Mise en demeure n° 02 : études, suivi et réalisation des forages d’Aïn El Aleg et Djaoukha

République Algérienne Démocratique et Populaire
WILAYA DE M'SILA DAIRA DE AIN EL MELH COMMUNE DE AIN FARES N.F: 098428379067706 01
Mise en demeure N°02
Conformément a la loi Nº11/10 Du 20 Radjeb 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative a la Commune.
- Conformément a la loi Nº12/23 Du 18 moharram 1445 correspondant au 05 Aout 2023 qui fixant les règles générales relative aux marches publics.
Conformément au décret présidentiel Nº15/247 Du 02 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre2015.portant règlementation de marches publics et de la délégations de services publics.
- Vu le contrat marché n°02/2026 du 03/05/2026, le projet:
-Lot 01 : Etude et suivi et réalisation forage d'un ain el aleg
- Vu ODS Nº16/2026 du 05/05/2026
-Lot 02 : Etude et suivi et réalisation forage d'un djaoukha
- Vu ODS Nº17/2026 du 03/05/2026
- Vu la mais en demeure n 01 dan le journal ill apparu le : 09/07/2026 et le journal Le Soir d'Algérie apparu le : 08/07/2026
Cette mise en demeure s'adresse à l'entreprise Cid Abdallah -entreprise des grand travaux publics de l'hydraulique et du construction à toutes les étapes .sise à Bou Saada. A compte de la publication de la présente mise en demeure au Journaux nationaux et le BOMOP. Dans délai de huit (08) jours afin de accélération l'exécution des travaux avec l'appui de l'atelier par les moyens matériels et humains nécessaires pour remédier le retard dans l'achèvement des travaux. afin de livrer le projet selon les délais contractuels. En cas de non -respect de cette mais en demeure, les procédures de résiliation prévues par la loi en vigueur seront appliquées
L'Algerie Aujourd'hui du 06 / 09 / 2026
ANEP 261 602 9647