Etude, suivi et réalisation des travaux de VRD primaire et secondaire des logements publics

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
DIRECTION DE L'URBANISME D'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION
DE LA WILAYA DE TEBESSA
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE
N'04 /D.U.A.C /2025
NIF : 0999.1201.90171.29

Conformément aux dispositions des articles 37 :38 et 39 de la loi 23-12 du 05 aout 2023 fixant les
règles générales relatives aux marchés publics et aux dispositions des articles 44 du décret présidentiel
Nº15/247du-16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service
public, La Direction de l'Urbanisme et de la Construction de la Wilaya de Tébessa lance un avis d'appel
d'offres ouvert avec exigence de capacité minimales ayant pour objet :

Intitulé de l'opération : Etude, suivi et réalisation des travaux de VRD primaires et secondaires des
logements publics à travers la wilaya

Projet : VRD P/S des logements publics LPL à Travers la Wilaya de Tébessa

LOT 01 : VRD P/S 30/300 LPL (Tranche 2023) Commune EL KOUIF

(Voiries + Evacuation des Eaux Pluviales + Aménagement des Trottoirs + Alimentation en Eaux Potable +
Assainissement des Eaux Usées + Éclairage publics + Réseaux Téléphonique)

LOT 02 : VRD P/S 20/300 LPL (Tranche 2023) Commune AIN ZARGUA

(Voiries + Evacuation des Eaux Pluviales + Aménagement des Trottoirs + Alimentation en Eaux Potable +
Assainissement des Eaux Usées + Éclairage publics + Réseaux Téléphonique)
LOT 03 : VRD P/S 50/400 LPL (Tranche 2022) commune CHERIA

(Voiries + Evacuation des Eaux Pluviales + Aménagement des Trottoirs + Alimentation en Eaux Potable +
Assainissement des Eaux Usées + Eclairage publics + Réseaux Téléphonique)

LOT 04 : VRD P/S 20/300 LPL (Tranche 2023) Commune THLIDJENE

(Voiries + Evacuation des Eaux Pluviales + Aménagement des Trottoirs + Alimentation en Eaux Potable +
Assainissement des Eaux Usées + Eclairage publics + Réseaux Téléphonique)

LOT 05 : VRD P/S 20/300 LPL (Tranche 2023) Commune NEGRINE
(Voiries + Evacuation des Eaux Pluviales + Aménagement des Trottoirs + Alimentation en Eaux Potable +
Assainissement des Eaux Usées + Éclairage publics + Réseaux Téléphonique)
LOT 06 : VRD P/S 20/300 LPL (Tranche 2023) commune EL HOUIDJBET

(Voiries + Evacuation des Eaux Pluviales + Aménagement des Trottoirs + Alimentation en Eaux Potable +
Assainissement des Eaux Usées + Eclairage publics + Réseaux Téléphonique)

LOT 07 : VRD P/S 20/300 LPL (Tranche 2023) Commune BEKKARIA
Alimentation en Eaux Potable + Assainissement des Eaux Usées)
LOT 08 : VRD P/S 20/300 LPL (Tranche 2023) Commune BIR DHAB
(Alimentation en Eaux Potable + Assainissement des Eaux Usées)

LOT 09 : VRD P/S 20/300 LPL (Tranche 2023) Commune EL MALABIOD.
(Alimentation en Eaux Potable)

Les entreprises intéressés par cet avis peuvent retirés les cahiers des charges du siège de la direction de l'urbanisme Joq
et de l'architecture et de la construction de la wilaya de Tébessa (Ancien siège de la conservation route de
Constantine) -Tébessa.

Les entreprises qui peuvent participer à cet avis d'appel d'offres sont :

DESIGNIATION ET Nº DU LOT	QUALIFICATIONS DEMANDEES	CONDITIONS DE PARTICIPATION
Lots de 01 à 06	Les entreprises qualifiées en travaux publics comme activité principale catégorie 03 et plus, et travaux de bâtiments et hydraulique comme activité secondaire ayant le code d'éclairage public 4924-348	Capacités financières : ayant un chiffre d'affaire des trois dernières années supérieur ou égale à 10.000.000.00 Da (justifié par C Nº 20 ou par bilans des 03 ans visés par services des IMPOS) Capacités techniques : ayant au moins une attestation de bonne exécution d'un projet similaire au sujet de cahier des charges
Lots de 07 à 09	Les entreprises qualifiées en travaux d'hydraulique comme activité principale catégorie 03 et plus.	- Capacités financières :
		ayant un chiffre d'affaire
		des trois dernières années
		supérieur ou égale à
		5.000.000.00 Da (justifié
		par C Nº 20 ou par bilans des 03 ans visés par services des IMPOS)
		- Capacités techniques
		ayant au moins une
		attestation de bonne
		exécution d'un projet similaire au sujet de cahier des charges

· Les entreprises peuvent participer dans touts les lots et peuvent être retenu
pour tous les lots s'ils sont moins disant à condition de mobiliser les moyens
humains et matériels distinct pour chaque lot séparé

· L'évaluation des offres et l'attribution des marchés seront établie suivant
l'ordre chronologique des lots

Retirer les cahiers des charges, auprès de la direction de l'urbanisme, de l'architecture et
de la construction de la wilaya de Tébessa, sis à (Ancien siège de la conservation route de
Constantine) -Tébessa.

Les offres doivent être insérées dans une (01) enveloppe portant seulement les mentions suivantes

-SOUMISSION A NE PAS OUVRIR-

A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA
CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE TEBESSA
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE
N '04/D.U.A.C /2025

Intitulé de l'opération : Etude, suivi et réalisation des travaux de VRD primaires et secondaires des logements
publics à travers la wilaya

Projet : VRD P/S des logements publics LPL à Travers la Wilaya de Tébessa
Désigné le lot

Les offres doivent être scindées en trois et doivent contenir un pli relatif à un dossier de candidature
et un pli relatif à l'offre technique et un pli relatif à l'offre financière. Les offres accompagnées des
pièces réglementaires conformément au cahier des charges, doivent contenir :

I- DOSSIER DE CANDIDATURE : (sous pli fermé portant la mention Dossier De Candidature)
constituée des pièces énumérées à l'article 06 (page 10 et 11) du cahier des charges (Dossier De Candidature):

-Déclaration de candidature : dûment paraphé et signé;

-La déclaration de probité dûment renseignée, daté, visé, signé (cachet et griffe) [se conformer
strictement au modèle en annexe] ;

-Les statuts pour les sociétés ;

-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou le cas
échéant des sous-traitants :

-Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification, agrément et certificat de
qualité, le cas échéant :

-Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires ;

-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :

-Une copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés commerciales de droit
algérien (pour la dernière année).

-En règle avec ses obligations fiscales et parafiscales :

-Attestations de mise à jour CNAS- CASNOS-CACOBATPH(en cours de validité).

·Liste des projets déjà élaborés par L'entreprise dans le cadre de l'objet (Attestations de bonnes
exécutions de même nature et de la même importance.

-Copie du casier judiciaire datant de moins de 03 mois porte la notion néant

-Relevé d'identité bancaire (RIB).

-Bilans des trois(03) dernières années.

-Extrait de rôle (en cours de validité).

-Copie du Registre de commerce de l'entreprise.

-Le dépôt légal des comptes sociaux pour la société de droit algérien

II-L'OFFRE TECHNIQUE : (sous pli fermé portant la mention Offre Technique) constituée des pièces
énumérées à l'article 06 (page 11) du cahier des charges (offre technique) :

· Déclaration à souscrire ;

Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre
document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel Nº15/247du 16
septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public :

· Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté».

-Sont exclus, temporairement ou définitivement de la participation aux marchés publics les opérateurs
économiques selon les articles 75 et 89 du décret présidentiel Nº15/247du 16 septembre 2015
portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

· Le cahier des charges dûment signée et paraphé par le gérant ou par toute autre personne dûment mandatée.
III -OFFRE FINANCIERE :(sous pli fermé portant la mention offre Financière) constituée des pièces

énumérées à l'article 06 (page 11) du cahier des charges (offre Financière) :

-La lettre de soumission ;

-Le bordereau des prix unitaires(BPU) ;

-Le détail quantitatif et estimatif (DQE);

-Le détail estimatif quantitatif, dûment renseigné, daté, signé (cachet et griffe) :

· Les plis doivent être déposés au niveau de la Direction de l'Urbanisme, de l'architecture et de la
Construction de la Wilaya de Tébessa (Ancien siège de la conservation route de Constantine) - Tébessa.

La date limite de dépôt des offres est fixée à (15) jours à compter de la date de la première
publication du présent avis dans les quotidiens nationaux ou dans le BOMOP à 13h00mn

L'ouverture des plis techniques et financières aura lieu au siège de la Direction de l'Urbanisme et de
la Construction de la Wilaya de Tébessa (Ancien siège de la conservation route de Constantine) -
Tébessa, en séance publique le jour même de la date limite de dépôt des offres à 13h00mn, Les
soumissionnaires sont invités à y assister.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre vint dix (90) jours à
compter de la première publication du présent avis dans les quotidiens nationaux +15 jours de
préparation des offres à partir de la date d'ouverture des plis

SEYBOUSE TIMES
ANEP 2523000129

Mercredi 08 Janvier 2025

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