Mise en demeure : réalisation de trois classes à l’école Ben Gallal Bakhada, lot 02
Annonceur
APC - Commune de Mendes Wilaya de Relizane
Identifiant de l'annonce
#1505506
Code
06/2026
Localisation
Relizane
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
51
Secteurs d'activité
[72121400] - Travaux de construction de bâtiments publics spécialisés - Specialized public building construction services[72110000] - Travaux de bâtiment - Building construction services
Sources
Autres

Autres

Description
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE RELIZANE
DAIRA DE MENDES
COMMUNE DE MENDES
N FISCALE :098448285142217
# Mise en demeure n° 01
*Conformément aux dispositions de la loi nº23-12 déterminant les règles générales
liées aux marchés publics.
*Conformément l'article 119 du CCAG approuvé par décret exécutif Nº 21/219 du
20/05/2021.
*Conformément les articles 147 149 du décret présidentiel nº 15-247 du 16
septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et délégations de
service public.
\* Conformément les marchés nº 06/2026 approuvé le 12/05/2026 du projet :
Étude, suivi et réalisation de 03 classes de remplacement à l'école Ben gallal bakhada,
commune de Mendes.
Lot N° 02 : la réalisation
Conclu avec l'entreprise: ETB TCE MOKHFI BOUABDELLAH
R.C Nº : 01A 0823228 48/00
IF Nº: 17148020016412104800
\* conformément à l'ods nº 44/2026 en date du 11/06/2026 avec un délai
d'exécution 150JOURS.
\* Et en raison de retard accusé pour la reception du projet.
\* vous etes mise en demeur n° 01 pour la levée de la cadence des travaux et le
renforcement du chantier par les moyens humains et materiels afin de rattraper le
retard accusé.
Et ce dans un délai maximum de huit (08) jours a compter de la date 1er parution de
la présente mise en demeur.
Dans le cas échéant, le service contractant reserve le droit de prendre toutes les
mesures exécutives réglementaires et les pénalités finnancieres et la résiliation aux
tord exclusifs de l'entreprise.
Le président de l'APC
NºANEP 2631014316 05/10/2026
CAB.
WILAYA DE RELIZANE
DAIRA DE MENDES
COMMUNE DE MENDES
N FISCALE :098448285142217
# Mise en demeure n° 01
*Conformément aux dispositions de la loi nº23-12 déterminant les règles générales
liées aux marchés publics.
*Conformément l'article 119 du CCAG approuvé par décret exécutif Nº 21/219 du
20/05/2021.
*Conformément les articles 147 149 du décret présidentiel nº 15-247 du 16
septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et délégations de
service public.
\* Conformément les marchés nº 06/2026 approuvé le 12/05/2026 du projet :
Étude, suivi et réalisation de 03 classes de remplacement à l'école Ben gallal bakhada,
commune de Mendes.
Lot N° 02 : la réalisation
Conclu avec l'entreprise: ETB TCE MOKHFI BOUABDELLAH
R.C Nº : 01A 0823228 48/00
IF Nº: 17148020016412104800
\* conformément à l'ods nº 44/2026 en date du 11/06/2026 avec un délai
d'exécution 150JOURS.
\* Et en raison de retard accusé pour la reception du projet.
\* vous etes mise en demeur n° 01 pour la levée de la cadence des travaux et le
renforcement du chantier par les moyens humains et materiels afin de rattraper le
retard accusé.
Et ce dans un délai maximum de huit (08) jours a compter de la date 1er parution de
la présente mise en demeur.
Dans le cas échéant, le service contractant reserve le droit de prendre toutes les
mesures exécutives réglementaires et les pénalités finnancieres et la résiliation aux
tord exclusifs de l'entreprise.
Le président de l'APC
NºANEP 2631014316 05/10/2026
CAB.
