Étude, suivi et réalisation de travaux VRD pour logements publics

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
DIRECTION DE L'URBANISME, L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE BATNA
NIF 0571 47 08 056

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES
Nº : 24/2026

La Direction de l'Urbanisme de l'architecture et de la Construction de la Wilaya de Batna lance un avis d'appel
d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales, pour la réalisation du lot suivant :

Les Entreprises intéressées, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la DUAC de BATNA nouvelle cité
administrative la verdure BATNA.TEL :033.85.12.22

Les conditions d'éligibilités :

-Qualification catégorie trois (03) travaux publique (activité principale ou secondaire)
Il dispose des moyens matériels suivants :

Le DOSSIER DE CANDIDATURE :

1.Déclaration de candidature, dument renseignée, signé et cachetée selon le modèle joint au cahier des charges.

2.La déclaration de probité dument renseignée, signé et cachetée selon le modèle joint au cahier des charges.
3.Les statuts pour les sociétés.

4.Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

5\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou soumissionnaires ou des sous-traitants dans
le cas échéant :

a/ Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification suivant le cahier des charges.

-la copie du certificat de qualification et classification professionnelle (en cours de validité).

b/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires.

Les bilans financiers des trois (03) dernière années (-2021-2022-2023) dument certifiés un comptable agrée ou
attestation des chiffres d'affaires délivré par les services des impôts.
Les références bancaires.

c/ Capacités techniques : Moyens humains et matériels

La liste des moyens humains mobilisées pour intervenir dans le projet, appuyée obligatoirement par : les diplômes,
et l'affiliation auprès des services CNAS.

La liste des moyens matériels mobilisées, dument justifiés par une copie des cartes grises + attestation
d'assurance + PV de contrôle technique pour le matériel roulant, une copie ou extrait du registre d'inventaire du
matériel vise par un comptable agréé ou huissier de justice ou commissaire aux comptes pour les engins non
roulants (moins de douze (12) mois le jour de l'ouverture des plis).

6.Attestation mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATPH en cours de validités.

7.Copie du registre de commerce du soumissionnaire (registre de commerce électronique).

8.Numéro d'identification fiscale (NIF).

9.Attestation de dépôt des comptes sociaux pour l'année 2023 des entreprises (SNC- SARL - EURL- SCS)

10.L'extrait de rôle (apuré ou avec échéancier) en cours de validité délivrée au niveau du lieu d'activité portant la
mention non inscrite au fichier national des fraudeurs.

11.Les références professionnelles du soumissionnaire les cinq (05) dernières années (justifiées par une attestation
de bonne exécution de projets similaires signée par le maître d'ouvrage).

L'offre technique

1-Une déclaration à souscrire dument remplie, signée et cachetée selon modèle ci-joint au cahier des charges.

2- Une déclaration de sous-traitant dument remplie, signée et cachetée selon modèle ci-joint au cahier des charges.

3-Un mémoire technique signée et cachetée selon modèle ci-joint au cahier des charges.

4- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

5.Planning des travaux

L'offre financière

1- La lettre de soumission, remplie, signée et cachetée selon modèle ci-joint au cahier des charges.

2- Le bordereau des prix unitaires (BPU) dument cachetée, signée et rempli par le soumissionnaire.

3- Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dument cachetée, signée et rempli par le soumissionnaire.

observation: L'offre doit être Classée suivant Les documents composant chaque dossier, comme stipulé à l'article
14 du cahier des charges.

Observations:

1/ les participants peuvent soumissionnés dans plusieurs lots et chaque lot sera évalués par des
moyens humains et matériels différents

Les offres doivent être adressées à Monsieur :
Le Directeur de l'Urbanisme de l'architecture et de la Construction de la Wilaya de Batna
Nouvelle cité administrative la verdure BATNA,

-Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées et hermétiquement fermées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'avis
d'appel d'offres et comportant la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière »,
selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention «
à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres

Appel d'offres Nº : 24/2026
L'objet de l'appel d'offres ».

opération:
étude, suivi et réalisation des TRAVAUX DES VRD Primaires et Secondaires des
logements publics a travers la wilaya de Batna- programme 2025

lot:

site:

-Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de (90 + 10) jours à compter de la date
d'expiration des délais de dépôt des offres.

-Le délai de préparation des offres a été fixé à 10 jours à compter de la date de première parution du présent avis
dans les journaux nationaux et BOMOP

La dernière heure pour déposer les offres est de 8h00 à 9h45, le dernier jour de la période de préparation des
offres. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le délai de préparation des offres est prorogé
jusqu'au jour ouvrable suivant et l'heure d'ouverture des plis sera fixée à 10 heures du matin le même jour.

-Les enveloppes relatives au dossier de candidature et à l'offre technique et financière sont ouvertes en séance
publique au cours de la même séance à la date et à l'heure d'ouverture des enveloppes.

Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis.