/2026 avec un délai
d'exécution 150JOURS.

\* Et en raison de retard accusé pour la reception du projet.

\* vous etes mise en demeur n° 01 pour la levée de la cadence des travaux et le
renforcement du chantier par les moyens humains et materiels afin de rattraper le
retard accusé.

Et ce dans un délai maximum de huit (08) jours a compter de la date 1er parution de
la présente mise en demeur.

Dans le cas échéant, le service contractant reserve le droit de prendre toutes les
mesures exécutives réglementaires et les pénalités finnancieres et la résiliation aux
tord exclusifs de l'entreprise.

Le président de l'APC

NºANEP 2631014316 05/10/2026

CAB.

Choisissez les catégories de cookies que vous souhaitez activer. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment.

Strictement nécessaires

Toujours actif

Indispensables au fonctionnement du site (authentification, sécurité). Ne peuvent pas être désactivés.

Analytiques

Nous aident à comprendre comment vous utilisez le site (statistiques de visite, performances).

Marketing

Permettent d'afficher des publicités pertinentes et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Préférences

Mémorisent vos choix de langue, région et personnalisation de l'affichage.

Partenaires

Cookies déposés par nos partenaires tiers (réseaux sociaux, intégrations externes).